Réforme du statut des remplaçant-e-s (ZIL, Brigade) pour 2019

mercredi 23 janvier 2019
par  SUD Education 92

La DASEN a convoqué les organisations syndicales représentatives en CTSD pour les informer qu’à la rentrée 2019, le décret de 2017 allait s’appliquer.

En clair : la distinction ZIL / Brigade n’existera plus. Les ZIL et Brigade seront toutes et tous des TR (Titulaires Remplaçant-e-s) affecté-e-s pour remplacer sur un bassin (voir ci-dessous les bassins).

L’ensemble des ZIL et Brigade (autour de 600) devront passer le mouvement car les postes de ZIL et Brigade fermeront pour laisser place à des postes de TR. Une priorité (classée au rang 1) sera au bénéfice de chaque collègue concerné-e.

Conséquences pour les collègues concerné-e-s :

  • perte du statut de ZIL / Brigade (et du titre définitif qui va avec le cas échéant)
  • la zone de remplacement dépassera (de loin) la circonscription (le bassin comprendra parfois 4 ou 5 communes) avec les conséquences qu’on suppose sur l’horaire d’arrivée en classe.
  • les TR seront amenés à faire des remplacements courts ou longs.

La règle sera de remplacer au maximum sur sa circonscription (nous serons attentifs-ves dans quelle mesure cette "règle" sera appliquée)


Pour SUD Education, le temps de service n’évolue pas, les collègues ne seront pas tenus de réponde à un appel / mail plus tôt qu’à présent. Pour les remplaçant-e-s, les obligations de service sont les mêmes que les autres collègues, à savoir le début de la journée commence au moment où les élèves commencent, pas avant

(pour rappel, les 10 minutes d’accueil, matin et midi, sont du temps bénévole, non payé !). (voir notre CR d’audience avec l’iEN de la 6è circo ici : http://sudeducation92.ouvaton.org/spip.php?article1628 )

  • c’est toujours à la DASEN qu’incombe l’affectation pour chaque remplacement (sauf délégation écrite et manifeste à l’IEN) : en théorie, nous devons attendre la convocation écrite et officielle de la DASEN pour chaque remplacement, avec la mention d’un début et d’une fin.

Nous en saurons plus au moment des groupes de travail sur le mouvement courant février.

Les bassins

Gennevilliers : circonscription 1, 2, 3, 4 (VLG, Asnières, Gennevilliers, Clichy)
Neuilly : circonscriptions 5, 6, 7, 8, 27, 29 (Levallois, Neuilly, Courbevoie, La Garenne, Bois-Colombes, Colombes)
Nanterre : circonscriptions 9, 10, 11, 12, 31 (Nanterre, Suresnes, Rueil, Puteaux
Boulogne : circonscriptions 13,14, 15, 16, 23 (Boulogne, Sèvres, Meudon, Issy, Saint-Cloud et cie)
Vanves : Malakoff, Vanves, Clamart, Châtenay et Châtillon
Antony : Montrouge, Bagneux, Fontenay, Sceaux, Bourg-la-Reine, Antony.


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