Les textes

 A retenir

 Les coordonnées mails et téléphoniques au sein de la DPE1

C’est la DPE1 qui gère les remplacements.
La circulaire liste les coordonnées des personnels en charge des remplacements, matière par matière.

 Pour les remplacements de moins de 14 jours

• Ils sont effectués en interne, en suivant le protocole de remplacement élaboré dans l’établissement.

• La circulaire indique que :
  "Un même enseignant ne peut se voir imposer plus de 60 heures supplémentaires par année scolaire et plus de 2 heures supplémentaires par semaine - toutes catégories d’HSE et HSA comprises.

• La circulaire précise que les enseignant·es stagiaires sont exclus du dispositif.

• Elle rappelle que les enseignant·es à temps partiel ne peuvent être mobilisé·es que sur la base du volontariat.

• Il est indiqué que les enseignant·es en sous-service ne peuvent bénéficier d’HSE qu’au-delà de leur Obligation réglementaire de service.
  
  
  

 Modalités de remplacement

 Contractuels en remplacement

Des contractuels chargés d’assurer des missions de remplacement et de suppléance bénéficient d’un contrat d’un an ou 2 ans à temps complet. Ces contractuels ont des établissements de rattachement. Ils ont vocation à bénéficier des mêmes modalités de gestion que les TZR et CDI

 Affectation en rattachement

Les TZR, les personnels en CDI ou CDD en contrat 1 an ou 2 ans sont rattaché·es à administrativement à un établissement.
Entre deux suppléances, la circulaire donne le droit à la direction de les mobiliser de sa propre initiative pour assurer « immédiatement » une suppléance de courte durée dans l’établissement de rattachement".

❌ SUD éducation 92 considère que cette disposition montre bien le mépris de l’administration pour des personnels qui sont considérés comme corvéables à merci, devant se tenir à la disposition « immédiatement » d’un établissement.

❌ Pour l’administration, les personnels sont donc mobilisables à tout moment pour venir y faire un remplacement de quelques heures ponctuellement, sans tenir compte des contraintes géographiques, de la préparation nécessaire des séances.

➡️ N’hésitez pas à nous contacter si vous vous retrouvez dans cette situation, pour que nous puissions vous accompagner.

Néanmoins il est précisé que les suppléances de longue durée dans un autre établissement sont prioritaires et que l’établissement de rattachement n’est pas prioritaire pour que les personnels qui y sont rattachés effectuent des remplacements de moyenne durée.

 Modalités de la suppléance

Les remplaçant·es ont une obligation de service équivalente à celle du personnel remplacé.
La circulaire précise :
En fonction du grade de l’intéressé, ce dernier complète son service s’il est inférieur à son ORS (cas d’un certifié remplaçant un agrégé) ou bénéficie, au contraire, d’heures supplémentaires su le service est supérieur à son ORS (ex : un agrégé remplaçant un certifié).

Le décret n°99-823 du 17 septembre 1999 modifié prévoit la possibilité, si les nécessités du service l’exigent, de confier aux titulaires remplaçants une suppléance dans une zone limitrophe de leur zone de remplacement, voire dans une discipline autre que leur discipline de recrutement.

❌ Pour SUD éducation 92, si la suppléance dans une zone limitrophe relève bien du décret cité dans son article 3, le remplacement dans une autre discipline n’apparaît pas dans ce décret.

L’article 4 du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré indique que :
Les enseignants qui ne peuvent pas assurer la totalité de leur service dans l’enseignement de leur discipline, ou de leurs disciplines pour les professeurs de lycée professionnel, dans l’établissement dans lequel ils sont affectés peuvent être appelés, avec leur accord, à le compléter dans une autre discipline, sous réserve que cet enseignement corresponde à leurs compétences.

❌ Pour SUD éducation, il n’y a pas de remplacement à effectuer dans une autre discipline que la sienne. Le décret précise bien que les remplacements doivent se faire « conformément à [sa] qualification » (art. 1 du décret de 1999) et avec l’accord du personnel (art. 4 du décret de 2014).

➡️ N’hésitez pas à nous contacter si vous vous retrouvez dans cette situation, pour que nous puissions vous accompagner.

