Notre analyse globale du « Pacte » est disponible dans cet article.

Notre analyse des textes réglementaires du « Pacte » est disponible dans cet article.

 Le Guide pour les personnels de direction

 Des réunions repoussées en dehors des heures de cours 

Le guide indique que les réunions devront avoir lieur en fin de journée, le mercredi après-midi.
Les dates des sorties scolaires et les voyages devront être mutualisées.

 Vers 100% des formations en dehors des heures devant élèves

«  Pour certaines formations réalisées à la demande l’agent et programmées, une organisation de l’emploi du temps permettant d’assurer la compatibilité entre les jours de formation et les jours de cours doit être systématiquement recherchée.

Un plan sera élaboré au niveau académique afin qu’à l’horizon de la rentrée 2024, 100 % des formations soient assurées en dehors du temps de face-à-face pédagogique. Dès l’année scolaire 2023-2024, au moins un tiers du volume d’heures de formations devra être effectué en dehors de ce temps au premier semestre et au moins la moitié au second semestre. Les échanges conduits au niveau national avec les organisations syndicales représentatives permettront d’accompagner cette évolution.  » (p. 6 du guide)

Il est scandaleux, d’apprendre ainsi, au détour d’un document destiné aux personnels de direction, la disparition programmée des formations sur temps scolaire.

Pour les personnels, c’est double peine  : une formation, pourtant un droit, sera imposée en dehors du temps de travail devant élève.

Les formations se feront donc au détriment du temps de préparation, de correction, etc. Il s’agit là encore de travailler plus, sans contrepartie.

Pour SUD éducation 92, il s’agit de refuser tous les temps de réunion, de formation qui ne sont pas comprises dans les Obligations Réglementaires de Service (ORS) si ces dernières ont lieu sur la pause méridienne ou au-delà de l’amplitude horaire de cours de l’établissement.

SUD éducation 92 appelle à s’opposer à tout plan de remplacement présenté en Conseil d’Administration qui reprendrait ces éléments.

 Le Plan de remplacement

  Phase d’élaboration du plan de remplacement

En juin, juillet et septembre, doit s’ouvrir une phase de dialogue entre les directions et les personnels pour identifier les besoins en remplacement et les personnels volontaires pour couvrir ces besoins dans le cadre du «  Pacte  ».
Il est rappelé, p. 9, que
«  La couverture des besoins de RCD est prioritaire sur l’ensemble des autres missions relevant du pacte pour les enseignants du 2nd degré et la répartition des moyens RCD doit donc être priorisée par le chef d’établissement.  »
Cela débouche sur la mise en place d’un plan de remplacement pour l’établissement, élaboré par la direction, en concertation avec le conseil pédagogique et qui sera présenté en Conseil d’Administration. (p. 7-11)
«  Le plan prévoit les conditions dans lesquelles les enseignants sont sollicités par le chef d’établissement : modalités d’information, nombre de créneaux, délais de prévenance. Les délais de prévenance ne sont pas fixés au niveau national et relèvent du chef d’établissement dans le cadre de la concertation avec les équipes, en fonction de l’appréciation de la situation locale. Ils doivent être compatibles avec la souplesse exigée par l’objectif de remplacement. » (p. 11)

Doivent figurer dans le Plan de remplacement les éléments suivants  :

• Les objectifs du dispositif ;
• L’évaluation des besoins de remplacement prévisibles et les moyens de réduire les absences qui sont à la main de l’établissement ;
• Les moyens attribués ;
• Les modalités pédagogiques et éducatives de remplacement retenues sein de l’établissement (mobilisant les personnels enseignants, les personnels d’éducation, les supports pédagogiques mutualisés, le cas échéant la disponibilité de l’offre Program’cours2 du Cned, de l’application ÉLÉA3, ou autre ressources numériques…) ;
• L’intégralité des créneaux hebdomadaires couverts (semainier anonymisé) ;
• Les modalités d’évaluation du dispositif (points d’étape, critères de réussite, bilan). (p. 11)
  
  

«  Courant septembre, les ajustements et les équilibres au sein du vivier des personnels missionnés pour le RCD pourront être opérés afin de couvrir le plus grand nombre possible de plages horaires de la semaine des élèves avec les créneaux proposés par les enseignants.  » (p. 10)

SUD éducation 92 appelle à ce qu’aucun ajustement d’emploi du temps intervienne pour que des créneaux de remplacement soient mis en place. Les emplois du temps doivent respecter au mieux les services des personnels et leur qualité de vie et ne doivent être en aucun cas impactés par les heures d’astreinte qui n’engagent que les personnels signataires.

