Les informations relatives au CPF ainsi qu’au CFP sont accessibles via le portail de l’EAFC ou par ac-versailles.

Pour toute question portant sur l’élaboration de leur projet professionnel les agent·es disposent de l’adresse fonctionnelle : ce.sapap@ac-versailles.fr

Iels peuvent également solliciter un entretien avec un·e conseiller·ère mobilité carrière ou RH de proximité dans le but d’être accompagné·es dans la construction de leur projet d’évolution professionnelle via l’intranet Ariane (proxiRH)

Pour les autres renseignements sur le congé professionnel et le compte personnel de formation, les personnels intéressé·es peuvent adresser leur demande sur l’adresse fonctionnelle : .
ce.eafc.cfpcpf@ac-versailles.fr

 Le congé de formation professionnelle (CFP)

L’ensemble des modalités du CFP est précisé à partir de la page 4 de la circulaire.
Voici les point les plus importants, sans exhaustivité : Il faut se reporter à la circulaire pour plus de détails.

Les fonctionnaires peuvent bénéficier, en vue d’étendre ou parfaire leur formation personnelle, du congé de formation professionnelle pour une durée maximale de trois ans, dont douze mois rémunérés, sur l’ensemble de la carrière.
Le congé de formation est un congé qui permet de disposer du temps nécessaire pour suivre une formation d’au moins un mois, inscrite ou non au programme académique de formation (exemple : préparation à l’agrégation, DU, etc.)

Le congé peut être utilisé en une seule fois (CFP continu) ou réparti tout le long de la carrière. La durée minimale de congé, équivalant à un mois à temps plein, peut être fractionnée en semaines, journées ou demi-journées (CFP fractionné).

 Rémunération

Le bénéficiaire perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence qu’il percevait au moment de sa mise en congé (avec un plafonnement à l’indice brut 650, correspondant à l’indice majoré 543, soit 2 673,07 € de salaire brut mensuel). La durée maximale pendant laquelle l’indemnité est versée est de 12 mois pour l’ensemble de la carrière.

 Frais de transports

Les frais de déplacement sont pris en charge par l’EAFC sous réserve que les stagiaires soient inscrits à des stages du programme académique de formation et se déplacent parce qu’ils et elles ont une convocation.

 Personnels prioritaires

Le nombre de personnels pouvant en bénéficier est soumis à un contingent académique.
Mais certains personnels sont prioritaire.

Sont prioritaires les personnels qui demandent à en bénéficier pour une évolution de carrière, par exemple pour passer un concours, un approfondissement professionnel, une reconversion.

 Report du CFP

L’enseignant titulaire ayant obtenu un congé de formation s’engage à l’effectuer sur l’année au titre de laquelle il lui a été accordé.
La demande de report du congé de formation doit rester exceptionnelle et être dûment motivée par un changement imprévu de la situation personnelle du demandeur (notamment maternité, graves problèmes de
santé ou financiers).

Le report ne peut être accordé que pour une seule année. Il peut, à titre exceptionnel, être accordé une seconde année pour raison de santé.

⚠️ ATTENTION⚠️ , les agent·es doivent expressément dans leur courriel indiquer qu’ils sollicitent un report (à défaut le courriel est regardé comme un renoncement).

 Le Compte personnel de formation

L’ensemble des modalités du CPF est précisé à partir de la page 13 de la circulaire.
Voici les point les plus importants, sans exhaustivité : Il faut se reporter à la circulaire pour plus de détails.

Voici la présentation qu’en fait la circulaire :

Le dispositif du CPF doit être appréhendé comme un outil majeur permettant d’appréhender les évolutions professionnelles, de faciliter les formations certifiantes et diplômantes, et plus largement de diversifier les expériences et parcours professionnels.
L’utilisation du compte personnel de formation porte sur toute action de formation, ayant pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre de son projet, à l’exception des formations relatives à l’adaptation aux fonctions exercées.
Le compte CPF est portable et alimenté, quel que soit l’employeur, public ou privé. Il accompagne donc la personne tout au long de sa carrière professionnelle, même pendant les périodes éventuelles de chômage.
Le CPF ouvre droit simultanément :

• à une autorisation d’absence pour formation en fonction de la durée de la formation jusqu’au plafond susmentionné ;
• à une prise en charge financière, en fonction du montant de la formation, jusqu’au plafond de 1 500 € par projet et par année scolaire.
  Les demandes sont accordées dans le cadre des priorités présentées au 5.3 et dans la limite des possibilités budgétaires.

 Qui en bénéficie ?

Tous les personnels, titulaires ou contractuels, sauf retraité·es et agent·es en disponibilité, disposent d’un compte CPF. Celui-ci est alimenté au premier janvier de chaque année à hauteur de 25 heures par année jusqu’au plafond de 150 heures.

