CAPD du 27 mars 2023

lundi 27 mars 2023
par  SUD Education 92

Cette première CAPD depuis les élections professionnelles avait pour objet les recours concernant l’avis final des rendez-vous (RV) de carrière.

Nous avons fait une déclaration liminaire au nouveau DASEN des Hauts-de-Seine, M. Frédéric Fulgence.

Face aux constats alarmants quant à nos conditions de travail et à la réalité des conditions d’accueil des élèves, constats que toutes les organisations syndicales présentes s’accordent à décrire, M.Fulgence se félicite de la « Révolution copernicienne » qui traverse l’Education Nationale et qui redonnerait aux équipes les moyens de se saisir de la réalité des écoles au moyen des « constellations » notamment.

Concernant les recours avis finaux, M. le DASEN se félicite aussi du nombre réduit de recours : 3 sur 909 RV de carrière dans le département.
Pour nous, c’est plutôt le signe que les collègues sont découragés par l’instrumentalisation managériale de l’auto-évaluation, ignorent leurs droits et n’ont pas confiance en leur hiérarchie.

M. Fulgence a revu à la hausse les 3 avis finaux qui avaient été émis hors RV de carrière puisque les collègues étaient alors absent·es.

La CAPD ayant siégé, les avancements accélérés d’échelon donneront lieu a un effet sur la rémunération fin mai.

Questions diverses :

Retrait des jours de grève  : le paramétrage est national et il ne sera pas effectué plus de 4 jours de retrait par mois.

Formulaires « absence de service fait »  : les collègues grévistes n’ont aucune obligation d’émarger sur ces formulaires que les circonscriptions font circuler et le droit en la matière leur sera rappelé.
Nous invitons d’ailleurs les collègues à na pas le faire car la participation à une grève ne doit faire l’objet d’aucun « fichage ».

Les directeurs et directrices déchargé·es à 33% et complété·es par un·e contractuel·le alternant·e ont reçu l’information que l’an prochain, leur temps de décharge serait annualisé : les services confirment que la décharge sera toujours hebdomadaire, conformément à la législation.

La question de la revalorisation salariale des professeur·es des écoles contractuel·les est à l’ordre du jour de la réunion des secrétaires généraux de l’académie, demain mardi 28 mars.

La cédéisation des AESH et professeur·es contractuel·les est automatique dès lors que le contrat est renouvelé après 6 ans.

Forfait mobilité durable : les collègues qui ont envoyé le 1er formulaire et non celui paru en janvier verront leur demande prise en compte et si l’on a envoyé les 2 formulaires c’est le 2ème (plus favorable) qui sera pris en compte.

CPF et CFP : les collègues auront un retour fin avril.

Recours gracieux permutations : les collègues devraient recevoir un accusé de réception de leur demande.

Demande de détachement : sont pris en compte d’abord l’ancienneté dans le département puis l’éclairage éventuel du médecin de prévention et/ou de la conseillère mobilité carrière.
Mais l’intérêt du service est la priorité.

Temps partiel sur autorisation
 : sont pris en compte

  • les raisons de santé et/ou raisons sociales avec avis prioritaire du médecin des personnels et/ou de l’assistante sociale des personnels
  • l’enfant de moins de 12 ans au 31/12/2023
  • le rapprochement de conjoint·e dans le cas d’une permutation non obtenue

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