L’identification et le classement des risques devrait déboucher sur un plan annuel de prévention. Selon la Circulaire académique DUERP 2020-2021, c’est un

« outil indispensable pour évaluer et prévenir les risques, en supprimant les dangers à la source ; pour protéger et former les personnels, en prenant en compte l’évolution des techniques ; pour adapter le travail à l’humain, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé »

Et la Rectrice indique qu’il « constitue l’une de mes priorités dans le domaine de prévention des risques professionnels. »

 Un document obligatoire depuis 2001

Il est donc obligatoire depuis le 5 novembre 2001 dans les écoles, les EPLE et les entreprises, et devrait être mis à jour tous les ans par le-la chef-fe d’établissement du second degré ou par le‧la DASEN pour chaque école (article R. 4121-4 du Code du travail).
Il doit être tenu à disposition pendant 40 ans aux travailleur·se·s et aux ancien·ne·s travailleur·e·s article R. 4121-4 du Code du travail), afin notamment de faire valoir les préjudices dont iels ont pu être victimes.

 Quand les DUERP existent : des coquilles vides

Cependant, dans le 2nd degré, 70 % seulement des EPLE de l’académie de Versailles déclarent posséder un DUERP en bonne et due forme mais moins de 5% procèdent à une mise à jour régulière ; et, dans le 1er degré, cette démarche d’évaluation des risques professionnels n’est pas encore déployée dans tous les départements (Chiffre de la circulaire DUERP 2020-2021).

Dans l’Éducation nationale, ce sont donc des coquilles vides reproduisant les modèles académiques sans prise en compte du terrain et de la diversité des risques présents. Ils ne sont jamais accompagnés de mesures de prévention adéquates. Ce devrait pourtant être des outils faciles d’accès pour les personnels. À nous d’imposer qu’ils
le soient !

 Les Revendications de SUD éducation

● que l’employeur·se évalue l’ensemble des risques, y compris environnementaux et psycho-sociaux, et élabore les DUERP de chaque école et établissement. C’est sa responsabilité, et non celle des directeur·ices d’école.

● du temps de concertation sur temps de travail pour que les équipes puissent contribuer à l’état des lieux, après quoi l’employeur·se et les préventeur·ice·s définiront les actions et moyens.

● la mise à jour régulière des DUERP et leur communication à l’ensemble des personnels.

 Le DUERP dans les écoles

L’utilisation du DUERP dans les écoles suit les prescriptions présentes dans le guide dédié. Il précise que son « absence pourrait être un facteur aggravant dans l’engagement de la responsabilité du chef de service en cas d’accident de service ou du travail ».

Sa réalisation est impulsée par le recteur·rice d’académie en tant qu’employeur·se public, l’IA-DASEN est responsable de sa mise en œuvre, l’IEN suit la réalisation des DUERP, donne un avis sur les DUERP rédigés par les écoles et c’est au directeur-rice d’école d’animer le travail autour de l’évaluation des risques des enseignant·e·s et des autres personnels de l’éducation nationale.

 Une évaluation annuelle des risques

L’évaluation des risques doit être conduite : au moins annuellement, en cas de changement intervenu dans l’année sur les conditions de travail, en fonction de l’évolution des connaissances sur les risques, en fonction des observations portées dans les registres santé et sécurité au travail et le cas échéant du compte rendu de visite du F3SCT (à laquelle SUD éducation 92 a des élu·e·s) et du rapport d’inspection de l’ISST, en fonction du plan académique de prévention.

 Une analyse des risques à l’échelle de la circo et de l’école

L’analyse des risques doit se faire à l’échelle de la circonscription : planifier les travaux chaque année scolaire en fonction du contexte de la circonscription (nombre d’écoles, état d’avancement des actions de prévention, mutations des personnels, etc.) ; ainsi qu’à l’échelle de l’école ; compiler et analyser les informations relatives à certains équipements de travail, aux installations et à l’environnement (ce travail peut se faire en lien avec la collectivité territoriale).

 Un temps d’échange

L’évaluation des risques doit être un temps d’échange autour des conditions de travail, la participation des personnels qui font partie de la communauté scolaire peut être envisagée, nécessairement en lien avec la mairie.

