- Compléter le RSST
- DĂ©clarer des accidents de service
- Construire des réponses collectives
- Exercer son droit de retrait
- Agir au CA
- IntĂ©grer l’ambiance thermique dans le DUERP
- Utiliser la Commission HygiÚne et Sécurité
- Ressources
Compléter le RSST
Ce dernier est obligatoirement accessible dans les établissements et écoles, conformément au décret 82-453 du 28 mai 1982.
Il faut y écrire les situations problématiques, la hiérarchie étant ensuite tenue de répondre.
Ce document a une valeur juridique : il est donc un moyen dâacter un Ă©vĂ©nement de maniĂšre factuelle.
Le signalement renseignĂ© par lâagent·e doit rester purement descriptif, sans entrer dans lâanalyse.
Exemple de signalement dans le RSST :
DĂ©clarer des accidents de service
En cas de malaises ou de maladie liés à la aux conditions thermiques suite aux conditions de travail (trajet compris), il faut penser à le déclarer comme accident de service.
Construire des réponses collectives
Il faut construire collectivement des rĂ©ponses pour alerter sur la situation vĂ©cue et qu’elle soit prise en compte.
- Se rĂ©unir en heure d’information syndicale ou AG permet de faire le point avec les collĂšgues et d’Ă©laborer des rĂ©ponses collectives,
- Ecrire au DASEN pour faire part des problĂ©matiques que pose l’ambiance thermique,
- Envisager de se retirer de la situation problématique, par une grÚve par exemple ou par un droit de retrait individuel en cas de danger grave et imminent.
Exercer son droit de retrait
Sur le droit de retrait (DĂ©cret n°82Â453 du 28 mai 1982 modifiĂ©, relatif Ă lâhygiĂšne et Ă la sĂ©curitĂ© du travail ainsi quâĂ la prĂ©vention mĂ©dicale dans la fonction publique : article 5Â5 Ă 5Â10.)
Si vous constatez que les fortes températures constituent un danger grave et imminent :
⹠prenez un thermomÚtre et alertez votre chef de service de la température dans votre classe.
âą remplissez le Registre Danger Grave et Imminent qui doit ĂȘtre disponible dans lâĂ©tablissement, si ce nâest pas le cas demandez Ă votre hiĂ©rarchie oĂč il se trouve.
âą prĂ©venir un membre de la Formation SpĂ©cialisĂ©e et nous contacter. Lâadministration procĂšde Ă une enquĂȘte et le/la chefâfe de service doit prendre les dispositions nĂ©cessaires pour remĂ©dier Ă la gravitĂ© et Ă lâimminence de ce danger. Il doit Ă©galement informer le CHSCT des mesures prises.
A minima, SUD Ă©ducation revendique la mise Ă disposition de ventilateurs et de bouteilles dâeau pour les personnels et les Ă©lĂšves en pĂ©riode de classe comme pendant les examens. Lâagentâe qui a exercĂ© son droit de retrait doit reprendre le travail si elleâil a un ordre Ă©crit de sa hiĂ©rarchie. La reprise du travail en lâabsence de mesure pour protĂ©ger lâagentâe pourra ensuite ĂȘtre contestĂ©e.
Agir au CA
Au Conseil dâAdministration (CA) est prĂ©sent·e un·e membre de la collectivitĂ© locale de rattachement : Conseil DĂ©partemental pour le collĂšge et Conseil RĂ©gional pour le lycĂ©e.
Or, ces derniĂšres ont en charge lâentretien du bĂąti scolaire, lequel est en premiĂšre ligne en ce qui concerne les tempĂ©ratures et les conditions de travail qui sont impactĂ©es par le dĂ©rĂšglement climatique.
Interpeler la collectivitĂ© locale de rattachement par des questions diverses, des vĆux, des motions ou des dĂ©clarations permet de la mettre face Ă ses responsabilitĂ©s face aux conditions de travail dĂ©gradĂ©es par un bĂąti scolaire inadaptĂ©.
Voir notre article avec des questions clĂ© en main Ă porter en Conseil d’Administration.
IntĂ©grer l’ambiance thermique dans le DUERP
Le DUERP est obligatoire.
Il doit rĂ©pertorier les risques susceptibles d’avoir lieu sur le lieu de travail, les Ă©valuer, les hiĂ©rarchiser, puis proposer des remĂ©diations pour supprimer / rĂ©duire le risque et informer les travailleurs et travailleuses.
Il faut intĂ©grer l’ambiance thermique dans le DUERP car selon l’article R 4121-1 du code du travail, tout employeur doit prendre en considĂ©ration les « ambiances thermiques » dans le cadre de sa dĂ©marche d’Ă©valuation des risques pour la santĂ© et la sĂ©curitĂ© des travailleurs.
Il s’agit par exemple d’y faire figurer des amĂ©nagements et des adaptations en cas d’Ă©pisodes caniculaires : fermeture des salles les plus chaudes, dĂ©placement vers les endroits les plus frais de l’Ă©tablissement, assurer l’hydratation des personnels et des Ă©lĂšves, adaptation des horaires et de l’amplitude d’ouverture de l’Ă©tablissement pour tenir compte des plages horaires les plus chaudes, etc.
Utiliser la Commission HygiÚne et Sécurité
Il faut demander la crĂ©ation d’une Commission HygiĂšne et SĂ©curitĂ©.
Elle a vocation Ă se saisir des signalements dans le registre SST.
Il ne faut donc pas hésiter à la remplir, par exemple en cas de situation caniculaire, pour que des thématiques soient ensuite abordées en CHS.
La CHS doit faire des recommandations pour que le DUERP soit mis Ă jour.
Ressources
Voir en ligne notre article sur la santé et la sécurité au travail.
Article complet avec les autres outils sur le site fédéral.
Fonctionnement du CA
Notre ressource sur le Conseil d’Administration est Ă retrouver ici.
Brochure Changer lâĂ©cole, pas le climat⯠!
Nos revendications sur l’Ă©cologie
Ressources institutionnelles
Les recommandations aux directeurs et directrices d’Ă©cole et personnels de direction
Le label éco-école, éco-collÚge, éco-lycée
Ăco-Ăcole est un programme international dâĂducation au dĂ©veloppement durable (EDD) dĂ©veloppĂ©, en France, par l’office français de la Fondation pour lâĂducation Ă lâEnvironnement en Europe (of-FEEE).
Dossier de l’Institut National de Recherche et de SĂ©curitĂ© (INRS)
L’INRS de son nom complet Institut National de Recherche et de SĂ©curitĂ© est une association Ă but non lucratif, crĂ©Ă©e en 1947 sous lâĂ©gide de la SĂ©curitĂ© sociale (CNAM)
Le dossier Travailler dans des ambiances thermiques chaudes ou froides : Quelle prévention ? est disponible en ligne.