Le cadre d’emploi des ATTEE

dimanche 1er décembre 2013
par  SUD Education 92

Avant les loi de décentralisation les agents techniques des établissements dépendaient de la fonction publique d’Etat. Ils dépendent maintenant de la fonction publique territorriale.

D’ATOS, ils sont passésà à ATTEE, sauf ceux.celles qui sont restés fonctionnaire d’Etat en ayant été recruté avant cette nouvelle législation (2003). Les trois corps ont été fusionné en un cadre d’mploi unique d’Adjoints Territoriaux des Etablissements d’Enseignement (ATTEE).

Il est régit par le Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement, qui peut être lu sur le site de légifrance :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000821529

Ce nouveau cadre d’emplois comporte 4 grades :adjoint technique territorial de 2ème classe des établissements d’enseignement, adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d’enseignement, adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d’enseignement, d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d’enseignement.


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