- Le congé de formation professionnelle (CFP)
- Le Compte personnel de formation
- DĂ©pĂŽt des demandes
- Cumuler les deux dispositifs
- Priorisation des personnels en situation de handicap
- Calendrier commun aux deux dispositifs
- La circulaire 1er degré
- ParallĂšlement, le MinistĂšre casse la formation continue
- La formation syndicale sur le temps de service : un droit - 12 jours par an
Les informations relatives au CPF ainsi quâau CFP sont accessibles via le portail de lâEAFC ou par ac-versailles.
Pour toute question portant sur lâĂ©laboration de leur projet professionnel les agent·es disposent de lâadresse fonctionnelle : ce.sapap@ac-versailles.fr
Iels peuvent Ă©galement solliciter un entretien avec un·e conseiller·Úre mobilitĂ© carriĂšre ou RH de proximitĂ© dans le but dâĂȘtre accompagné·es dans la construction de leur projet dâĂ©volution professionnelle via lâintranet Ariane (proxiRH)
Pour les autres renseignements sur le congĂ© professionnel et le compte personnel de formation, les personnels intĂ©ressé·es peuvent adresser leur demande sur lâadresse fonctionnelle : .
ce.eafc.cfpcpf@ac-versailles.fr
Le congé de formation professionnelle (CFP)
L’ensemble des modalitĂ©s du CFP est prĂ©cisĂ© Ă partir de la page 4 de la circulaire.
Voici les point les plus importants, sans exhaustivité : Il faut se reporter à la circulaire pour plus de détails.
Les fonctionnaires peuvent bĂ©nĂ©ficier, en vue d’Ă©tendre ou parfaire leur formation personnelle, du congĂ© de formation professionnelle pour une durĂ©e maximale de trois ans, dont douze mois rĂ©munĂ©rĂ©s, sur l’ensemble de la carriĂšre.
Le congĂ© de formation est un congĂ© qui permet de disposer du temps nĂ©cessaire pour suivre une formation dâau moins un mois, inscrite ou non au programme acadĂ©mique de formation (exemple : prĂ©paration Ă lâagrĂ©gation, DU, etc.)
Le congĂ© peut ĂȘtre utilisĂ© en une seule fois (CFP continu) ou rĂ©parti tout le long de la carriĂšre. La durĂ©e minimale de congĂ©, Ă©quivalant Ă un mois Ă temps plein, peut ĂȘtre fractionnĂ©e en semaines, journĂ©es ou demi-journĂ©es (CFP fractionnĂ©).
Rémunération
Le bĂ©nĂ©ficiaire perçoit une indemnitĂ© mensuelle forfaitaire Ă©gale Ă 85 % du traitement brut et de lâindemnitĂ© de rĂ©sidence quâil percevait au moment de sa mise en congĂ© (avec un plafonnement Ă lâindice brut 650, correspondant Ă lâindice majorĂ© 543, soit 2 673,07 ⏠de salaire brut mensuel). La durĂ©e maximale pendant laquelle lâindemnitĂ© est versĂ©e est de 12 mois pour lâensemble de la carriĂšre.
Frais de transports
Les frais de dĂ©placement sont pris en charge par lâEAFC sous rĂ©serve que les stagiaires soient inscrits Ă des stages du programme acadĂ©mique de formation et se dĂ©placent parce qu’ils et elles ont une convocation.
Personnels prioritaires
Le nombre de personnels pouvant en bénéficier est soumis à un contingent académique.
Mais certains personnels sont prioritaire.
Sont prioritaires les personnels qui demandent à en bénéficier pour une évolution de carriÚre, par exemple pour passer un concours, un approfondissement professionnel, une reconversion.
Report du CFP
Lâenseignant titulaire ayant obtenu un congĂ© de formation sâengage Ă lâeffectuer sur lâannĂ©e au titre de laquelle il lui a Ă©tĂ© accordĂ©.
La demande de report du congĂ© de formation doit rester exceptionnelle et ĂȘtre dĂ»ment motivĂ©e par un changement imprĂ©vu de la situation personnelle du demandeur (notamment maternitĂ©, graves problĂšmes de
santé ou financiers).
