CAPD du 15 juin 2023

jeudi 15 juin 2023
par  SUD Education 92

Les déclarations des organisations syndicales (SUD/CGT, FO et SNUipp) s’accordent sur la dénonciation des dernières réformes sur le fond : retraites, loi Rilhac, Pacte.

Le DASEN répond que le Pacte consiste bien en une revalorisation puisqu’il y a une partie inconditionnelle : la partie Socle.
Dans un langage absolument macronien, concernant la loi Rilhac et le Pacte, il nous est expliqué que ce que nous appelons nous démantèlement du Service Public d’Éducation et du statut de fonctionnaire, c’est « L’imagination au pouvoir » ( C’est à dire le projet macroniste « Notre école, faisons-la ensemble »).

Nous avons mis en évidence la brutalité de l’impact de ces réformes sur les personnes : les conditions de travail déjà dégradées vont empirer.
Les personnels de l’Éducation nationale souffrent et ce n’est pas fini !

 Temps partiels

Il y a eu 256 demandes de temps partiels de droits contre 263 en 2022.
Sur 228 demandes de temps partiels sur autorisations il y a eu 14 refus dont 7 demandes de recours : 2 auront été revues favorablement par le DASEN à l’issue de la CAPD.

Concernant les demandes de 80% : les collègues n’en font quasiment plus car cette option a été supprimée de la circulaire.
C’est pourtant un droit dans la fonction publique et il n’est pas négligeable pour des collègues qui doivent déjà renoncer à une partie de leur salaire pour des obligations familiales ou médicales !
Seulement 9 collègues ont fait cette demande et 5 ont obtenu satisfaction.

 Questions diverses

  • Le DASEN maintient l’annualisation des décharges de direction à 33% malgré l’annonce faitE en CTA de sa non-conformité avec la loi.
    Les M1 seront placé·es prioritairement sur des décharges de maître·sses formateur·rices et ensuite de direction.
    Ils et elles seront en classe 1 jour par semaine et 3 fois en une semaine massée.
  • Au mouvement intra,
  • Sur 1853 participants (dont 869 obligatoires) 1457 (78,6%) collègues ont obtenu l’un de leur vœu. 51% ont obtenu leur vœu 1 ou 2 ou 3.
    160 collègues ont été affecté·es hors vœux.
  • Les TRS recevront leur affectation (affectations provisoires) au plus tard à la date des vacances.
    Ils et elles seront placé·es prioritairement au sein du bi-bassin, par ordre décroissant d’ancienneté et au plus près de leur domicile.
  • Les contractuel·les sont pour l’heure invité·es à signer leur contrat ou leur renouvellement.
    Ils et elles seront affecté·es le plus tôt possible.
    Concernant la formation:elle consiste en un temps d’observation en classe ( mis en place en ce moment) préalablement à la prise de fonctions, un Magistère national, et l’accompagnement d’un tuteur de proximité ( volontaire de l’école validé par l’IEN et rémunéré).
  • Il y avait 364 contractuel·les cette année : 37 ont démissionné, 19 n’ont pas été reconduit·es.
  • Parmi les titulaires : 67 démissions, 46 demandes de ruptures conventionnelles dont 26 accordées
  • 88 demandes de détachements : 35 accordées, 17 en attente de réponse du Ministère ( départ vers le second degré)
  • 39 collègues ont demandé un congé formation , 32 partent, 6 sont refusés, un désistement.
  • Les stagiaires vont recevoir un courrier d’accueil.
  • 223 demandes d’Exeat : 21 possibles (transmission de l’information la semaine du 19 juin), 0 demande d’Ineat
  • Changement de calendrier pour les directions d’école : la circulaire paraîtra en juin, un entretien aura lieu après la Toussaint, suivi d’une formation en décembre.
  • Sur les 7096 notifications MDPH , 4816 ont donné lieu à un accompagnement.
    1474 accompagnements individualisés proposés : 1354 en place
    3445 accompagnements mutualisés proposés : 3007 en place
  • 617 élèves sont scolarisé·es en UPE2A en septembre, 902 en juin.

 Déclaration liminaire


Pratique

Non à la répression


Nos revendications


Nous contacter


Adhésion


Les caisses de grève


calendrier des stages et formations syndicales


Souffrance au travail


Nos guides syndicaux