 Obligations de service

La circulaire indique que :

Les titulaires de remplacement, CD/ et CDD en contrat 1 an ou 2 ans n’ayant pas d’affectation doivent être présents dans leur établissement de rattachement.
Dès la fin d’un remplacement, l’enseignant devra rejoindre sans délai son établissement de rattachement et se tenir à disposition du chef d’établissement et des services du rectorat pour assurer un nouveau remplacement.
Entre deux remplacements, il sera chargé, dans la limite de son obligation réglementaire de service, d’assurer des activités de nature pédagogique dans l’établissement de rattachement. Cependant, la mission de suppléance qui lui est confiée est prioritaire sur les activités effectuées dans l’établissement de rattachement.

❌Pour SUD éducation 92, cela va au-delà de ce que le décret n°99-823 du 17 septembre 1999 modifié prévoit. En effet, ce dernier indique, dans son article 5 que :
Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés, dans la limite de leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification, d’assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement ou service de rattachement.

❌Le décret indique une possibilité et non une obligation d’effectuer des activités de nature pédagogique dans le cadre de son établissement de rattachement.

❌Un décret étant supérieur à une circulaire, des activités de nature pédagogique dans le cadre de son établissement de rattachement n’ont pas à être effectuées sans que ce soit demandé par la direction.

❌Ces tâches de nature pédagogique doivent être en lien avec sa discipline : Devoirs Faits, faire des photocopies ou l’aide au CDI n’en font pas partie.

➡️Il faut que ces demandes de tâches pédagogiques soient faites par écrit et formalisées sous forme d’emploi du temps pour être couvert·e en cas d’accident de service. Il faut le demander.

➡️N’hésitez pas à nous contacter si vous vous retrouvez dans cette situation, pour que nous puissions vous accompagner.

 Les professeurs contractuels en CDD

La circulaire indique :
La durée du contrat est fonction de la durée de l’absence du titulaire et le service et les missions sont ceux de l’enseignant remplace. La DPE réemploie en priorité les contractuels déjà connus, ayant recueilli un avis favorable des corps d’inspection, et de leur précédent chef d’établissement et les renomme par ordre d’ancienneté.

 Conditions d’emploi

La circulaire indique :

• Recrutement en début d’année
• Sur poste vacant (poste non pourvu, démission, disponibilité), le contrat est établi jusqu’au 31 août 2024.
• Sur suppléance (maladie, maternité, CLM, congé formation, congé parental), le contrat suit les mêmes dates que le congé et ses éventuelles prolongations.

 Conditions d’exercice / formation / rupture de contrat

La circulaire indique :
Les nouveaux contractuels nécessitent une attention particulière afin de faciliter leur entrée dans le métier.
Elle renvoie à cette circulaire qui présente le cadre académique et sa mise en œuvre.

Pendant la période d’essai :
Voici ce qu’indique la circulaire :

Le premier contrat comporte une période d’essai, durant laquelle il peut être mis fin aux fonctions du contractuel a l’issue d’un entretien préalable.

• en cas de difficulté pédagogique :
  • demander rapidement la visite d’un lnspecteur pédagogique
  • établir une convocation a l’entretien préalable par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre
  • l’entretien préalable ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre

Pendant la durée du contrat au-delà de la période d’essai
Voici ce qu’indique la circulaire :
En cas d’insuffisance professionnelle ou de faute grave, établir un rapport qui doit impérativement être signé par l’intéressé, précisant les difficultés rencontrées, et prendre contact avec la DPE1 ou la DPE2 avant toute décision. En effet, pour mettre fin a la mission d’enseignement confiée a un contractuel, il est nécessaire de consulter préalablement la Commission Consultative Paritaire compétente et de respecter un préavis fonde sur le décret 86-83 du 17 janvier 1986 (durée du préavis de 8 jours a 2 mois selon l’ancienneté de l’agent).

Lorsque le contrat arrive a son terme
La circulaire indique que :
en cas de non renouvellement de contrat, il est nécessaire de respecter un préavis de 8 jours a 2 mois selon l’ancienneté de l’agent.

⚠️Tous les passages qui sont mis en évidence dans les paragraphes ci-dessus doivent être scrupuleusement respectés pour ne pas créer de vice de forme susceptible d’annuler la décision de l’administration⚠️

⚠️Il faut vérifier que tous ces éléments ont bien été mis en place.⚠️

➡️N’hésitez pas à nous contacter si vous vous retrouvez dans cette situation, pour que nous puissions vous accompagner.

 Les guides et revendications de SUD