📂 Circulaire académique Versailles 📂
ℹ️ Compte épargne-temps 2023 ⏳
Personnels concerné·es : fonctionnaires ou agent·ess contractuel·les (agent·es recruté·es sur contrat de droit public, qu’iels soient rĂ©munĂ©ré·es sur budget de l’État ou sur ressources propres) - ingĂ©nieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santĂ© et des bibliothèques, ainsi que les personnels chargĂ©s de fonctions d’encadrement soumis Ă un dĂ©compte, par leur autoritĂ© hiĂ©rarchique, des jours de congĂ©s pris ou non pris, qu’ils exercent Ă temps complet, Ă temps incomplet ou Ă temps partiel dans l’un des services ou Ă©tablissements listĂ©s dans la circulaire n° 2019-144 du 24-9-2019, dès lors qu’ils remplissent les conditions qui y sont dĂ©crites.
Le compte Ă©pargne-temps (CET) permet de conserver des jours de congĂ©s ou de RTT non pris sur plusieurs annĂ©es. Il est ouvert Ă la demande de l’agent·e qui est informĂ© annuellement des droits Ă©pargnĂ©s et consommĂ©s. Les jours Ă©pargnĂ©s peuvent ĂŞtre, en tout ou partie, utilisĂ©s sous forme de congĂ©s ou indemnisĂ©s ou pris en compte pour la retraite complĂ©mentaire.
Plus d’informations sur le CET : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F585
Circulaire rectorale 2023/2024 et annexes
RĂ©glementation
Circulaire n° 2019-144 du 24-9-2019