SUD éducation 92 appelle à s’opposer à tout plan de remplacement présenté en Conseil d’Administration qui reprendrait ces éléments.

  Une astreinte pour les personnels qui ont signé le «  Pacte  »

Seuls les motifs suivants seront considérés comme «  légitimes  » par l’administration pour qu’un personnel s’étant engagé sur un créneau n’assure pas le remplacement prévu (p. 10) :

• Congé de maladie ordinaire ;
• Congé de trois jours pour naissance ou adoption ;
• Congé de paternité et d’accueil de l’enfant ;
• Autorisation d’absence pour garde d’enfant ou enfant malade ;
• Décès d’un enfant ;
• Décès d’un proche ;
• Mariage ou PACS ;
• Fêtes religieuses autres que les fêtes légales fériées ;
• Autorisations d’absence pour activités syndicales (chapitres IV et V du titre 1er du Livre II de la partie législative du code général de la fonction publique) ;
• Autorisations d’absence accordées aux élus locaux (code général des collectivités territoriales) ;
• Autorisations d’absences prévues par les articles L. 622-1 à L. 622-4 du code général de la fonction publique.
  
  

En dehors de ces motifs, les personnels signataires sont tenus d’assurer le remplacement.

  Prise en charge pédagogique des RCD

Les pages 19 et suivantes invitent à se concerter, notamment en conseil pédagogique pour élaborer du partage de de progressions, de séquences, de matériel et des supports pédagogiques, pour les collègues qui remplacent mais également de manière numérique pour les AED qui seraient amenés à effectuer des remplacements.

Il est aussi demandé qu’un suivi puisse «  être mis en place (lorsque les conditions le permettent) entre professeurs remplaçant/remplacé en cas d’absence de courte durée  ».

SUD éducation 92 appelle les personnels à refuser de fournir leur travail afin qu’il soit exploité en leur absence.

SUD éducation 92 ne voit pas pourquoi des personnels non signataires du «  Pacte  » et donc non rémunérés pour cela, devraient passer du temps, en plus de leur temps habituel de travail, pour collaborer afin d’être dépossédé de leurs préparations de séquences pédagogiques.

Ne mâchons pas le travail de nos remplaçants potentiels  : refusons les injonctions hiérarchiques visant à numériser nos cours comme si nous n’étions pas indispensables.
Si un·e enseignant·e remplace, il/elle est seul·e responsable de ce qu’il/elle enseigne.

SUD éducation 92 invite donc l’ensemble des personnels à le refuser.

Il est préconisé que des AED puissent faire de la surveillance d’évaluations lorsqu’un.e enseignant.e est absent.e.

  Les options pédagogiques du remplacement

En fonction de la classe, de l’anticipation du remplacement, de la connaissance des élèves par les personnels qui remplacent, plusieurs options pédagogiques sont envisagées pages 21 et 22.

Elles sont résumées dans le tableau suivant  :

Il est à noter que la configuration la plus optimale selon le tableau (même classe / même discipline) est la seule qui en peut avoir lieu puisqu’il n’est pas possible de procéder à son propre remplacement dans le cadre du «  Pacte  ».

L’annexe p. 13 présente un modèle de trame rédactionnelle du plan annuel RCD

  Mise en œuvre du Plan RCD

«  Le remplacement de courte durée est prioritairement assuré sous la forme d’heures d’enseignement qui peuvent être assurées :

• en priorité par un professeur (engagement Pacte ou via le recours à des HSE) ;
• par un AED en préprofessionnalisation » (p. 16)

Le guide précise, en note de bas de page que les
«  AED en préprofessionnalisation (inscrits en M1 ou M2, chargés de cours) dans le cadre de leur emploi du temps. Le recours à ces personnels ne conduit pas à une rémunération spécifique conformément à la circulaire n° 2019-156 du 6-11-2019.  »

«  Les heures d’enseignement non remplacées par un professeur sont également utilisées, notamment lorsqu’elles sont prévisibles, pour faire passer aux élèves des évaluations (formatives ou sommatives), permettant ainsi de ne pas pénaliser ces derniers quant au volume des enseignements dispensés.

