CSA SD 92 : comité social d’administration spécial départemental
En raison de la marche blanche en mémoire de Nahel, cinq écoles sont fermées sur le parcours et une autre est fermée deux jours pour évacuer les odeurs de fumée.
Déclaration liminaire SUD éducation 92
Vœux intersyndical sur le PACTE
Compte-rendu du CSA du 24 janvier 2023, ADOPTE
Règlement intérieur du CSA/FS
Le règlement reprend le règlement académique. Nous déplorons que ne figure pas le droit des représentant·es qui siègent en formation spécialisée (F3SCT) de déclencher une enquête. On nous a assuré que la hiérarchie des normes sera appliquée.
Nous faisons référence à https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042546184
Article 67
"Tout représentant du personnel membre de la formation spécialisée qui constate directement ou indirectement l’existence d’une cause de danger grave et imminent pour la santé ou la sécurité des agents lors de l’exercice de leurs fonctions en alerte immédiatement le chef de service ou son représentant et consigne cet avis dans un registre spécial côté et ouvert au timbre de la formation spécialisée.
Le chef de service procède immédiatement à une enquête avec le représentant de la formation spécialisée qui lui a signalé le danger ou un autre membre de la formation spécialisée désigné par les représentants du personnel et prend les dispositions nécessaires pour y remédier. Il informe la formation spécialisée des décisions prises.
En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, notamment par arrêt du travail, de la machine ou de l’installation, la formation spécialisée compétente est réunie d’urgence, dans un délai n’excédant pas vingt-quatre heures. L’inspecteur du travail est informé de cette réunion et peut y assister.
Après avoir pris connaissance de l’avis émis par la formation spécialisée compétente, l’autorité administrative arrête les mesures à prendre.
A défaut d’accord entre l’autorité administrative et la formation spécialisée sur les mesures à prendre et leurs conditions d’exécution, et après intervention de l’inspecteur santé sécurité au travail, l’inspecteur du travail est obligatoirement saisi."
Moyens de l’assistance éducative
La dotation est identique à celle de l’an passé. Il n’y a pas de transfert.
Le département est doté de 925 ETP (équivalents temps plein).
Il n’y a pas de groupe de travail sur le sujet car rien bouge.
Nous avons dénoncé les non reconductions parfois abusives décidées par les chef·fes d’établissements. Nos conseils AED.
Nous avons demandé que la CDIsation soit automatique et que la DSDEN et les direction facilitent le mouvement des AED en CDI. Certaines directions refusent de CDIser des AED, c’est inacceptable. Les AED dans cette situation sont donc contraint de chercher par leurs propres moyens un établissement qui veuille bien les accueillir.
Note de cadrage sur les CDI AED à destination des chef·fes d’établissement du 12 juin 2023 :
PACTE
Les circonscriptions et les établissements ont reçu leur dotation en briques PACTE.
Dans les circonscriptions, la dotation se base sur le nombre de classes.
Dans les établissements du secondaire sont pris en compte, des critères en fonction du public cible, un critère en proportion de la dotation globale (DHG) pour dimensionner le RCD (remplacements courte durée), prise en compte de devoirs faits et découverte des métiers, dotation adaptée en voie pro à sa spécificité (poids des effectifs, DHG et nombre de filières).
Le tout fera l’objet d’un suivi et d’un dialogue de gestion qui permettra d’adapter les briques PACTE aux retours. Il n’y a pas de cadrage réglementaire à cette heure mais les directions sont incitées à faire du remplacement une priorité.
Une réserve de briques PACTE permettra de palier les demandes supplémentaires en fonction du besoin.
Toutes les organisations présentes sont opposées au PACTE.
