Un service statutaire et selon les fonctions occupées

Le service est défini statutairement en fonction du corps mais aussi des fonctions occupées, à savoir :

• Agrégé‑e : 15 heures hebdomadaires.
• Agrégé‑e d’EPS : 17 heures hebdomadaires dont 3 heures consacrées à l’animation de l’association sportive.
• Certifié‑e, contractuel-le : 18 heures hebdomadaires.
• Certifié‑e d’EPS, contractuel-le d’EPS : 20 heures hebdomadaires dont 3 heures consacrées à l’animation de l’association sportive.
• Professeur-e documentaliste certifié‑e ou contractuel-le : 30 heures + 6 heures consacrées aux relations avec l’extérieur). Lorsqu’un‑e professeur‑e documentaliste prend en charge une classe en cours, une heure d’enseignement est décomptée de deux heures de service.
• PLP contractuel-le : 18 heures hebdomadaires
• CPE, contractuel-le : 1607 heures annuelles

Les obligations de service décrites dans les textes constituent un maximum. Votre service peut donc (même si c’est exceptionnel en pratique) se trouver inférieur à ce maximum. Cependant, l’administration fait pression pour que cela n’arrive pas, mais il n’y a pas de caractère obligatoire.

 Les heures supplémentaires

L’administration peut au contraire vous imposer jusqu’à deux heures supplémentaires annuelles, y compris si vous êtes à temps partiel.

Pour savoir si votre service comprend des heures supplémentaires, il suffit d’opérer le calcul suivant :
Heures supplémentaires = (Maximum de service du corps) – Pondérations + Heures effectuées dans l’emploi du temps

Vous pouvez refuser les heures supplémentaires si votre santé l’impose. Pour cela, il suffit de transmettre un certificat médical en ce sens à votre hiérarchie. Aussi, les professeur⋅es documentalistes ne peuvent pas effectuer d’heures supplémentaires, ainsi que les professeur-e-s disposant d’une décharge syndicale.

 Les Exceptions

Seule exception : si vous êtes TZR sur une suppléance courte, vous devez assurer l’intégralité du service de la ou du collègue remplacé‑e : « Un professeur amené à effectuer un service hebdomadaire supérieur à son service statutaire se verra appliquer les dispositions du décret n° 50- 1253 du 6 octobre 1950 relatives aux heures supplémentaires-année lorsque le remplacement est effectué pour la durée de l’année scolaire, et celles relatives aux heures supplémentaires effectives, dans les autres cas » note de service n°99-152 du 07-10-1999.

Ainsi, au-delà de son obligation horaire de service, le TZR d’enseignement perçoit des heures supplémentaires d’enseignement : des HSA pour un service à l’année et des HSE pour des remplacements de moyenne et longue durée.

Les heures de devoirs faits ne font cependant pas parti du service, il n’y a donc pas d’obligations. En l’absence d’affectation, l’établissement de rattachement doit fournir un EDT au TZR qui peut refuser de remplacer sur une autre matière ou de faire des choses qui ne sont pas dans les ORS.

 Cas concrets : quelles réunions sont obligatoires ?

 Les réunions parents-professeurs

Le décret n° 2014-940 stipule que
toutes « les relations avec les parents d’élèves » font partis des « missions liées au service d’enseignement ».
Les réunions parents-professeurs constituent une modalité possible des relations avec les parents.
Il peut y avoir jusqu’à 2 réunions parents-profs obligatoires pour chaque classe, mais un établissement peut choisir de n’en faire qu’une.

Par ailleurs, certain·es collègues rencontrent des difficultés à s’y rendre du fait des transports ou de la garde de leur(s) enfant(s), il faudrait donc que l’administration tienne compte de ces spécificités, ce qui est rarement le cas.

 Les conseils de classe

La participation aux conseils de classe est indemnisée par la part fixe de l’ISOE et fait donc partie des missions des personnels enseignants.
Cela étant, il est évident que suivant le nombre de classes que l’enseignant‑e a en charge, les modalités d’affectation, ou l’emploi du temps, le niveau de suivi sera différent.

Il n’est pas possible d’attendre d’un‑e professeur‑e d’arts plastiques ayant à suivre 18 classes qu’il ou elle assiste à tous les conseils.
Ce qui est d’ailleurs obligatoire c’est la participation aux conseils de classe et non la « présence », comme l’indique le décret instituant l’ISOE, dans son article 2 : « L’attribution de cette part est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l’évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l’appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe. »

Une synthèse précise, donnée au professeur-e principal-e peut donc suffire.

 Les corrections des examens

La participation aux jurys, à la correction de copie ou les oraux des examens prévus par les textes est obligatoire et considérée par le juge administratif comme une “charge normale d’emploi”.

Elle fait l’objet dans la plupart des cas d’une indemnisation spécifique, dérisoire dans le cas du CFG, du DNB ou des oraux du baccalauréat.