Enfin, notamment pour les absences institutionnelles (formation, réunions pédagogiques, etc.), des échanges de service entre professeurs sont encouragés.  » (p. 16)

  Des RCD assurés par des AED

«  Le remplacement de courte durée peut être assuré sous la forme de séquences pédagogiques organisées au moyen d’outils numériques sous la surveillance d’assistants d’éducation (AED).
[À propos] Les AED sont à même de faire travailler et d’accompagner les élèves dans le cadre d’activités pédagogiques au moyen d’outils numériques (des séquences numériques en ligne ou des banques d’exercices/d’activités méthodologiques constituées par les professeurs de l’établissement, sur lesquels les élèves travaillent en autonomie). Ceci suppose la disponibilité de salles informatiques. Le conseiller principal d’éducation, en charge du pilotage du service scolaire, veille à la mise à disposition de ces personnels en fonction des contraintes de gestion du service de vie scolaire. Il œuvre à la collaboration avec les enseignants à des fins de partage d’outils et supports pédagogiques. Les AED peuvent intervenir soit dans le cadre de leur service habituel soit en mobilisant les heures supplémentaires de continuité pédagogique qui leur sont dédiées et octroyées aux EPLE[…]  » (p. 16)

SUD éducation 92 appelle les personnels à refuser de fournir leur travail afin qu’il soit exploité en leur absence.

SUD éducation 92 ne voit pas pourquoi des personnels non signataires du «  Pacte  » et donc non rémunérés pour cela, devraient passer du temps, en plus de leur temps habituel de travail, pour collaborer afin d’être dépossédé de leurs préparations de séquences pédagogiques.

Ne mâchons pas le travail de nos remplaçants potentiels  : refusons les injonctions hiérarchiques visant à numériser nos cours comme si nous n’étions pas indispensables.
Si un·e enseignant·e remplace, il/elle est seul·e responsable de ce qu’il/elle enseigne.

SUD éducation 92 invite donc l’ensemble des personnels à le refuser.

 Utilisation de supports numériques par les AED

«  Lorsqu’un besoin de remplacement de courte durée ne peut être comblé par un enseignement de remplacement assuré par un professeur – et sous réserve de disposer d’une salle et/ou du matériel informatique adéquat – le chef d’établissement peut confier à un AED la surveillance d’apprentissages surveillés sur supports numériques [cf. Fiche 2.3 ]. Ces apprentissages peuvent reposer à la fois sur la mise en œuvre d’applications numériques spécialement dédiées à cet usage (à l’instar de Program’cours, du Cned – cf. infra) ou sur le recours à des parcours d’enseignements provenant d’applications non conçues initialement pour le remplacement de courte durée (RCD) mais dont certaines propositions sont identifiées (par le présent guide, par les services académiques ou l’équipe pédagogique de l’établissement) comme convenant à cet usage. Dans tous les cas, pour faciliter la mise en œuvre de ces applications au quotidien, notamment en cas de délais contraints dans le cas d’un remplacement inopiné, le chef d’établissement veillera à organiser la prise en main en amont de ces outils, par exemple en en confiant la gestion au référent numérique de l’établissement.  » (p. 20)

Preuve de la délicatesse du sujet, une partie spécifique du Guide est dédiée à l’ «  organisation des apprentissages surveillés sur supports numériques en cas de remplacement de courte durée  » (p. 28 et suivantes).

Le guide tente de montrer la différence avec une étude dirigée  : contrairement à une étude dirigée, l’ensemble des élèves fait la même activité qui est imposée et que tous les élèves de la classe ou du groupe doivent suivre «  quel que soit le type de ressources utilisées : disciplinaires, reliées aux parcours éducatifs (parcours Avenir, éducation artistique et culturelle [EAC], etc.).  »

Les AED peuvent donc superviser des séquences disciplinaires.

Mais, le guide précise bien, dans un encadré p. 29 que les AED ne peuvent que superviser «  n’étant réglementairement requis qu’en qualité de surveillant assurant le bon déroulement de la séquence d’un point de vue organisationnel (discipline, etc.).

