Des outils pour faire valoir nos droits

Depuis la transposition dans la fonction publique de la réglementation issue du code du travail en matière de prévention des risques, peu d’établissements et d’écoles sont en règles.
Nous utilisons parfois ces outils comme des outils de lutte, mais souvent il faut lutter pour qu’ils servent à l’usage prévu.
L’administration décourage leur utilisation en cachant les registres, en communiquant à l’oral ou en rejetant la faute sur les personnels. Par exemple, les procédures à mettre en œuvre lors des droits de retrait sont bafouées lorsqu’elles ne sont tout simplement pas ignorées.

 DUERP

En 2021, le rectorat de Versailles a demandé à ce que les documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) soient mis à jour via une circulaire. On y apprend que seuls 70% des EPLE déclarent avoir un DUERP à jour et quasi inexistant dans le premier degrés.

En 2022, les services de la DSDEN 92 ont publié des guides à l’attention des établissements et des écoles afin de faciliter la mise en place ou la mise en conformité des ces derniers avec la réglementation : RSST, DGI, DUERP, sécurité incendie, amiante, etc.
Circulaire et guide premier degré :

Circulaire et guide second degré :

 La circulaire des Hauts-de-Seine de novembre 2023 concernant les registres SST et DGI

La circulaire rappelle que
Dans le cadre de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail, le décret 82-453 prévoit que le chef de service met à disposition de tous les personnels de la structure le registre de santé et sécurité au travail et le registre de signalement d‘un danger grave et imminent.

Le plan particulier de mise en sûreté doit être mis à jour chaque année.

Par ailleurs, le chef de service a l’obligation d’évaluer l’ensemble des risques auxquels sont soumis les agents placés sous son autorité et de préserver leur santé physique et mentale. Cette évaluation est transcrite dans le document
unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) qui est remis à jour au moins chaque année. Aussi je vous demanderai de mettre à jour le DUERP dans les écoles de votre circonscription et le cas échéant d’assurer sa bonne mise en œuvre.

Les modèles des documents obligatoires, les guides permettant leur mise en place ainsi que les informations de contacts de tous les acteurs de la prévention de l’académie sont disponibles sur la page accessible via l’URL suivant :
https://www.ac-versailles.fr/sante-et-securite-au-travail-92

Utilisez les modèles pour mettre en place les registres ou faire des signalements à distance en demandant à ce qu’il soient versés aux registres.

La circulaire rappelle l’état du droit. N’hésitez pas à utiliser cet outil que l’institution met à notre disposition pour signaler et améliorer nos situations de travail.

 Circulaire académique 2024, RSST et DGI, mise à jour des registres obligatoires

Mise en place
Les modèles
La procédure d’alerte d’un danger grave et imminent
Les affiches de localisation

 Pour aller plus loin : le vade-mecum sur la souffrance au travail

Souffrance au travail, ne l’acceptons pas ! C’est à l’employeur de nous protéger ! adopte les bons réflexes avec le vade-mecum de SUD éducation 92