JURIDIQUE / PRATIQUE


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 7 janvier 2016
par  SUD Education 92

Guide pratique PE et instits : absences, congés, disponibilité

Un guide pratique pour les professeur.e.s des écoles et instituteurs.trices sur les absences, congés, disponibilité peut être téléchargé ci-dessous :

jeudi 7 janvier 2016
par  SUD Education 92

Guide pratique PE et instits : au quotidien dans l’école

Un guide pratique pour les professeur.e.s des écoles et instituteurs.trices sur le quotidien dans l’école peut être téléchargé ci-dessous :

jeudi 7 janvier 2016
par  SUD Education 92

Guide pratique PE et instits : les rapports avec la hiérarchie

Un guide pratique pour les professeur.e.s des écoles et instituteurs.trices sur les rapports avec la hiérarchie peut être téléchargé ci-dessous :

lundi 21 décembre 2015
par  SUD Education 92

Formation syndicale « droits et revendications des personnels » jeudi 21 janvier et vendredi 22 janvier 2016

SUD-Education 92 vous propose deux journées de formation syndicale « Droits et revendications des personnels » sur le temps de travail, jeudi 21 janvier et vendredi 22 janvier 2016 de 9h00 à 17h00 au local de SUD-éducation 92 30 bis, rue des boulets Paris (11e) – M°Rue des boulets/ RER Nation (...)

jeudi 3 septembre 2015
par  SUD Education 92

Les primes des néotitulaires

Les T1 ont droit à deux primes, la prime d’entrée dans le métier (1500 euros) et la prime spéciale d’installation (environ 2000 euros). Attention ! la seconde est à demander !
Les néotitulaires ont droit à deux primes :
La prime d’entrée dans le métier (instituée par le décret n° 2008-926 du 12 (...)

dimanche 9 août 2015
par  SUD Education 92

modèle pour déposer une heure d’information syndicale dans les établissements

Le modèle pour déposer une heure d’information syndicale dans les établissements du secondaire à télécharger :

mercredi 29 avril 2015
par  SUD Education 92

Petit kit de survie face à la hiérarchie

Pressions hiérarchiques, harcèlement, vexations en tout genre, abus de pouvoir sont devenus un mode de gestion des personnels, tant dans le secteur privé que dans le public. Avec l’individualisation des relations, chacunE tend à se sentir seulE et démuniE devant les petits chefs et, parfois, cela (...)

lundi 16 mars 2015
par  SUD Education 92

Le congé de formation syndicale est un droit ! « Dura lex, sed lex »

Plusieurs d’entre vous nous informent du fait que la hiérarchie leur refuse leur demande de congé de formation syndicale. C’est clairement un abus hiérarchique et une entrave au droit syndical. Face à ce type de réponse officieuse de votre hiérarchie, exigez des demandes écrites, officielles et (...)

lundi 19 janvier 2015
par  SUD Education 92

Modèle de lettre pour demander communication du dossier administratif au rectorat

Vous pouvez télécharger ci-dessous un modèle de lettre pour demander communication du dossier administratif au rectorat :

mercredi 24 septembre 2014
par  SUD Education 92

Que faire pour connaître son NUMEN ?

Si vous ne connaissez pas ou plus votre NUMEN il vous faut remplir un formulaire de demande de communication de
celui-ci en cliquant ci-dessous :
http://www.ac-versailles.fr/public/jcms/p1_254174/demande-de-communication-du-numen
C’est sur le site internet de la DSDEN 92 à la rubrique (...)

mercredi 24 septembre 2014
par  SUD Education 92

Circulaire et formulaire de demande de remboursement de frais de transport 2014-2015

La circulaire et formulaire de demande de remboursement de frais de transport 2014-2015 est en pièce jointe et en lien ci-dessous :
http://www.ac-versailles.fr/public/upload/docs/application/pdf/2014-08/2014-08-26_remboursement_partiel_des_frais_de_transport.pdf (...)

lundi 30 juin 2014
par  SUD Education 92

Formation syndicale « Pratiques du syndicalisme » les 6 novembre et 7 novembre 2014

SUD-Education 92 vous propose Deux journées de formation syndicale « Pratiques du syndicalisme » sur le temps de travail, jeudi 6 novembre et vendredi 7 novembre 2014 De 8h30 à 16h30 Au local de SUD-éducation 92 30 bis, rue des boulets Paris (11e) – M°Rue des boulets/ RER Nation
Précision (...)

lundi 30 juin 2014
par  SUD Education 92

Formation syndicale « Pratiques du syndicalisme » lundi 1er décembre et mardi 2 décembre 2014

SUD-Education 92 vous propose Deux journées de formation syndicale « Pratiques du syndicalisme » sur le temps de travail, Lundi 1er décembre et mardi 2 décembre 2014 De 8h30 à 16h30 Au local de SUD-éducation 92 30 bis, rue des boulets Paris (11e) – M°Rue des boulets/ RER Nation
Précision (...)

mercredi 15 janvier 2014
par  SUD Education 92

Le devoir de réserve n’existe pas !