La participation n’est obligatoire qu’en cas de convocation, et l’administration doit respecter vos droits : elle doit vous prévenir suffisamment à l’avance pour vous permettre de vous organiser, prendre en charge vos frais de déplacement.

En cas de corrections, vous devez être déchargé‑e de vos charges d’enseignement. Par ailleurs, les professeur-e-s stagiaires ne doivent pas être convoqués pour la correction d’examens.

 Les conseils école-collège

Le décret n° 2014-940 relatif aux obligations de service ne stipule pas les conseils école-collège mais uniquement « le travail au sein d’équipes pédagogiques constituées d’enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d’élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire ».

 Les journées portes ouvertes (JPO)

Les journées portes ouvertes sont organisées dans certains établissements. Elles ne sont pas obligatoires en tant que telles. Ce qui est obligatoire, c’est la journée de solidarité, une journée de 7 heures, fractionnables en deux demi-journées.

C’est une journée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. C’est une journée de travail gratuit d’une durée de 7h maximum.

Sa date est choisie par le·la chef·fe d’établissement en accord avec les équipes pédagogiques. Les journées porte ouvertes entrent dans ce cadre des 7 heures obligatoires, selon l’arrêté du 24 novembre 2005

 Le suivi des élèves de 3e en stage

Les professeurs de 3e peuvent être amenés à rendre visite à leurs élèves, ou à leur téléphoner.

 La participation au comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)

Il revient au chef-fe d’établissement de désigner les personnels participant au CESC, en suivant les conseils du Conseil d’Administration : article Article R421-46 du code de l’éducation. Le CA peut faire pression sur le·la chef·fe d’établissement concernant la composition de ce CESC si la proportion d’un corps de personnel est sur-représenté par rapport aux autres : Circulaire n°2016-008 du 28 janvier 2016

 Les tâches imposées sur le temps de pondération REP+

Le temps de concertation dégagé par la pondération en REP+ est utilisé par chaque enseignant·e de la manière qui lui convient.

 Les tâches imposées lorsque les élèves sont absent-es

Certain-e-s chef-fes d’établissement imposent des heures de travail (ex : accueil des classes de CM2) pendant les absences des élèves (ex : stage de 3e, sorties scolaires, voyages). Cela ne revêt aucunement un caractère obligatoire car les heures des enseignant-e-s ne sont pas annualisées.

 Les heures d’enseignement qui ne respectent pas la liberté pédagogique

Cela peut être des révisions de DNB qui sont imposées en fin d’année scolaire alors que l’on souhaite terminer le programme, des révisions en co-enseignement pour les 3ème au détriment des autres niveaux. Toutes ces tâches ne sont pas obligatoires.

 Le conseil aux élèves dans leurs choix d’orientation

L’orientation des élèves fait parti des obligation réglementaire de service. Mais cela fait également parti des missions des psy-EN, qui sont formées pour cela, il ne faut donc pas hésiter à s’appuyer sur eux·elles.
Cette tâche est trop souvent déléguée aux enseignants sans formation ni rémunération supplémentaire

 L’organisation de sorties ou de voyages scolaires

Les sorties et voyages ne sont pas obligatoires, les chef-fe-s ne peuvent donc pas nous les imposer.

 Les conseils d’enseignement

Il y en a deux obligatoires par an, généralement au début et à la fin de l’année.

 La fin d’année

Les enseignant-e-s sont mobilisables jusqu’au 7 juillet (cela varie en fonction des années mais c’est toujours dans ces dates-là), sauf pour le cas de la correction d’examens, mais en aucun cas pour des réunions. Cependant, si votre chef-fe vous impose d’autres tâches, n’hésitez pas à nous contacter.

 Les revendications de SUD éducation

SUD éducation 92 est :

• contre la deuxième heure supplémentaire obligatoire instituée par Blanquer.
• Pour une décharge de service où seraient compris les temps de concertation ou de réunions.
• Pour que les établissements REP bénéficient des mêmes réductions de service que les REP+ et que les lycées puissent également bénéficier de ces réductions de service
• S’oppose aux pressions qui visent à rater le moins d’heures de cours possible, en plaçant de plus en plus de réunion le soir après les cours.
• Contre les conseils de classe le vendredi soir qui nous empêchent de partir en week-end

 Pour en savoir plus

 Les guides de SUD éducation

• Guide du second degré
• Guide pour travailler et résister dans le second degré
  
  

 Liste des textes réglementaires

• Sur les obligation de service : Le décret n° 2014-940
• Sur les TZR : le décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 et la note de service N°99-152 du 7-10-1999
• Sur le rattrapage de la journée de solidarité : l’arrêté du 24 novembre 2005
• Sur les conseils de classe
  
  

   Pour aller plus loin

  
  

• Obligations de Service dans le 1er degré