À retenir :

• Avant le 1er novembre : notification de la subvention par la collectivité de rattachement.
• 30 jours après notification : vote du conseil d’administration.
• Transmission dans les 5 jours aux autorités compétentes.
• Le budget devient exécutoire de plein droit 30 jours après la date du dernier avis de réception.
• Il est possible de faire une proposition de répartition alternative du budget.
• Il est possible de voter contre.

 Guide SUD éducation à propos du budget d’un EPLE

Retrouvez tous nos conseils dans le guide fédéral « Budget des EPLE ».

Nos conseils et informations sur le conseil d’administration sont dans cet article dédié.

 Circulaire 92 portant sur la présentation en CA du budget dans les collèges

 Circulaire académique portant sur la présentation en CA du budget dans les lycées

 Budget 2024 attribué aux collèges

Les budgets ont été adoptés lors du CDEN du 26 mai 2023.

 Budget 2024 attribué aux lycées

Les budgets ont été voté en CIEN.
Vous trouverez le budget global attribué à votre lycée en annexe 2.