Régulièrement, lors de conflits avec la hiérarchie, comme en période électorale, nos supérieurs hiérarchiques font circuler toutes sortes de documents (circulaires, notes de service...) sur le soit disant « devoir de réserve » ou « devoir de réserve électoral »...
Rumeur, intimidation, ignorance... ? (...)

vendredi 25 octobre 2013
par  SUD Education 92

Journées de formation syndicale « militant de base » jeudi 5 décembre 2013 et vendredi 6 décembre 2013

SUD-Education 92 propose une journée de formation syndicale « militant de base » ouverte à tous et toutes sur le temps de travail, les jeudi 5 et vendredi 6 décembre 2013
De 9h à 16h
Au local de SUD-éducation 92 : 30 bis, rue des boulets Paris (11e) – M°Rue des boulets/ RER Nation
Au programme : (...)

lundi 7 octobre 2013
par  SUD Education 92

Quelques gestes de prévention ou même de premiers secours... face à la hiérarchie

Eviter d’écrire sous le coup de la colère - le risque de retour peut être lui aussi violent - avant de faire parvenir un écrit. Voir avec un ou des camarade(s), collègue(s), un syndicat, afin d’avoir un avis ou une perception « extérieur-e »
Ne pas se rendre seul-e à la convocation d’un supérieur (...)

lundi 30 septembre 2013
par  SUD Education 92

Demande de stage - mode d’emploi

Comment faire une demande de stage à l’administration ?
Rappel du droit syndical
Chaque fonctionnaire ou agent non-titulaire, syndiqué ou non syndiqué, peut bénéficier de 12 jours de formation syndicale par an, fractionnable à volonté (une journée minimum).
La demande doit être faite au plus tard un (...)

lundi 30 septembre 2013
par  SUD Education 92

Fiches d’information à l’usage des enseignants concernant l’accès des enfants roms à l’éducation

Ce petit livret est adressé aux enseignants afin d’apporter les quelques informations de base qui pourraient leur être utiles pour mieux connaître ces enfants et leur cadre de vie.
Les enseignants expriment clairement la demande de disposer d’informations, d’outils pédagogiques et de formation pour (...)

lundi 30 septembre 2013
par  SUD Education 92

STAGE syndical du 18 au 20 novembre 2013

Sud éducation Limousin et la cnt proposent à tous les enseignants et à tous les éducateurs, aux parents d’élèves, à tous les salariés, du lundi 18 au mercredi 20 novembre 2013 Une formation syndicale, de trois jours au château de Ligoure : De l’anti-hiérarchie... vers l’autogestion (...)

lundi 23 septembre 2013
par  SUD Education 92

Obligations de service des personnels enseignants du second degré

L’administration ne peut pas vous imposer plus d’une heure supplémentaire. Ci-joint les références des textes officiels :
Le décret du 25/05/50 régit les obligations de service des agrégés, certifiés, P.EPS et adjoints d’enseignement. Depuis le décret no 99-880 du 13 octobre 1999 [1] relatif aux (...)

jeudi 4 juillet 2013
par  SUD Education 92

Respect des droits syndicaux

Représentants de l’Administration :
M. EYSSAUTIER Secrétaire Général
M. DIAZ Directeur des Ressources Humaines
M. FERRE chef de la DACES
M. ARRIBAT de la DACES
Mandatés par SUD Éducation :
M. TIMARAC SUD Education 78
M. SOUCAZE SUD Éducation 91
Mme MAURIAL SUD Éducation 92
Mme BODENES SUD (...)

jeudi 13 juin 2013
par  SUD Education 92

Bas les pattes devant les droits syndicaux !

