CAPA recours PPCR et refus congès formation

mercredi 19 mai 2021
par  SUD Education 92

 Compte-rendu sommaire

 Recours avis Rectrice

Cette année, il a été fait droit à plus de collègues pour des changements de l’avis final Rectrice.

BILAN des 1er recours des rendez-vous de carrière 19-20 des professeurs certifiés
A l’échelon 6 :
-* 14 demandes, pour 5 d’entre elles l’administration a donné une suite favorable
A l’échelon 8 :
-* 26 demandes, pour 4 d’entre elles l’administration a donné une suite favorable
A l’échelon 9 :
-* 58 demandes, pour 27 d’entre elles l’administration a donné une suite favorable
Il y a eu une demande hors délais.
BILAN des recours après CAPA des rendez-vous de carrière 19-20 des professeurs certifiés
A l’échelon 6 :
-* 5 demandes, pour 3 d’entre elles l’administration a donné une suite favorable
A l’échelon 8 :
-* 13 demandes, pour 3 d’entre elles l’administration a donné une suite favorable
A l’échelon 9 :
-* 22 demandes, pour 12 d’entre elles l’administration a donné une suite favorable

Les recours des collègues et leurs arguments sont peu pris en compte, lorsque des retours supplémentaires sont demandés aux évaluateurs ceux-ci se contentent la plupart du temps de maintenir leurs arguments. Sauf manquement grave à la loi comme par exemple la discrimination pour raison médicale ne sont pas enlevé des appréciations, les items pourtant posés en même temps que les appréciations litigieuses ne sont pas modifiées et donc restent dans le dossier alors même que les évaluateurs sont fautifs. L’arbitraire de cet exercice est clairement mis en œuvre ainsi que la primauté de l’avis des évaluateurs sur la réalité des situations qui n’est pas prise en compte.

Contester et apporter votre analyse contradictoire sur les évaluations est essentiel, il faut continuer à le faire et en nombre. Cela permet d’identifier les évaluateurs problématiques et de demander des recadrages tout en augmentant les chances de prise en compte des recours, au pire, cela laisse une trace de vos commentaires afin que le contradictoire soit présent dans votre dossier.

Des collègues vu mais dont l’évaluation n’a pas été correctement remplie sont lésés dans le cadre du PPCR. Les non-vus et assimilés (défaillance de l’administration) seront examinés lors de la CAPA avancement du 2 juin, ce n’est pas le cas des collègues promouvables à la hors-classe.

 Recours congés formation

Avant la loi de transformation de la fonction publique, les congés formation étaient étudié en FPMA sur l’ensemble des corps. A présent, seuls les refus à partir de la troisième demande sont présentés.
Moyens académiques : 1320 mois soit 110 ETP tous corps confondus. La clé de répartition dans les corps n’est pas connue. Le reliquat (une centaine de mois) permet d’équilibrer entre les corps, les renoncements ou impossibilités de prendre le congés sont pris en compte dans les attributions.
Données brutes :

Les erreurs de l’administration ont été prises en compte et les barèmes modifiés.
Une marge supplémentaire de congés est accordée en prévision des renoncements habituels, si du temps est disponible alors la liste complémentaire sera utilisée.
La barre est à 235 points. Pour les certifiés, le discriminant est la date de naissance à barème égal. Il faut environ 7 ans pour l’obtenir.
La communication du résultat est faîtes seulement aux collègues l’ayant obtenu.
La nature des formations considérées ou pas comme approfondissement professionnel conditionne une partie du barème. Le contexte sanitaire et pédagogique tend à valider à 70 points des formations du domaine informatique lorsque le lien avec le projet de parcours professionnel en interne est identifié. Les corps d’inspection n’ont semble t-il pas été consultés sur la validité des formations demandées.

Conseils  :

  • faire la demande tous les ans dès que vous êtes éligibles car environs 7 demandes sont nécessaires, conserver la trace des demandes.
  • si le lien entre la formation et le métier n’est pas évident, argumentez.

 Déclaration liminaire de SUD éducation Académie de Versailles

Déclaration liminaire CAPA recours PPCR et recours congés formation du 19/05/2021

Cette CAPA a pour principal objet d’étudier la contestation des avis rectrice qui s’appuient sur les entretiens de carrière. Il apparaît que faire juste son travail n’est pas suffisant pour faire parti des promus à un avancement accéléré, et que pour beaucoup, faire bien plus que nécessaire n’est pas valorisé. Au-delà de l’enjeu aléatoire et limité de l’avancement accéléré, c’est la reconnaissance du travail accompli qui est principalement demandé par les collègues.
Hors, sous couvert de la DGRH, les contestations ne peuvent pas avoir pour effet de modifier un item qui aurait été injustement et arbitrairement abaissé ou une appréciation à charge. Le but affiché est de ne pas multiplier les demandes et les discussions de la part des collègues qui mettraient la pression sur les évaluateurs. Le message envoyé est clair, en cas de conflit ou de désaccord avec la direction ou l’inspection, le personnel sera lésé. Même si la direction avoue une erreur, l’item ne bouge pas, cela peut nuire à de futures candidatures ou évaluations des collègues car cette erreur reste dans le dossier administratif. Les appréciations ne seront modifiées qu’en cas de manquements graves à la loi comme par exemple des mentions explicites sur l’état de santé, un supposé communautarisme ou l’activité syndicale des collègues, nous espérons que le service DRH pourra rappeler à l’ordre les évaluateurs hors la loi.
On peut dire également que beaucoup d’évaluateurs n’ont pas compris que leur appréciation devait porter sur l’ensemble de la carrière et non sur la séance observée ou l’année en cours. Il semble que les évaluateurs et en particulier certain.e.s chef.fe.s d’établissement utilisent le PPCR pour mettre la pression aux collègues ou pour les punir.
On peut s’inquiéter légitimement de l’inspecteur qui n’a tout simplement pas rempli sa partie de l’évaluation pour plusieurs collègues, ces dernier.e.s verront leur dossier examiné avec les non-vus et assimilés plus tard.
Pour nous, ces modalités d’évaluations sont injustes, inéquitables et soumises à l’arbitraire, ce d’autant plus que le contradictoire n’est que trop rarement pris en compte.
SUD Education, soutiendra les collègues qui renoncent à un avancement accéléré et s’oppose toujours à la mise en place du PPCR.
Nous revendiquons une évaluation entre pairs déconnectée de l’avancement qui doit être le même pour tous et toutes.
Nous revendiquons une revalorisation générale des rémunérations sans contreparties.


Documents joints

PDF - 317.2 kio

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