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 Conseils de base :

• Ne restez pas isolé·es !
• Créer du collectif surtout si la souffrance vient des supérieurs hiérarchiques !
• Utiliser tous les outils évoqués dans cette fiche, ce sont autant de moyens d’interpeller l’administration pour qu’elle agisse.
• Parfois (trop souvent), les moyens de préventions de l’administration sont curatifs et s’étalent dans le temps, seul le rapport de force collectif permet d’accélérer le traitement de certaines situations.
• Contactez-nous !
  
  
  
  

 Protéger son intégrité physique : le droit de retrait

Références réglementaires : Article 5-6 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

Lorsqu’un personnel se trouve dans une situation dont iel a un motif raisonnable de penser qu’elle représente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, c’est-à-dire une situation de fait, de nature à provoquer un dommage à son intégrité physique, iel a le droit de se retirer de son poste de travail (sans créer de danger supplémentaire et en faisant prendre en charge ses élèves) sans encourir de sanction ni de retenue de traitement ou de salaire.
Il faut informer son ou sa chef·fe de service et remplir le registre DGI. C’est un droit individuel mais plusieurs personnels peuvent être concerné·es par le même danger.

Le ou la chef·fe de service arrête les mesures à prendre pour faire cesser le danger et dès lors que la situation de danger grave et imminent ne persiste plus, ou que le retrait a été considéré comme étant injustifié, met, si nécessaire, l’agent·e en demeure, par écrit de reprendre le travail sous peine de mise en œuvre des procédures statutaires.
Dans les faits, l’administration respecte rarement les procédures et parfois assume immédiatement des retraits sur salaire en lieu et place de rendre compte sur la situation en cause. Le désaccord courant porte souvent sur le caractère grave et imminent.

Il faut nous contacter.

Pour en savoir plus sur le droit de retrait.

 Faire valoir son droit d’alerte / Signaler les faits

• Compléter le registre RSST / DGI
• Déclarer en accident de service
• Contacter :
  • Le/la psychologue du travail.
  • La médecine de prévention.
  • Demander la protection fonctionnelle.
• Informer vos représentant·es du personnel ou vos représentant·es syndicaux·les.
  
  
  
  

 Contacter

 Ton syndicat

Pour nous contacter, tout est expliqué ici.

 Les différents acteurs et actrices

Une liste complète est à retrouver ici.

 DSDEN 92 : Contacts et personnes ressources

• Contacts santé et sécurité au travail 92l
• Santé et sécurité au travail

 Psychologue du travail

Vous pouvez contacter la psychologue du travail. Peut faire des interventions dans les écoles et établissements.
psychologuedutravail@ac-versailles.fr

 Cellule de lutte contre les discriminations, le harcèlement, les violences sexistes et sexuelles

cellule.ecouteRH@ac-versailles.fr
0 800 000 444

 Médecine de prévention

Vous pouvez contacter la médecine de prévention pour faire part de votre situation.
Par manque de personnels, les délais de RDV peuvent être longs.
ce.ia92.medecindespersonnels@ac-versailles.fr

 De quoi parle-t-on ?

 Les RPS (Risques Pshyco-Sociaux)

La définition de référence des RPS retenue dans le cadre du protocole d’accord relatif à la prévention des RPS est : « les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental ».

Cette définition met l’accent sur les conditions d’emploi, ainsi que sur les facteurs organisationnels et relationnels, qui sont considérés par rapport à leurs effets possibles sur la santé. Le terme de risque psychosocial ne renvoie donc pas à des symptômes, troubles ou pathologies.

En termes de prévention, se pencher sur les risques psychosociaux implique d’identifier les facteurs de risque qui relèvent de l’organisation du travail, des relations sociales au travail, des conditions d’emploi, et qui exposent celleux qui travaillent, afin d’imaginer des solutions alternatives ou des mesures qui réduisent ou suppriment l’exposition, plutôt que d’attendre l’apparition de symptômes ou de pathologies.

 RPS, les 6 dimensions

• Les exigences du travail
• Les exigences émotionnelles
• L’autonomie et les marges de manœuvre
• Les rapports sociaux au travail, relations au travail et la reconnaissance au travail
• Les conflits de valeur
• L’insécurité socioéconomique
  
  

 RPS, les indicateurs

• nombre moyen de jours d’arrêt pour raison de santé par agent
• « taux de rotation »
• taux de visite sur demande au médecin de prévention
• nombre d’actes de violence physique envers le personnel
  
  

Les RPS sur le site de l’Académie de Versailles.

 Modèle de lettre pour dénoncer les RPS

Le modèle pour dénoncer les RPS est disponible en ligne

 Accidents de service et arrêts maladie

Si la situation altère votre santé et est en lien avec votre travail, il faut demander la reconnaissance de l’accident de service (accident de travail). La démarche est à retrouver sur notre site internet.
Cela concerne les accidents de trajet mais aussi les RPS (mal-être au travail, conflits, etc.).

Soyez factuel·les, décrire l’évènement à l’origine de votre arrêt.
Attention : votre généraliste doit remplir le cerfa n°1138*06 CM-BIS S6909f « certificat médical accident du travail-maladie professionnelle » (formulaire violet), l’agent·e envoie le volet 1 à l’administration et conserve les deux autres.
L’accident de service est reconnu temporairement en attendant le passage en commission. Un formulaire de prise en charge des frais médicaux doit vous être remis.