La Principale du collège Henri-Georges Adam d’Antony croit pouvoir s’affranchir des droits syndicaux : Rectorat et Tribunal Administratif la désavouent.
Les luttes syndicales ont permis de gagner des droits. Le congé formation ouvrier en fait parti. Tout salarié peut en bénéficier. C’est le décret (...)

dimanche 19 mai 2013
par  SUD Education 92

La visite médicale est prise en charge

« Art.R.4624-28 : le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu’aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les (...)

mercredi 27 mars 2013
par  SUD Education 92

Modèle de courrier pour demander une visite médicale de prévention

Modèle de courrier pour demander une visite médicale de prévention à télécharger ci-dessous :
La visite médicale est une obligation pour l’État et les collectivités territoriales (elle est gratuite – document n°1 – et ne doit pas être prise en charge par les mutuelles, mais par notre employeur) : (...)

dimanche 3 mars 2013
par  SUD Education 92

Modele de lettre pour dénoncer les risques psycho-sociaux

En cas de souffrance personnelle ou collective, voici un modèle de lettre modifiable pour avertir la hiérarchie et la mettre face à ses responsabilités.

lundi 11 février 2013
par  SUD Education 92

Slogans contre la réforme des rythmes, la loi d’orientation, pour une école émancipatrice et populaire

Rythmes scolaires, Gel des salaires, Plus de précaires, Le 92 est EN COLERE !
Ils maintiennent les AP ! Imposent les PET ! C’est par la grève qu’il faut les arrêter !
Ils gèlent nos salaires, recrutent plus de précaires, les enseignants sont en colère !
Décentralisation ? PAS QUESTION ! Une seule (...)

dimanche 3 février 2013
par  SUD Education 92

Modèle de déclaration préalable de grève pour le premier degré

A TELECHARGER CI-DESSOUS :
Rappel : le dépôt d’une déclaration d’intention de grève n’oblige pas à faire grève EFFECTIVEMENT.
Par contre, ça donne la possibilité de le faire. On peut très bien déposer une déclaration d’intention de grève puis faire classe.
Les enseignants spécialisés (RASED, établissements (...)

vendredi 25 janvier 2013
par  SUD Education 92

Demande de panneaux syndicaux : modèle de courrier

Vous trouverez ci-dessous un modèle de courrier pour une demande de panneaux syndicaux :

jeudi 24 janvier 2013
par  SUD Education 92

affichette : registre santé et sécurité au travail

TELECHARGER L’AFFICHETTE :
Dans chaque école, dans chaque collège,
dans chaque lycée, dans chaque service...
Il doit y avoir un registre
santé et
sécurité
au travail sur lequel signaler chaque
atteinte à nos conditions
de travail, chaque
dégradation, chaque
pression hiérarchique... (...)

lundi 21 janvier 2013
par  SUD Education 92

Premier degré : déclarations préalables de grève : comment faire ? (modèles)

A TELECHARGER CI-DESSOUS
DECLARATION PREALABLE DE GREVE RECONDUCTIBLE :
DECLARATION PREALABLE DE GREVE D’UN JOUR :
DECLARATION PREALABLE DE GREVE DE PLUSIEURS JOURS (MENTIONNER LES DATES SUR LES POINTILLES) :
Il suffit de remplir les pointillés des modèles.
Rappel : le dépôt d’une (...)

lundi 17 décembre 2012
par  SUD Education 92

Le RSST qu’est-ce que c’est ?

Le Registre Santé et Sécurité au Travail est un outil créé en 1982 (décret n°82-453) permettant à tous les personnels et usagers de constater ce qui pourrait entraver à la santé ou à la sécurité au sein ou aux abords de l’établissement.
OÙ ? Le RSST doit être installé dans chaque établissement, dans un lieu (...)

lundi 17 décembre 2012
par  SUD Education 92

Modèle académique du Registre de santé et sécurité au travail

Téléharger le modèle académique du Registre de santé et sécurité au travail :

jeudi 13 décembre 2012
par  SUD Education 92

Journée de formation syndicale « militant de base » jeudi 13 décembre 2012

SUD-Education 92 propose une journée de formation syndicale « militant de base » ouverte à tous et toutes sur le temps de travail, Jeudi 13 décembre 2012
De 9h à 16h
Au local de SUD-éducation 92 : 30 bis, rue des boulets Paris (11e) – M°Rue des boulets/ RER Nation
Au programme :
droit syndical (...)

mercredi 28 novembre 2012
par  SUD Education 92

Registre de santé et sécurité au travail : Un outil pour lutter contre la souffrance au travail

TELECHARGER L’AFFICHETTE EN COULEUR OU EN NOIR ET BLANC :
Le registre santé et sécurité doit être présent dans tous les établissements de la maternelle à l’université. S’il ne l’est pas, la hiérarchie est en faute et ne respecte pas la législation. Il en va de même pour le DUER (Document Unique (...)

dimanche 13 mai 2012
par  SUD Education 92

Conditions et souffrance au travail : Kit/outils de lutte

Conditions de travail, les outils pour lutter…
Vous trouverez ci-dessous une espèce de kit (mis en ligne par nos camarades de SUD Education Vendée) pour s’informer et surtout pour diffuser l’information sur les conditions et souffrances au travail autour de vous, dans le cadre des heures ou des (...)

samedi 5 mai 2012
par  SUD Education 92

Du CHS au CHSCT Quelle intervention pour les militants ?

