La cour de cassation a jugé le 3 novembre 2011 qu’un salarié avait le droit de refuser un changement d’horaire sans faire de faute si cette modification attaque excessivement la vie personnelle et familiale ou le droit au repos. Travailler de nuit à la place du jour, ou commencer plus tard si celà empêche d’aller chercher ses enfants par exemple rentrent dans ce cadre.
L’employeur doit chercher votre accord en cas de modifications.