Les professeur·e·s peuvent faire ce temps d’échange dans le cadre de conseils des maître·sses, ils et elles peuvent :

• Identifier les situations de travail problématiques pour le collectif de travail, ou présentant des risques pour les personnels. Cela peut se faire par exemple, pour le cas de l’amiante, en vérifiant la présence du dossier technique amiante (DTA). En effet, de nombreux établissements scolaires sont concernés par ces questions.
• *Faire l’inventaire des mesures de prévention déjà mises en œuvre au sein de l’école et, si nécessaire, proposer collectivement des mesures complémentaires permettant d’améliorer les conditions de travail. Ces mesures doivent être durables dans le temps, faciliter le travail, mettre en œuvre des mesures rapides et connues de tou·te·s.

Il faut ensuite transmettre le DUERP à l’IEN de la circonscription.

 Le DUERP dans les collèges et les lycées

 Les acteur·ice·s du DUERP dans les collèges et les lycées

L’utilisation du DUERP dans les écoles suit les prescriptions présentes dans le guide dédié.

Elle permet d’orienter les politiques départementales et académiques de prévention des risques professionnels, en lien avec la F3SCT (où SUD éducation 92 a des élu·es).

Pour ce faire, le DUERP doit être tenu à la disposition des inspecteur·ice·s santé et sécurité au travail, du ou de la médecin de prévention, des membres de la F3SCT, et de tout agent·e concerné·e.

Les conseiller·e·s de prévention (départementaux et académiques) sont les personnes ressources des établissements pour ce qui concerne la méthodologie du DUERP et les mesures de prévention à mettre en œuvre.

C’est au / à la recteur·ice d’académie, en tant qu’employeur·se public, d’impulser et de piloter la démarche académique, et au / à la chef·fe d’établissement, en tant que chef·fe de service, de mettre en œuvre la démarche dans son établissement.

 Programmer des actions de prévention dans l’établissement

Le ou la chef·fe d’établissement peut s’appuyer sur la commission hygiène et sécurité (C.H.S.) si elle est constituée dans son établissement.

Il ou elle doit programmer des actions de préventions qui prend en compte :

• des aspects organisationnels (existence d’une C.H.S., rédaction de consignes, organisation des secours, etc.),
• techniques (équipements de travail et de protection, nature des produits, des matériaux et des déchets, matériels, locaux, installations, vérifications et contrôles périodiques, etc.)
• et humains (qualification et statut des agent·e·s, formation, information, compétences, suivi médical, etc.).
  
  

 Une mise à jour régulière, au moins annuelle

Le DUERP doit être mis à jour :

• au moins annuellement,
• en cas de changement intervenu dans l’année sur les conditions de travail,
• en fonction de l’évolution des connaissances sur les risques,
• en fonction des observations portées dans les registres de santé et de sécurité au travail et le cas échéant du compte rendu de visite du F3SCT et du rapport d’inspection de l’ISST,
• en fonction du programme annuel de prévention académique.
  
  

 S’appuyer sur les agent·es qui devraient être formé·es

Cette évaluation s’appuie sur l’étude des postes de travail et de l’environnement de travail. Elle nécessite la participation active, les expériences et les savoir-faire des agent·e·s car ils connaissent les gestes, les habitudes et les dysfonctionnements liés à leur activité.
Pour mener a bien cette mission, les agent·e·s devraient avoir une formation préalable sur ces questions, ce qui est loin d’être la norme.

 Identifier les mesure de prévention existantes et restantes

Cette évaluation doit s’intéresser à l’identification des mesures de prévention existantes et des mesures de prévention à prévoir pour réduire le risque à un niveau minimal (le cas échéant conforme à la réglementation) et pour améliorer les conditions de travail.
Elle peut se faire dans le cadre d’une réunion d’une durée indicative d’une heure et demie.

 Analyse de situations-problèmes

L’analyse de situations-problème est recommandée pour intégrer les Risques Psycho-Sociaux (RPS) aux DUERP, ce qui peut se faire en particulier lors de la mise à jour de l’évaluation des risques. Elle peut-être menée en deux temps :

 Temps 1 : Repérage des situations-problèmes

Il faut définir succinctement le risque, en précisant un temps, un lieu, une action, un ressenti négatif, ainsi que qui était présent. Il est bien de préciser quel est le résultat sur son travail (absentéisme, travail non réalisé, défaut de qualité, retard) et sur le collectif de travail (tensions, absence de prise de décision, violences, incivilités, absence d’équité, turn-over, absentéisme), tout en évitant de laisser des preuves écrites qui pourraient être retenues à charge contre nous. Le choix de la (ou des situations) de travail que le groupe souhaite analyser doit être consensuel.