De nouveaux textes
Les acteurs vont simplement changer de nom
Fonctionnement des CHSCT : quelques avancées
- Le règlement intérieur
Le pouvoir d’enquête du CHSCT
- Le recours possible à l’inspection du travail
Le recours à l’expertise
- La formation des représentants de Solidaires (...)

vendredi 23 mars 2012
par  SUD Education 92

Fiche harcèlement moral individuel

A TELECHARGER ICI :
Sachez repérer les signes !
Peut-être qu’aujourd’hui votre chef vous a retiré une fonction ou une tâche (exemple : prof principal, changement de bureau…), soit qu’elle vous était habituellement attribuée, soit qu’elle vous avait été promise.
Votre supérieur vous a tendu un piège, (...)

samedi 14 janvier 2012
par  SUD Education 92

Journée de formation syndicale « militant de base » jeudi 16 février 2012

SUD-Education 92 propose une journée de formation syndicale « militant de base » ouverte à tous et toutes sur le temps de travail, Jeudi 16 février 2012
De 9h à 16h
Au local de SUD-éducation 92 : 30 bis, rue des boulets Paris (11e) – M°Rue des boulets/ RER Nation
Au programme :
droit syndical (...)

vendredi 6 janvier 2012
par  SUD Education 92

Le dossier du fonctionnaire

Les pièces administratives doivent être classées et numérotées, il ne doit pas être fait mention d’aucune opinion ou activité syndicale ou politique. Il n’y a qu’un seul dossier légal pour chaque fonctionnaire, celui conservé auprès de l’autorité administrative (rectorat pour le second degré, IA pour le (...)

samedi 12 novembre 2011
par  SUD Education 92

Journée de formation syndicale « militant de base » jeudi 15 décembre 2011

SUD-Education 92 propose une journée de formation syndicale « militant de base » ouverte à tous et toutes sur le temps de travail, Jeudi 15 décembre 2011
De 9h à 16h
Au local de SUD-éducation 92 : 30 bis, rue des boulets Paris (11e) – M°Rue des boulets/ RER Nation
Au programme :
droit syndical (...)

jeudi 26 mai 2011
par  SUD Education 92

Journée de formation syndicale « militant de base » lundi 27 juin 2011

SUD-Education 92 vous propose Une journée de formation syndicale « militant de base » sur le temps de travail, Lundi 27 juin 2011 De 9h à 16h Au local de SUD-éducation 92 30 bis, rue des boulets Paris (11e) – M°Rue des boulets/ RER Nation
Au programme :
droit syndical de base ;
défense (...)

jeudi 12 mai 2011
par  SUD Education 92

Les « entretiens de carrière » ne sont pas obligatoires !

Dans le cadre du « pacte de carrière » défini par la circulaire ministérielle du 14 mars 2011, les collègues qui ont 2 ans ou 20 ans d’ancienneté reçoivent des courriers de leur hiérarchie en vue d’un « entretien de carrière ». Les I.E.N. ont uniquement pour obligation de proposer ces entretiens. Nous vous (...)

dimanche 17 avril 2011
par  SUD Education 92

Fiches réalisées par Solidaires afin de mieux connaître ses droits... pour les faire appliquer !

Le Contrat à durée déterminée en 14 questions http://www.solidaires.org/article36276.html
Le congé parental en 11 questions http://www.solidaires.org/article36275.html
Les congés payés en 10 questions http://www.solidaires.org/article36274.html
La démission en 7 questions (...)

dimanche 27 mars 2011
par  SUD Education 92

Droit d’être accompagné par la personne de son choix pour une entrevue avec l’administration

L’entrevue assistée : en cas de problème dans l’établissement ou l’école
toute rencontre entre un membre du personnel
et l’administration (convocation formelle ou non) peut se
faire accompagnée.
Lors de ces entrevues assistées, on
peut être accompagné d’une ou plusieurs personnes de son choix (pas (...)