Le report ne peut ĂȘtre accordĂ© que pour une seule annĂ©e. Il peut, Ă titre exceptionnel, ĂȘtre accordĂ© une seconde annĂ©e pour raison de santĂ©.
â ïž ATTENTIONâ ïž , les agent·es doivent expressĂ©ment dans leur courriel indiquer quâils sollicitent un report (Ă dĂ©faut le courriel est regardĂ© comme un renoncement).
Le Compte personnel de formation
L’ensemble des modalitĂ©s du CPF est prĂ©cisĂ© Ă partir de la page 13 de la circulaire.
Voici les point les plus importants, sans exhaustivité : Il faut se reporter à la circulaire pour plus de détails.
Voici la prĂ©sentation qu’en fait la circulaire :
Le dispositif du CPF doit ĂȘtre apprĂ©hendĂ© comme un outil majeur permettant dâapprĂ©hender les Ă©volutions professionnelles, de faciliter les formations certifiantes et diplĂŽmantes, et plus largement de diversifier les expĂ©riences et parcours professionnels.
L’utilisation du compte personnel de formation porte sur toute action de formation, ayant pour objet l’acquisition d’un diplĂŽme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ou le dĂ©veloppement des compĂ©tences nĂ©cessaires Ă la mise en Ćuvre de son projet, Ă lâexception des formations relatives Ă lâadaptation aux fonctions exercĂ©es.
Le compte CPF est portable et alimentĂ©, quel que soit lâemployeur, public ou privĂ©. Il accompagne donc la personne tout au long de sa carriĂšre professionnelle, mĂȘme pendant les pĂ©riodes Ă©ventuelles de chĂŽmage.
Le CPF ouvre droit simultanément :
- Ă une autorisation dâabsence pour formation en fonction de la durĂ©e de la formation jusquâau plafond susmentionnĂ© ;
- Ă une prise en charge financiĂšre, en fonction du montant de la formation, jusquâau plafond de 1 500 ⏠par projet et par annĂ©e scolaire.
Les demandes sont accordées dans le cadre des priorités présentées au 5.3 et dans la limite des possibilités budgétaires.
Qui en bénéficie ?
Tous les personnels, titulaires ou contractuels, sauf retraité·es et agent·es en disponibilitĂ©, disposent dâun compte CPF. Celui-ci est alimentĂ© au premier janvier de chaque annĂ©e Ă hauteur de 25 heures par annĂ©e jusquâau plafond de 150 heures.
Les personnels en congĂ© de maladie / CLM / CLD, peuvent solliciter une formation ou un bilan de compĂ©tences exclusivement en vue de leur rĂ©adaptation ou de leur reconversion professionnelle, sous rĂ©serve dâun
avis médical favorable.
Les personnels en congé parental peuvent former une demande de CPF uniquement en vue de réaliser un bilan de compétences ou une VAE.
Consulter son compte
Le solde est consultable au lien suivant : moncompteformation.gouv.fr/
Demander à en bénéficier
Les demandes doivent impĂ©rativement ĂȘtre constituĂ©es en amont de la formation.
Les piĂšces justificatives suivantes doivent ĂȘtre fournies : lettre de motivation, CV, deux devis de deux organismes diffĂ©rents pour faciliter lâexpertise de la commission, programme dĂ©taillĂ© de la formation
(contenus de formation, nombre dâheures et modalitĂ© des sessions : prĂ©sentiel, distanciel), copie Ă©cran du solde du compteur CPF (accessible sur moncompteformation.gouv.fr/).
Une commission acadĂ©mique, prĂ©sidĂ©e par le DRH ou son reprĂ©sentant, examine les demandes aprĂšs avis du chef d’Ă©tablissement et, selon les cas de la ConseillĂšre mobilitĂ© carriĂšre et/ou du Corps dâinspection.
