Heures de vie de classe : le Ministère et le Rectorat imposent le travail obligatoire gratuit dans l’Education Nationale

mercredi 23 novembre 2011
par  SUD Education 92

Le rectorat a publié une nouvelle circulaire le 23 septembre 2011 qui stipule que les heures de vie de classe (HVC) sont désormais des obligations de service qui ne donnent droit à aucune rémunération supplémentaire. SUD Education dénonce cette évaluation scandaleuse et a adressé le courrier suivant au Recteur de l’Académie de Versailles.

Argenteuil, le 2 décembre 2011

A Monsieur le Recteur de l’Académie de Versailles

Monsieur le Recteur,

Nous sommes actuellement sollicités par de nombreux collègues qui s’interrogent et s’étonnent des changements concernant la
rémunération des Heures de Vie de Classe (HVC).

En effet, dans un certain nombre d’établissements, les chefs d’établissements appliquent une nouvelle circulaire rectorale datée du
23 septembre 2011 relayant un courrier du Ministre et stipulant que désormais les heures de vie de classe « relèvent des obligations de
service des personnels concernés et ne donnent lieu à aucune rémunération supplémentaire ».

Nos collègues qui s’étaient engagés, en accord avec leur chef d’établissement avant la rentrée, sur la base d’une rémunération en
HSE, à assurer ces heures en pensant légitimement être rémunérés comme c’était le cas précédemment, se retrouvent mis devant le fait
accompli et pris au dépourvu.

Nous considérons cette situation inacceptable et dénonçons le contenu de cette circulaire et l’analyse sur laquelle elle se fonde
puisqu’elle impose une lecture restrictive des textes sur les HVC qui nous paraît hautement illégitime et bien moins évidente que vous ne
semblez l’indiquer.

Nous ne voyons en effet pas sur quelles bases vous pourriez imposer individuellement, comme obligation de service supplémentaire
face à élève, ces HVC à des collègues censés les effectuer gratuitement et qui n’auraient pas même loisir de les refuser.

Nous nous demandons s’il faut y voir une dérive vers l’institutionnalisation du travail gratuit et obligatoire.

Vu le contenu scandaleux de cette circulaire et le moment de son application, nous vous informons que nous encourageons nos
collègues à refuser de faire ces heures dans ces conditions à partir du moment où elles ne sont pas comprises dans le temps de service et
qu’elles ne sont pas rémunérées.

Nous vous demandons de retirer de cette circulaire le paragraphe relatif aux heures de vie de classe dont le contenu et les
implications sont intolérables.

Veuillez croire, Monsieur, en notre attachement au Service Public d’Education.

Nous rappelons par ailleurs que les textes sont clairs à ce sujet : les HVC ne sont pas obligatoirement effectuées par le professeur principal mais peuvent être assurées par n’importe quel intervenant et leur nombre est fixé à 10 heures actuelles.

SUD Education appelle et encourage tous les collègues concernés à se réunir en heure syndicale pour refuser collectivement d’effectuer ces heures de vie de classe à partir du moment où elles ne seraient pas comprises dans le temps de service et pas rémunérées.

SUD Education Académie de Versailles.


Documents joints

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