Un autre encadré ; rappelé deux fois p. 28 et p. 30, précise qu’un guide spécifique sera publié ultérieurement «  pour fournir des recommandations détaillées aux AED devant encadrer des apprentissages surveillés sur supports numériques.  »

Le guide liste, p. 30, un certain nombre de ressources numériques qui sont mobilisables dont un certain nombre sont disciplinaires  :

• Program’court du CNED (apprentissages en mathématiques, français, histoire-géographie et EMC). L’annexe 4 des pages 31 et 32 explique comment mobiliser ce dispositif.
• B.A.-BA du climat et de la biodiversité ». Formation Cned (> 15 ans) permettant d’acquérir les connaissances fondamentales sur le changement climatique et la biodiversité. (développé en annexe 6, p. 34)
• MaSpéMaths est une plateforme de révision en ligne réservée aux élèves de première (voie générale) qui suivent la spécialité «  mathématiques  »
• Eléa  : une plateforme de parcours d’apprentissages en ligne créés et partagés par des enseignant·es.
  
  

D’autres ressources ne sont pas disciplinaires  :

• ASSR
• Pix
  
  

Pour SUD éducation 92, le flou du guide est révélateur  : il n’entre pas dans les attributions des AED de remplacer un·e enseignant·e dans sa discipline. Les circonvolutions du guide tentent de faire valoir qu’un·e AED peut encadrer un groupe d’élève qui travaille sur des ressources disciplinaires. Cela n’est pas acceptable, est illégal et constitue une attaque grave contre les statuts et les missions des enseignant·e·s.

Il est même revendiqué que les «  applications mises en œuvre ne requièrent pas de compétences pédagogiques spécifiques ayant traits aux apprentissages proposés  » et que ces dernières se font sans contrôle d’un professionnel du champ disciplinaire étudié.

Pour SUD éducation 92 cela est révélateur de la logique du « Pacte »  : à défaut d’enseignement, il s’agit d’occuper les élèves, en les mettant devant des écrans et les enseignant·e·s deviennent facultatifs.

Cela est par ailleurs révélateur de la vision des AED qui sont considérés comme corvéables à merci, peu importe les missions figurant dans leur contrat.

Cela est de plus révélateur de la vision du numérique qui est vu ici comme un palliatif, à même de remplacer un enseignement et de faire des économies - a priori, il n’est pas prévu que les AED bénéficient du tarif horaire d’une brique « Pacte ».

Pour SUD éducation 92, il ne faut pas que la direction se saisisse de ces dispositions pour remplacer l’enseignement. Il est nécessaire de s’en assurer et de le faire figurer dans le plan annuel de remplacement présenté en CA.

Pour SUD éducation 92, lorsque des AED, sur la base du volontariat, acceptent des heures de remplacement et encadrent des élèves pour des séances qui ne relèvent pas de l’enseignement disciplinaire (par exemple entraînement à l’ASSR, certifications, évaluations), il faut qu’ils et elles soient payé·es sur la base du tarif horaire d’une heure de remplacement « Pacte ».

 Des TZR corvéables

«  Le renfort ponctuel de personnels titulaires affectés en zone de remplacement (TZR) disponibles peut également être envisagé, en tant que de besoin, avec l’aide des services académiques. Ces personnels sont alors affectés dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l’article 3 du décret du 17 septembre 1999.  »
(Le recteur d’académie procède aux affectations dans les établissements ou les services d’exercice des fonctions de remplacement par arrêté qui précise également l’objet et la durée du remplacement à assurer.)

Après avoir supprimé nombre de TZR, ces derniers devront venir faire des remplacements sur une ou quelques heures dans la journée.

Pour SUD éducation 92, ce mépris à l’égard des conditions de travail des TZR, qui seront ballotté.e.s au gré des absences de courte durée, est inacceptable.

 Suivi du plan RCD

«  Les méthodes de suivi et d’évaluation, propres à chaque établissement, permettent de s’assurer que le plan annuel est exécuté correctement. Elles participent également à détecter les éventuelles difficultés et à identifier les axes d’amélioration. En cours d’année, le chef d’établissement peut alors apporter des modifications au plan RCD selon l’évolution de la situation et des besoins repérés.  » (p. 11)

Le guide insiste, p. 17, sur la nécessité de «  suivre et certifier  » le service fait des personnels qui assurent les RCD.

«  Le chef d’établissement veille au suivi régulier des indicateurs (taux d’efficacité du RCD, taux de couverture des absences de courte durée par discipline, par niveau…). Il partage avec la communauté éducative et pédagogique ce suivi dans le but d’ajuster l’organisation retenue et les moyens mobilisés.  » (p. 17)

Le bilan effectué par la direction de l’établissement est remonté deux fois l’an (en janvier et en juin/juillet).