mardi 4 janvier 2011
par  SUD Education 92

Il n’y a pas de devoir de réserve du fonctionnaire mais seulement intimidation hiérarchique

Le soi-disant « devoir de réserve » des fonctionnaires est de plus en plus brandi par la hiérarchie de l’Éducation Nationale : soit par des chefs d’établissements ou des inspecteurs comme prétexte les dispensant de se prononcer sur les régressions sociales que leurs supérieurs hiérarchiques leur (...)

mardi 4 janvier 2011
par  SUD Education 92

Matériel de syndicalisation

MATERIEL DE SYNDICALISATION A TELECHARGER !
Y a plus d’argent ......qu’ils disent ! Redistribution des richesses !
SYNDIQUEZ VOUS ! REJOIGNEZ SUD EDUCATION pour renforcer un syndicalisme de lutte, parce qu’on est plus forts tou-te-s ensemble, pour organiser, impulser et gagner les batailles de (...)

mercredi 10 novembre 2010
par  SUD Education 92

Conditions de travail : Souffrez qu’on en parle

En considérant l’ensemble de ces contre-réformes SUD Education propose les démarches suivantes pour armer les équipes militantes.
Après adaptation du courrier ci-contre, le donner aux chefs d’établissement lors d’un Conseil d’Administration, par exemple.
Écrire dans les cahiers CHS (CT) [1] les (...)

mardi 2 novembre 2010
par  SUD Education 92

ALERTE RETRAITE Le 1er janvier 2011, il sera trop tard ! DEPART ANTICIPE DES FONCTIONNAIRES PARENTS DE TROIS ENFANTS OU D’UN ENFANT HANDICAPE

TELECHARGER LE TRACT ICI :
ALERTE RETRAITE Le 1er janvier 2011, il sera trop tard !
DEPART ANTICIPE DES FONCTIONNAIRES PARENTS DE TROIS ENFANTS OU D’UN ENFANT HANDICAPE
La loi du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites, a entériné la suppression, dès le 1er janvier 2012, du départ anticipé (...)

lundi 4 octobre 2010
par  SUD Education 92

Affichette de mobilisation pour la grève reconductible

A TELECHARGER ICI :

lundi 4 octobre 2010
par  SUD Education 92

LA CONTRE-REFORME DES RETRAITES AVEC DES CHIFFRES CONCRETS

Ci-dessous un tableau qui montre que l’augmentation des cotisations retraites c’est environ un jour de salaire perdu tous les mois pour les travailleurs-euses fonctionnaires :
Ci-dessous un tableau qui montre qu’avec la contre-réforme des retraites c’est 200 euros environ de pension en moins par (...)

lundi 4 octobre 2010
par  SUD Education 92

Des slogans pour les mobilisations

• Capitalisation, Piège à cons ! Défendons La répartition !
• Public, privé, On veut l’égalité : 37,5 annuités !
• C’est pas les retraités Qui nous coûtent cher, Ce sont les banquiers Et les actionnaires
• Les privilégiés, C’est pas les salariés, C’est pas les retraités, C’est le MEDEF et l’Elysée !
• Du (...)

lundi 27 septembre 2010
par  SUD Education 92

Illustration concrète de la réforme des retraites : Travailler Plus pour Gagner Moins...

La Réforme des Retraites
Ou
Travailler Plus pour Gagner Moins...
Les contre -réformes successives des retraites vont avoir pour conséquence de nous faire travailler plus longtemps pour des pensions plus faibles. Illustration :
Soit une fonctionnaire née le 20 janvier 1953 et qui décide de (...)

mercredi 22 septembre 2010
par  SUD Education 92

Grève reconductible, mode d’emploi

Pour sauver nos retraites, n’attendons rien des échéances électorales ou des journées de grève saute-mouton ! la seule stratégie gagnante pour faire reculer ce gouvernement et obtenir le retrait du projet de loi est de construire une grève générale interprofessionnelle reconductible.
Il faut bloquer (...)

mercredi 19 mai 2010
par  SUD Education 92

Le livre noir de la hiérarchie

TELECHARGER
Sommaire
Comprendre p.3
Qu’est-ce que la hiérarchie ? p.4
Hiérarchie et éducation p.5
Comment fonctionne la hiérarchie ? p.7
Témoigner p.9
Dans l’enseignement supérieur p.10
Dans un collège, chez les ATEC p.10
Dans le premier degré p.11
Une souffrance d’origine (...)

