S’inscrire au stage

Le stage se déroulera le Mardi 28 mai 2024 de 9 heures à 17 heures,
Au 30 bis rue des Boulets, 75011 Paris

  La plaquette du stage

 Demande de congé pour formation syndicale

Le congé pour formation syndicale est un droit.
Chacun·e peut bénéficier de 12 jours de formation syndicale par an.

Il faut envoyer sa demande de congé avant le vendredi 28 avril 2024.

 Pourquoi et comment agir en CA ?

Le Conseil d’Administration (CA) n’est pas une instance démocratique dans laquelle on peut faire avancer nos revendications. En revanche, c’est un jalon du rapport de force avec la direction et, à travers elle, avec l’administration.
Concrètement : se battre pied à pied pour faire respecter des règles de fonctionnement, énoncer publiquement quelques vérités salutaires à travers des motions, cela permet d’instaurer un climat favorable à la défense des personnels.

Par ailleurs, cela permet de faire du lien avec les parents d’élèves, en se réunissant avec eux et elles avant le CA pour discuter des motions, par exemple. Montrer à la direction que l’on ne (se) laisse pas faire, voilà l’un des enjeux de la présence syndicale en CA !

Le CA permet aussi de contrôler la communication de la direction et d’obtenir des informations parfois utiles et d’émettre des avis sur les différents sujets en dehors de notre statut de professionnel, avec le statut de représentant du personnel qui assure d’une plus grande liberté de parole et d’opinion.

 Programme du stage :

 Matin

1. Présentation du stage
2. Tour de table des attentes.
3. Pourquoi et comment agir en CA ?
4. Présenter une liste / agir en tant que liste
5. Le cadre réglementaire
6. Comment utiliser ce cadre réglementaire pour agir en CA, améliorer les conditions de travail, y porter les idées de SUD éducation ?
   
   

 Après-midi

• Débat autour des pratiques
• Mise en pratique / en situation : comment réagir, se positionner dans un CA ?
  
  

 Points abordés lors du stage

 Évolution des règles d’une instance officielle

 Les raisons pour agir au CA

 Présenter une liste : profession de foi / élections.

• Rétroplaning des élections
• Qui vote / qui est éligible ?
• Calcul des sièges
  

 Fonctionnement du CA

 Demander un CA extraordinaire

 Règlement intérieur (RI), quorum, vote, PV, ce qu’il faut savoir

 Les passages obligés de l’année

1. octobre-novembre  : CA d’installation ;
2. fin novembre-décembre : budget de l’année civile N+1 ;
3. février-mars : dotation horaire globale et modifications (ouverture et/ou fermeture) de poste d’enseignement ou d’éducation ;
4. mars-avril : compte financier de l’année civile écoulée ;
5. juin-juillet : rapport relatif au fonctionnement pédagogique et matériel de l’EPLE et présentation définitive de la structure pédagogique et des services enseignants.
   

 Les instances qui émanent du CA

• Commission permanente,
• conseil de discipline,
• CHS
  

 Autres instances en lien avec le CA

• Conseil pédagogique,
• CESCE,
• Commission éducative
• CVC
• CVL
• Commission fonds social
  

 Les points qui doivent être votés / présentés au CA

• Règlement intérieur
• Contrat d’objectifs
• Projet d’établissement
• Passations de contrats, de conventions
• Tarifs des ventes
• Voyages scolaires
• Conseil école collège
• Plan de prévention de la violence
• Délégations de signature
• Bilan des saisines des conseils de discipline et du service vie scolaire
• Rapport relatif au fonctionnement pédagogique et matériel
• Activités complémentaires au sein de l’établissement
• Lien avec les parents d’élèves
• Association Sportive (AS)
• Dons, Matériel du collège
  

 Préparer le CA / Intervenir au CA

 Comment réussir ?

• Se coordonner avec les collègues
• Communiquer
• Porter les orientations de SUD éducation : santé et sécurité au travail / collégialité des décisions / transparence pour la répartition des HSE / améliorer les conditions de travail / lutter contre les dominations, la précarité / écologie / etc.
• Préparer les CA
• Voter
• Motions
• Questions diverses
  

 Points de vigilance

• Privilégier l’expression collective
• Recadrer les débats
• Pour aller plus loin et au-delà : ce que permet le fait d’être élu·e
  
  

  ---

 Ressources générales :

• Film annuel des personnels de direction : https://www.ih2ef.gouv.fr/le-film-annuel-des-personnels-de-direction
• Conseil d’administration :
• https://www.ih2ef.gouv.fr/conseil-dadministration
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1393
  
  

 Textes réglementaires

• Code de l’éducation : articles R421-14 à R421-19 / Composition
• Code de l’éducation : articles R421-20 à R421-24 / Compétences
• Code de l’éducation : article R421-25 / Fonctionnement
• Code de l’éducation : articles R421-26 à R421-36 / Élection et désignation
  
  

Plus détaillé :

• Articles L421-2 à 4 / composition du CA, présidence, attributions ;
• articles L421-11 à 14 / organisation financière des EPLE ;
• articles R421-2 à 7 / autonomie de l’EPLE en matière pédagogique, projet d’établissement, contrat d’objectifs, règlement intérieur, activités complémentaires nécessitant l’accord du CA et du chef d’établissement, groupement de services ;
• article R421-9 (7°) / chef d’établissement - emploi des dotations en heures ;
• article R421-11 / compte rendu au CA de sa gestion par le chef d’établissement ;
• articles R421-14 à 19 / composition du CA ;
• articles R421-20 à 24 / compétences du CA : attributions, délégation, décisions, avis ;
• article R421-25 / fonctionnement du CA/ ;
• articles R421-54 à 56 / relations avec les autorités de tutelle ;
• articles R421-59 à R421-62 / organisation financière et autorités de tutelle.
  
  

 Ressources SUD

• Agir en conseil d’administration : dossier complet https://www.sudeducation.org/agir-en-conseil-dadministration-dossier-complet/

• Sur l’évolution dernière du CA : La direction qui fixe l’Ordre du jour en CA : Un recul de la démocratie ! / https://sudeducation92.ouvaton.org/spip.php?article2058