📂 Circulaire académique Versailles 📂
ℹ️ Compte épargne-temps 2023 ⏳

dimanche 3 dĂ©cembre 2023
par  SUD Education 92

Personnels concerné·es : fonctionnaires ou agent·ess contractuel·les (agent·es recruté·es sur contrat de droit public, qu’iels soient rĂ©munĂ©ré·es sur budget de l’État ou sur ressources propres) - ingĂ©nieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santĂ© et des bibliothèques, ainsi que les personnels chargĂ©s de fonctions d’encadrement soumis Ă  un dĂ©compte, par leur autoritĂ© hiĂ©rarchique, des jours de congĂ©s pris ou non pris, qu’ils exercent Ă  temps complet, Ă  temps incomplet ou Ă  temps partiel dans l’un des services ou Ă©tablissements listĂ©s dans la circulaire n° 2019-144 du 24-9-2019, dès lors qu’ils remplissent les conditions qui y sont dĂ©crites.

Le compte Ă©pargne-temps (CET) permet de conserver des jours de congĂ©s ou de RTT non pris sur plusieurs annĂ©es. Il est ouvert Ă  la demande de l’agent·e qui est informĂ© annuellement des droits Ă©pargnĂ©s et consommĂ©s. Les jours Ă©pargnĂ©s peuvent ĂŞtre, en tout ou partie, utilisĂ©s sous forme de congĂ©s ou indemnisĂ©s ou pris en compte pour la retraite complĂ©mentaire.

Plus d’informations sur le CET : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F585

 Circulaire rectorale 2023/2024 et annexes

2023 dpats 25 compte epargne temps 2023


2023 annexe 1 - Demande d’ouverture et de 1ère alimentation d’un compte épargne-temps


2023 annexe 2 - demande d’alimentation d’un CET


2023 annexe 3 - Demande d’exercice du droit d’option.


2023 annexe 4 - Demande d’utilisation d’un compte Ă©pargne-temps sous forme de congĂ©s durant l’annĂ©e scolaire 2023-2024


2023 annexe 5 - état de situation des congés et du compte épargne-temps

 RĂ©glementation

Circulaire n° 2019-144 du 24-9-2019


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