 Temps 2 : Analyse de la (ou des) situation(s) choisie(s)

Cette analyse peut mener à : la caractérisation de la situation-problème, l’identification des conséquences, la recherche des causes, le repérage des ressources, des propositions collectives d’améliorations la mise à jour du DUERP (comprenant une évaluation du niveau de risque en fonction des conséquences observées).

 Former des groupes de travail

Il est préconisé dans le guide du DUERP, que la direction forme des groupes de travail selon cette proposition d’organisation :

• Les risques communs à l’ensemble de l’établissement : les risques liés aux équipements, aux installations et à l’environnement ; les risques liés aux circulations des personnes dans les couloirs, les abords et les parkings ; l’intervention d’entreprises extérieures ; la circulation des véhicules : consignes générales, protocoles de chargement et de déchargements.
• Les enseignements généraux.
• L’enseignement de l’EPS : l’utilisation des équipements sportifs (manutention, montage, démontage), les déplacements des élèves à l’extérieur de l’établissement, les activités sportives (pratique, ambiance thermique, bruit…), les situations d’urgence (premiers secours).
• Le pôle médico-social (CPE, infirmier·e, assistant·e social·e) concernant : les situations de travail isolé, les situations d’urgence (premiers secours, projet d’accueil individualisé), les activités de soins (projet d’accueil individualisé, soins infirmiers), l’élimination des déchets (D3E, DIB, DASRI, piquants), etc.
• Le CDI : le fonctionnement des équipements pédagogiques, les situations de gestion de classe difficile, la configuration des locaux, les déplacements des élèves, les ambiances de travail (bruit, ambiances thermiques, …), l’environnement de travail (les spécificités géographiques, par exemple).
• La vie scolaire
• Les enseignements scientifiques : l’identification des dangers des produits et des matériels utilisés (FDS ou notices techniques) ; l’utilisation des produits, des montages et des matériels ; la mise en œuvre des TP ; l’élimination des déchets (DTQD, D3E, DIB, DASRI, objets piquants ou coupants, verrerie) ; la préparation des TP ; le stockage ; le nettoyage.
• Les enseignements technologiques concernant : l’identification des dangers des produits, machines et équipements de travail utilisés (FDS ou notices techniques) ; la préparation des TP ; l’utilisation des produits, machines et équipements de travail ; la mise en œuvre des TP (la formation et l’encadrement spécifiques des élèves) ; l’élimin1 heure de réduction de service si au moins 8 heures sont exercées dans l’établissement.ation des déchets (DTQD, D3E, DIB, DASRI, coupants, verrerie) ; le stockage ; le nettoyage ; les opérations de maintenance et de réglage des machines ; la circulation dans les ateliers (individus, machines) ; les déplacements des élèves à l’extérieur de l’établissement (chantiers extérieurs, visites pédagogiques).
• Les services administratifs concernant : les situations de travailleur·se·s isolé·e·s, le travail sur écran, les transports de documents sensibles (sujets d’examens), les transports et la manipulation de fonds publics.
• Les services généraux concernant : la maintenance, les espaces verts, la restauration, l’entretien des locaux, l’accueil, les magasins, la lingerie).
• Les assistant·e·s de prévention ou les agent·e·s de la collectivité territoriale concernant : les consignes d’intervention (travail en hauteur, intervention sur matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, manutentions, travaux électriques, conduite de véhicules, etc.) ; l’identification des dangers des produits, machines et équipements de travail utilisés, l’utilisation des produits, machines et équipements de travail ; l’élimination des déchets (DTQD, D3E, DIB, DASRI, coupants, verrerie) ; le stockage ; le nettoyage ; les opérations de maintenance et d’entretien ; les gestes et postures liés à l’activité : les travaux en horaires décalés, par exemple ; les relations avec le public et le personnel.

 Références

article R. 4121-4 du Code du travail

 Pour aller plus loin : notre dossier sur la souffrance au travail

Il est [à retrouver en ligne ici-https://sudeducation92.ouvaton.org/spip.php?article2684].