dimanche 2 mai 2010
par  SUD Education 92

Congé parental : les textes de référence

Suite à plusieurs questions sur le "Congé parental" dans l’Éducation Nationale, nous regroupons ci-dessous les extraits des textes de référence qui l’encadrent (fonction publique d’État).
Les textes de références : (voir extraits ci-dessous)
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions (...)

dimanche 15 novembre 2009
par  SUD Education 92

Textes pour les Autorisations spéciales d’absence pour raisons syndicales

Circulaire FP n° 1487 du 18 novembre 1982 prise en application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique (JORF numéro complémentaire du 9 février 1983 page 1593)
B. - Autorisations spéciales d’absence.
Les articles 12 à 15 du décret n° 82-447 (...)

lundi 5 octobre 2009
par  SUD Education 92

Autorisation d’absence : faire valoir nos droits !

De plus en plus fréquemment, des camarades sont victimes de refus ou de contestation de demandes d’autorisation d’absence.
Alors, quels sont nos droits en la matière ?
Il existe 2 types d’autorisation d’absence : celles de droit, et celles accordées "gracieusement" par un chef d’établissement.
1. (...)

lundi 14 septembre 2009
par  SUD Education 92

Indemnités de retard en faveur des personnels

Circulaire n° B-2B-140 du 24 octobre 1980
Circulaire n° 93-202 du 5 mai 1993 modifiée par la circulaire n° 2000-125 du 31 août 2000
Aussi étonnant que cela puisse paraître, les fonctionnaires peuvent demander des indemnités de retard lorsque l’administration leur doit des sommes au titre de leur (...)

jeudi 10 septembre 2009
par  SUD Education 92

HISTORIQUE ET POSITIONS DE SUD

Jeudi 4 et vendredi 5 décembre 2009 de 9h à 17h
Maison des syndicats de Créteil
11/13 des archives
94010 Créteil
Métro : Créteil Préfecture (ligne 12)
Faire sa demande au plus tard le 4 novembre :
Modèle de demande de stage syndical :
Ici, le
Mme/M. le recteur s/c du chef d’établ/ Ou Mme/M. l’ (...)

jeudi 10 septembre 2009
par  SUD Education 92

DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE D’ETAT

Rappelons tout d’abord que le droit n’est que le produit du rapport de force entre les travailleurs et le gouvernement-patronat. Nous n’avons donc aucune illusion sur le fait que le droit est voté par ceux-la même qui nous exploitent. Aucune loi n’est gravée dans le marbre, elle peut se défendre, se (...)

dimanche 6 septembre 2009
par  SUD Education 92

Circulaire FP n° 1487 du 18 novembre 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique

Circulaire FP n° 1487 du 18 novembre 1982 prise en application du Décret n° 82-447 du 28 mai 1982, relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction Publique

samedi 5 septembre 2009
par  SUD Education 92

Droit de retrait : une possibilité juridique qui doit s’appuyer sur une mobilisation collective

Voici l’article de loi et les décrets qui permettent à un fonctionnaire d’exercer son droit de retrait :
art 23 de la loi L. 83-634 du 13/07/83 : « des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail » (...)

samedi 5 septembre 2009
par  SUD Education 92

Formation Syndicale : un droit dont il faut user !

Un modèle modifiable de demande de congé de formation syndicale :
Chaque fonctionnaire ou agent non-titulaire, syndiqué ou non syndiqué, peut bénéficier de 12 jours de formation syndicale par an, fractionnable à volonté (une journée minimum).
La demande doit être effectuée au plus tard un mois avant (...)

jeudi 3 septembre 2009
par  SUD Education 92

Décret relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique

Décret relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique à télécharger ici :
C’est un texte important et précis qui devrait répondre à beaucoup de questions posées à ce sujet.

samedi 13 décembre 2008
par  SUD Education 92

demande d’heure d’info syndicale (primaire)

En-tête du syndicat départemental
Destinataire Madame, Monsieur ... Inspecteur d’académie de ... (adresse)
À ........., le ...........
Objet : demi-journée d’information syndicale
Monsieur l’Inspecteur d’académie,
j’ai l’honneur de vous informer que le syndicat SUD Education 92 (...)

samedi 13 décembre 2008
par  SUD Education 92

lettre type pour annoncer une participation à une demi-journée d’information syndicale

Ci-dessous et en pièce jointe une lettre type pour prévenir l’administration de votre participation à une demi-journée d’information syndicale.
Les heures d’information syndicale sont un droit ouvert à tous les personnels qui le souhaitent. Ces heures sont déductibles des animations pédagogiques même (...)