Pas de barÚme mais une hiérarchisation
Il n’y a pas de barĂšme mais la commission acadĂ©mique hiĂ©rarchise les dossiers en fonction du projet d’Ă©volution professionnelle. Sont prioritaires ceux relevant d’une activitĂ© principale par rapport Ă ceux qui relĂšvent d’une activitĂ© secondaire.
CritÚres de hiérarchisation :
- PrĂ©paration dâune mobilitĂ© professionnelle ou dâune reconversion professionnelle ; les demandes dans le cadre dâun projet de reconversion destinĂ© Ă prĂ©venir lâinaptitude aux fonctions font lâobjet dâun examen spĂ©cifique et peuvent ouvrir droit, sur avis mĂ©dical, Ă un abondement supplĂ©mentaire en heures (150 heures au maximum) et en ⏠(1 000 ⏠au maximum) en fonction du projet de formation ;
- AccĂšs Ă une qualification (VAE, concours, diplĂŽme, titre, certificat de qualification professionnelleâŠ) ;
- Acquisition et dĂ©veloppement de nouvelles compĂ©tences dans le cadre dâun projet de dĂ©veloppement professionnel au sein de lâĂ©ducation nationale.
ModalitĂ©s dâattribution du CPF
Le CPF comporte :
- Une autorisation dâabsence correspondant au nombre dâheures de la formation jusquâau plafond de 150 heures : plafond de 25 ⏠par heure de formation suivie ou forfait de 1 500 ⏠par annĂ©e pour lâensemble de la formation.
- Une prise en charge financiÚre dans le cadre des plafonds réglementaires.
Une formation possiblement sur temps de service
La formation a lieu sur ou hors temps de travail. Lorsque lâagent souhaite suivre tout ou partie de sa formation sur son temps de service, dans le cadre du plafond accordĂ©, il nâest pas placĂ© en position de congĂ©. Il doit solliciter auprĂšs de son chef dâĂ©tablissement une autorisation dâabsence pour formation.
DĂ©pĂŽt des demandes
Le dĂ©pĂŽt des candidatures se fera exclusivement en ligne Ă partir de lâadresse suivante : demande CFP-CPF 24/25 sur Colibris
L’ensemble des piĂšces devant constituer les dossiers est indiquĂ© p. 16 et suivantes de la circulaire.
Cumuler les deux dispositifs
Le congĂ© de formation professionnelle peut ĂȘtre articulĂ© avec la mobilisation du compte personnel de formation. Les agents souhaitant bĂ©nĂ©ficier de cette articulation sont invitĂ©s Ă le prĂ©ciser dans leur dossier de candidature.
Priorisation des personnels en situation de handicap
Les personnels en situation de handicap et ceux exposĂ©s Ă un risque dâusure professionnelle bĂ©nĂ©ficient dâun accĂšs prioritaire Ă la formation dans le cadre des deux dispositifs
Calendrier commun aux deux dispositifs
Les modalitĂ©s sont dĂ©crites dans la circulaire et les annexes. Sollicitez l’administration.
Circulaire CFP et CPF | |
Fiche de candidature CFP | |
Attestation de présence menseuelle CFP | |
Demande de reconversion | |
formulaire CPF |
La circulaire 1er degré
Elle est disponible en cliquant ici
ParallĂšlement, le MinistĂšre casse la formation continue
Le but avoué du MinistÚre : déplacer 100% des formations continues en dehors des heures devant élÚves.
Lire en ligne : Formation 100% hors temps de service dans le second degré : le Ministre attaque le droit à la formation pour les personnels !
La formation syndicale sur le temps de service : un droit - 12 jours par an
Chaque fonctionnaire ou agent·e non-titulaire, syndiqué·e ou non syndiqué·e, peut bénéficier de 12 jours de formation syndicale par an, fractionnables à volonté (une journée minimum). Ces journées de formations ne modifient pas le salaire et ont lieu sur une journée de travail.
La formation syndicale est un droit qui rĂ©sulte du droit syndical, celui-ci a une valeur constitutionnelle. Les droits existent tant qu’on les utilise !
Le calendrier des stages et des formations syndicales de SUD Ă©ducation est disponible ici.