Ce projet loi entend inscrire dans la loi commune, donc éterniser et banaliser, des mesures supposées d’exception telles que perquisitions administratives, assignations à résidence, port du bracelet électronique pour des suspects (non condamnés), « zones de sécurité » établies par les préfets qui limitent, de fait, le droit de manifester… Certes la prérogative donnée aux préfets d’ordonner des perquisitions administratives sans passage par les autorités judiciaires a été retoquée par le Conseil d’État, mais le pouvoir réagit par un tour de passe passe : désormais il s’agit de « visite et saisie ».
Pendant cette période « d’état d’urgence » plus de 4000 perquisitions administratives n’ont abouti qu’à une trentaine (!) de mise en cause (même pas à des condamnations) pour « association terroriste », 500 interpellations ou des centaines d’assignations à résidence de militants. Voilà le vrai bilan de l’état d’urgence.
Des exemples :
Certains militants, qui pourtant avaient un casier judiciaire vide, ont été particulièrement visés, dont des camarades de SUD Éducation qui ont ainsi reçu de telles interdictions ou se sont vus placé-e-s en garde à vue pendant les manifestations, ce qui constitue une violation flagrante de leur droit à la liberté de réunion pacifique1.
Amnesty International, dans un rapport publié mercredi 31 mai, intitulé « Un droit, pas une menace » dresse un bilan sévère sur l’instrumentalisation des pouvoirs publics de ce régime d’exception, censé éviter de nouveaux attentats, sur le droit de manifester.
Quant au terrorisme, il prospère, plusieurs attaques ont eu lieu depuis le 13 novembre 2015.
Ce ne sont pourtant pas les contestations de ces mesures qui manquent.
Plusieurs centaines de personnes ont manifesté à Paris le 1er juillet contre la reconduction de l’état d’urgence pour six mois, l’instauration d’un état d’urgence permanent et en faveur des droits et des libertés.
Le Syndicat de la magistrature (SM), pointe des « dérives », à l’instar des « motifs flous » sur lesquels les lieux de culte pourront être fermés, par exemple des « propos tenus » provoquant à « la haine ou à la discrimination », et donc sans lien avec l’apologie du terrorisme2.
Ce projet de loi liberticide, qui pérenniserait l’état d’urgence, n’a qu’un seul but : empêcher l’éclosion de la lutte contre Macron et les patrons. En réalité, elle ne vise pas les terroristes, la lutte « antiterroriste » n’est qu’un écran de fumée. Lors de la lutte contre la loi Travail une convergence des luttes commençait à s’établir entre les quartiers populaires et et les salariés, chômeurs… C’est l’éclosion de cette convergence qui est la menace principale pour le pouvoir. C’est elle que pouvoir Macron/Medef veut réprimer, y compris, par une violence accrue.
Pour nous, à SUD Éducation 92, la réponse réside dans la perspective des mobilisations à venir comme le Front Social qui commence à essaimer partout en France. Plus on se mobilisera, plus on fera nombre, plus on fera reculer le gouvernement. A nous d’imposer nos lois, celles de la rue et de la lutte. Le rapport de force est en notre faveur si on parvient à faire converger toutes les luttes, sans hiérarchisation : lutte dans les entreprises contre les délocalisations, luttes contre les violences policières, lutte contre les violences faites aux femmes...
Contre l’état d’urgence et toutes les lois liberticides, mobilisons-nous. Nous sommes tou-te-s visé-e-s !