Les personnels en congé de maladie / CLM / CLD, peuvent solliciter une formation ou un bilan de compétences exclusivement en vue de leur réadaptation ou de leur reconversion professionnelle, sous réserve d’un
avis médical favorable.

Les personnels en congé parental peuvent former une demande de CPF uniquement en vue de réaliser un bilan de compétences ou une VAE.

 Consulter son compte

Le solde est consultable au lien suivant : moncompteformation.gouv.fr/

 Demander à en bénéficier

Les demandes doivent impérativement être constituées en amont de la formation.
Les pièces justificatives suivantes doivent être fournies : lettre de motivation, CV, deux devis de deux organismes différents pour faciliter l’expertise de la commission, programme détaillé de la formation
(contenus de formation, nombre d’heures et modalité des sessions : présentiel, distanciel), copie écran du solde du compteur CPF (accessible sur moncompteformation.gouv.fr/).
Une commission académique, présidée par le DRH ou son représentant, examine les demandes après avis du chef d’établissement et, selon les cas de la Conseillère mobilité carrière et/ou du Corps d’inspection.

 Pas de barème mais une hiérarchisation

Il n’y a pas de barème mais la commission académique hiérarchise les dossiers en fonction du projet d’évolution professionnelle. Sont prioritaires ceux relevant d’une activité principale par rapport à ceux qui relèvent d’une activité secondaire.

Critères de hiérarchisation :

• Préparation d’une mobilité professionnelle ou d’une reconversion professionnelle ; les demandes dans le cadre d’un projet de reconversion destiné à prévenir l’inaptitude aux fonctions font l’objet d’un examen spécifique et peuvent ouvrir droit, sur avis médical, à un abondement supplémentaire en heures (150 heures au maximum) et en € (1 000 € au maximum) en fonction du projet de formation ;
• Accès à une qualification (VAE, concours, diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) ;
• Acquisition et développement de nouvelles compétences dans le cadre d’un projet de développement professionnel au sein de l’éducation nationale.

 Modalités d’attribution du CPF

Le CPF comporte :

• Une autorisation d’absence correspondant au nombre d’heures de la formation jusqu’au plafond de 150 heures : plafond de 25 € par heure de formation suivie ou forfait de 1 500 € par année pour l’ensemble de la formation.
• Une prise en charge financière dans le cadre des plafonds réglementaires.

 Une formation possiblement sur temps de service

La formation a lieu sur ou hors temps de travail. Lorsque l’agent souhaite suivre tout ou partie de sa formation sur son temps de service, dans le cadre du plafond accordé, il n’est pas placé en position de congé. Il doit solliciter auprès de son chef d’établissement une autorisation d’absence pour formation.

 Dépôt des demandes

Le dépôt des candidatures se fera exclusivement en ligne à partir de l’adresse suivante : demande CFP-CPF 24/25 sur Colibris

L’ensemble des pièces devant constituer les dossiers est indiqué p. 16 et suivantes de la circulaire.

 Cumuler les deux dispositifs

Le congé de formation professionnelle peut être articulé avec la mobilisation du compte personnel de formation. Les agents souhaitant bénéficier de cette articulation sont invités à le préciser dans leur dossier de candidature.

 Priorisation des personnels en situation de handicap

Les personnels en situation de handicap et ceux exposés à un risque d’usure professionnelle bénéficient d’un accès prioritaire à la formation dans le cadre des deux dispositifs

 Calendrier commun aux deux dispositifs

Les modalités sont décrites dans la circulaire et les annexes. Sollicitez l’administration.

Circulaire CFP et CPF
Fiche de candidature CFP
Attestation de présence menseuelle CFP
Demande de reconversion
formulaire CPF

 La circulaire 1er degré

Elle est disponible en cliquant ici

 Parallèlement, le Ministère casse la formation continue

Le but avoué du Ministère : déplacer 100% des formations continues en dehors des heures devant élèves.
Lire en ligne : Formation 100% hors temps de service dans le second degré : le Ministre attaque le droit à la formation pour les personnels !

 La formation syndicale sur le temps de service : un droit - 12 jours par an

Chaque fonctionnaire ou agent·e non-titulaire, syndiqué·e ou non syndiqué·e, peut bénéficier de 12 jours de formation syndicale par an, fractionnables à volonté (une journée minimum). Ces journées de formations ne modifient pas le salaire et ont lieu sur une journée de travail.

La formation syndicale est un droit qui résulte du droit syndical, celui-ci a une valeur constitutionnelle. Les droits existent tant qu’on les utilise !

Le calendrier des stages et des formations syndicales de SUD éducation est disponible ici.