L’accident de service est reconnu temporairement en attendant le passage en commission. Un formulaire de prise en charge des frais médicaux doit vous être remis.

 Déclarer un accident de service

La procédure pour déclarer un accident de service est disponible ici.

 La protection fonctionnelle

Les atteintes donnant lieu à la protection de l’agent·e doivent affecter celui/celle‐ci et doivent être en rapport avec l’exercice des fonctions de l’agent·e.
Globalement, sont visés directement des infractions et délits pénalement répréhensibles. Les atteintes à la personne peuvent être physiques (violence...), morales (diffamation) ou matérielles (dommages aux véhicules ou aux biens...).
Votre administration employeur doit prévenir ou prendre les mesures adéquates pour faire cesser les agressions dont vous, ou vos proches, êtes victime ou pourriez être victime.

 Demander la protection fonctionnelle

Cette protection peut prendre plusieurs formes dont l’assistance juridique. La procédure est sur notre site.
Il est préférable de nous contacter.

 La formation spécialisée

SUD éducation 92 dispose d’un siège en formation spécialisée (F3SCT / ex CHSCT) qui permettra de porter les sujets communs afin d’améliorer les conditions de travail de tous et toutes. Nous pourrons y demander à l’administration de régler les problèmes particuliers dont la réponse se fait attendre ou endormir. Signalez-nous vos difficultés afin d’améliorer nos interventions en les enrichissant.

Nous restons tout de même attaché·es à la mobilisation collective sur le lieu de travail qui permet de trouver les solutions les plus adaptées. Dans tous les cas, nous vous conseillerons sur les démarches les plus pertinentes selon les situations.

Exemples de sujets abordables collectivement pour améliorer nos conditions de travail :
Changements d’emploi du temps récurrents et délais courts ; Organisation mouvante ou incohérente du travail ; remplacement ; Injonctions contradictoires ; Conflits avec la hiérarchie, intimidations, brimades, prise à parti ; Retards administratifs, etc.

 Les registres SST et DGI

Chaque école ou établissement doit avoir ces registres en place. Si ce n’est pas le cas, demandez à votre chef·fe de service (IEN ou chef·fe d’établissement) de mettre en œuvre les consignes de ses supérieur·es :
https://www.ac-versailles.fr/documentations-obligatoires-pour-les-etablissements-125972

 Circulaire académique 2024, RSST et DGI, mise à jour des registres obligatoires

Mise en place
Les modèles
La procédure d’alerte d’un danger grave et imminent
Les affiches de localisation

 La circulaire des Hauts-de-Seine de novembre 2023 concernant les registres

La circulaire rappelle que
Dans le cadre de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail, le décret 82-453 prévoit que le chef de service met à disposition de tous les personnels de la structure le registre de santé et sécurité au travail et le registre de signalement d‘un danger grave et imminent.

Le plan particulier de mise en sûreté doit être mis à jour chaque année.

Par ailleurs, le chef de service a l’obligation d’évaluer l’ensemble des risques auxquels sont soumis les agents placés sous son autorité et de préserver leur santé physique et mentale.
Cette évaluation est transcrite dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) qui est remis à jour au moins chaque année. Aussi je vous demanderai de mettre à jour le DUERP dans les écoles de votre circonscription et le cas échéant d’assurer sa bonne mise en œuvre.

Les modèles des documents obligatoires, les guides permettant leur mise en place ainsi que les informations de contacts de tous les acteurs de la prévention de l’académie sont disponibles sur la page accessible via l’URL suivant :
https://www.ac-versailles.fr/sante-et-securite-au-travail-92

 Le RSST, un outil de prévention

En cas de constatation d’un risque pour votre santé ou celle d’autrui, ou si vous avez des suggestions pour améliorer les conditions de santé et sécurité au travail, remplissez une fiche du RSST. Ce registre permet à l’employeur d’envisager des moyens d’améliorer les conditions de travail. Il permet ainsi d’identifier les situations de travail récurrentes afin d’envisager des solutions pérennes.

Conseils :

• Soyez factuel·le, décrivez les faits de manière simple, rester précis·e et synthétique. Vous pouvez annexer des pièces si besoin en le précisant (agrafer sur la version papier).
• Donnez des pistes d’amélioration et de solution si vous en avez.
• Les chef·fes de service doivent répondre dans les 2 mois, à défaut, iels seront responsables. Iels doivent mettre en œuvre des mesures relevant de leur compétence ou transmettre aux autorités compétentes le cas échéant.
• Nommer une personne n’est pas interdit mais est déconseillé car ce document est juridiquement opposable. Préférer noter la fonction ou le statut de la personne.
• Prendre en photo votre saisie au RSST et l’envoyer :
  • à la secrétaire de la F3SCT (ex CHSCT) : ce.f3sct-csad92-sec@ac-versailles.fr)
  • aux conseillers de prévention (administration) : ce.conseillerprevention92@ac-versailles.fr)
  • Et en copie à Sudeducation92@gmail.com"