Agents de la région : à propos de la pause de 20 minutes

jeudi 11 août 2011
par  SUD Education 92

A PROPOS DE LA PAUSE DE 20 MINUTES

Règlement de la région relatif au temps de travail
(VII. Organisation du temps de travail - 4. Temps de repos)

L’ensemble des personnels bénéficient d’un temps de repos quotidien d’une durée
maximale de 20 minutes. Ce temps de repos est compris dans le temps de travail, pris au
cours de la journée de travail, et insusceptible de report.
Ce temps de repos dans l’emploi du temps quotidien est déterminé en concertation avec
l’agent en respect des contraintes de travail de l’équipe et du service. Il ne peut être
programmé en début ou en fin d’emploi du temps.

Code du travail
(Article L-3121-33)

Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de
pause d’une durée minimale de vingt minutes.
Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause
supérieur.

Remarques

L’article du Code du travail ne précise pas si le salarié n’a droit à une pause
qu’après 6 heures de travail effectif ou s’il suffit qu’il effectue un travail de quotidien de 6
heures consécutives ou non.
Un arrêt de la Cours de Cassation du 23 mars 2011 a répondu à cette question. Il
suffit que le salarié effectue un travail quotidien de 6 heures consécutives ou non pour
avoir droit à ces 20 minutes de pause. Peu importe donc que les 6 heures soient
interrompues au cours de la journée ou non.

Le règlement de la Région sur le temps de travail précise une durée maximale alors
que le Code du Travail mentionne une durée minimale. Ce que nous pouvons
comprendre, c’est que la Région accorde une pause quotidienne à tous les agents quelle
que soit la durée de leur temps de travail qui peut être inférieure à 20 minutes si l’agent
travaille moins de 6 heures et automatiquement de 20 minutes si la durée du temps de
travail est supérieure ou égale à 6 heures. La Région nous précise que ce temps, quoi
qu’il en soit, est compris dans le temps de travail.


Documents joints

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