- Compléter le RSST
- Déclarer des accidents de service
- Construire des réponses collectives
- Exercer son droit de retrait
- Agir au CA
- Intégrer l’ambiance thermique dans le DUERP
- Utiliser la Commission Hygiène et Sécurité
- Ressources
Compléter le RSST
Ce dernier est obligatoirement accessible dans les établissements et écoles, conformément au décret 82-453 du 28 mai 1982.
Il faut y écrire les situations problématiques, la hiérarchie étant ensuite tenue de répondre.
Ce document a une valeur juridique : il est donc un moyen d’acter un événement de manière factuelle.
Le signalement renseigné par l’agent·e doit rester purement descriptif, sans entrer dans l’analyse.
Exemple de signalement dans le RSST :
Déclarer des accidents de service
En cas de malaises ou de maladie liés à la aux conditions thermiques suite aux conditions de travail (trajet compris), il faut penser à le déclarer comme accident de service.
Construire des réponses collectives
Il faut construire collectivement des réponses pour alerter sur la situation vécue et qu’elle soit prise en compte.
- Se réunir en heure d’information syndicale ou AG permet de faire le point avec les collègues et d’élaborer des réponses collectives,
- Ecrire au DASEN pour faire part des problématiques que pose l’ambiance thermique,
- Envisager de se retirer de la situation problématique, par une grève par exemple ou par un droit de retrait individuel en cas de danger grave et imminent.
Exercer son droit de retrait
Sur le droit de retrait (Décret n°82453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique : article 55 à 510.)
Si vous constatez que les fortes températures constituent un danger grave et imminent :
• prenez un thermomètre et alertez votre chef de service de la température dans votre classe.
• remplissez le Registre Danger Grave et Imminent qui doit être disponible dans l’établissement, si ce n’est pas le cas demandez à votre hiérarchie où il se trouve.
• prévenir un membre de la Formation Spécialisée et nous contacter. L’administration procède à une enquête et le/la chef∙fe de service doit prendre les dispositions nécessaires pour remédier à la gravité et à l’imminence de ce danger. Il doit également informer le CHSCT des mesures prises.
A minima, SUD éducation revendique la mise à disposition de ventilateurs et de bouteilles d’eau pour les personnels et les élèves en période de classe comme pendant les examens. L’agent∙e qui a exercé son droit de retrait doit reprendre le travail si elle∙il a un ordre écrit de sa hiérarchie. La reprise du travail en l’absence de mesure pour protéger l’agent∙e pourra ensuite être contestée.
Agir au CA
Au Conseil d’Administration (CA) est présent·e un·e membre de la collectivité locale de rattachement : Conseil Départemental pour le collège et Conseil Régional pour le lycée.
Or, ces dernières ont en charge l’entretien du bâti scolaire, lequel est en première ligne en ce qui concerne les températures et les conditions de travail qui sont impactées par le dérèglement climatique.
Interpeler la collectivité locale de rattachement par des questions diverses, des vœux, des motions ou des déclarations permet de la mettre face à ses responsabilités face aux conditions de travail dégradées par un bâti scolaire inadapté.
Voir notre article avec des questions clé en main à porter en Conseil d’Administration.
Intégrer l’ambiance thermique dans le DUERP
Le DUERP est obligatoire.
Il doit répertorier les risques susceptibles d’avoir lieu sur le lieu de travail, les évaluer, les hiérarchiser, puis proposer des remédiations pour supprimer / réduire le risque et informer les travailleurs et travailleuses.
Il faut intégrer l’ambiance thermique dans le DUERP car selon l’article R 4121-1 du code du travail, tout employeur doit prendre en considération les « ambiances thermiques » dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Il s’agit par exemple d’y faire figurer des aménagements et des adaptations en cas d’épisodes caniculaires : fermeture des salles les plus chaudes, déplacement vers les endroits les plus frais de l’établissement, assurer l’hydratation des personnels et des élèves, adaptation des horaires et de l’amplitude d’ouverture de l’établissement pour tenir compte des plages horaires les plus chaudes, etc.
Utiliser la Commission Hygiène et Sécurité
Il faut demander la création d’une Commission Hygiène et Sécurité.
Elle a vocation à se saisir des signalements dans le registre SST.
Il ne faut donc pas hésiter à la remplir, par exemple en cas de situation caniculaire, pour que des thématiques soient ensuite abordées en CHS.
La CHS doit faire des recommandations pour que le DUERP soit mis à jour.
Ressources
Voir en ligne notre article sur la santé et la sécurité au travail.
Article complet avec les autres outils sur le site fédéral.
Fonctionnement du CA
Notre ressource sur le Conseil d’Administration est à retrouver ici.
Brochure Changer l’école, pas le climat !
Nos revendications sur l’écologie
Ressources institutionnelles
Les recommandations aux directeurs et directrices d’école et personnels de direction
Le label éco-école, éco-collège, éco-lycée
Éco-École est un programme international d’Éducation au développement durable (EDD) développé, en France, par l’office français de la Fondation pour l’Éducation à l’Environnement en Europe (of-FEEE).
Dossier de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
L’INRS de son nom complet Institut National de Recherche et de Sécurité est une association à but non lucratif, créée en 1947 sous l’égide de la Sécurité sociale (CNAM)
Le dossier Travailler dans des ambiances thermiques chaudes ou froides : Quelle prévention ? est disponible en ligne.
