CSA, compétant pour les moyens, les mutations et l’avancement
CSA de proximité
Les CAPA, compétentes pour les contestations PPCR, formation, etc. et les conseils de discipline
PF CAP des certifié·e·s, agrégé·e·s, PLP, EPS, PsyEN et CPE
PF CAPA des ADJAENES et ATEE
PF CAPA des SAENES et TEN
CCP des agent·es contractuel·les, compétente pour les conseils de discipline, certains recours
PF CCP des agent·e·s contractuel·le·s enseignant·e·s, CPE et Psy
PF CCP des agent·e·s contractuel·le·s exercant des fonctions administratives, techniques, pédagogiques, sociales et de santé
CCP des contactuel·le·s de surveillance et d’encadrement des élèves
