Modalités de recours contre l’appréciation finale des rendez-vous de carrière 2021-2022

L’appréciation finale peut faire l’objet d’un recours. L’agent·e dispose d’un délai de 30 jours francs à compter de la notification de celle-ci pour saisir madame la rectrice d’une éventuelle demande de révision. A compter de la réception de la demande, celle-ci disposera à son tour d’un délai de 30 jours francs pour réviser, le cas échéant, l’appréciation finale. L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.

En cas de rejet du recours, les personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale disposent d’un nouveau délai de 30 jours francs suivant la réponse ou l’absence de réponse de l’autorité concernée pour demander la saisine de la commission administrative paritaire académique, d’une demande de révision.

La circulaire :

En résumé :
-* N’hésitez pas à porter vos observations.

• Faîtes un recours gracieux. Si il est refusé, ou sans réponse dans les 30 jours
• > Saissisez la CAPA.

Les recours formulés par les professeur·e·s certifiés, les professeur·e·s de lycée rofessionnel, les professeur·e·s d’EPS, les CPE et les PsyEN doivent être exclusivement transmis par le biais d’un formulaire dédié, accessible à l’adresse suivante :
https://demarches.ac-versailles.fr/
Les recours formulés par les professeur·e·s agrégés sont à adresser exclusivement par messagerie électronique, à l’adresse suivante :
recoursappreciationagreges@education.gouv.fr