Documents santé et sécurité obligatoires : prévention des risques professionnels

  DUERP

Le chef de service a l’obligation d’évaluer l’ensemble des risques auxquels sont soumis les agents placés sous son autorité et de préserver leur santé physique et mentale. Cette évaluation est transcrite dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) qui est remis à jour au moins chaque année.

Un outil est disponible sur ARENA pour les établissements.

Les conseillères de prévention départementales restent disponibles pour accompagner les chefs d’établissement dans la mise en œuvre de leur DUERP sur sollicitation.

 RSST et RSDGI

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail, le décret 82- 453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique prévoit que le chef de service met à disposition de tous les personnels de la structure le registre de santé et sécurité au travail.

Ce document est à la disposition de tous les personnels de l’établissement et des usagers. Le RSST doit être facilement accessible au personnel sur toute l’amplitude des horaires de travail de l’établissement. Sa localisation doit être portée à la connaissance des agents par tous les moyens (notamment, mais pas seulement, par voie d’affichage permanent).

Les maquettes de ces registres sont disponibles sur Ariane

En annexe 1 de la circulaire, la procédure de visa du registre de santé et sécurité au travail. Ce document est à annexer en page de garde de votre registre de santé et sécurité au travail.

Le RSDGI (registre spécial de signalement de danger grave et imminent) permet le recueil formalisé d’un signalement de danger grave et imminent par un membre élu de la F3SCT (formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail).

 DTA

Article R1334-29 du code de la santé publique – arrêté du 21 décembre 2021 – article R4412-97 du code du travail.

La fiche récapitulative du diagnostique technique amiante est à demander au conseil départemental ou à la région Ile de France. En cas de difficultés, il vous appartient d’en informer les conseillères de prévention de la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts de Seine.

Nouveauté rentrée 2026 : la fiche récapitulative du DTA est à présent à déposer dans votre espace nuage.

 Espace de stockage numérique

Un espace de stockage numérique « nuage » est mis en place afin d’assurer la collecte des documents obligatoires propres à chaque établissement en matière de santé et sécurité au travail.
Les chefs d’établissement se verront adresser le lien correspondant à leur casier numérique ainsi qu’un mot de passe associé en septembre 2026.
Devront être déposés les documents spécifiés, avant la fin d’année civile 2026 :

• fiche récapitulative du Diagnostic Technique Amiante,
• rapport de surveillance de la Qualité de l’Air Intérieur,
• dernier procès verbal de la commission de sécurité incendie,
• retex des exercices incendie de l’année scolaire en cours,
• maquette PPMS actualisée et RETEX des exercices PPMS attentat-intrusion et risque majeur pour l’année scolaire en cours.
• DUERP

 Sûreté et sécurité des établissements

 Exercices d’évacuation incendie

Deux exercices pratiques d’évacuation incendie doivent être réalisés à minima durant l’année scolaire. Ils ont pour objectif de familiariser et d’entraîner l’ensemble des occupants aux dispositifs d’alarme, issues de secours et zones de rassemblements.

Aussi, les scénarios sont à élaborer selon une progression, et restent représentatifs d’une situation susceptible d’être rencontrée.

Les conditions du déroulement de chaque exercice et la durée nécessaire à l’évacuation doivent être consignées dans le registre de sécurité.

Les dates de ces exercices et retours d’expérience sont précisées en annexe 2. Les retex de ces exercices sont à déposer sur le nuage dans les 15 jours suivant la réalisation de l’exercice.

 PPMS et exercices

La circulaire rappelle les modalités d’élaboration des PPMS unifiés (risques majeurs et attentat-intrusion).

Les établissements du 2nd degré élaborent un PPMS unifié sur la nouvelle maquette académique en vigueur dont ils font la remontée, ainsi que celle des RETEX des exercices PPMS attentat-intrusion et risque majeur, à l’adresse : ce.dsden92.ppms@ac-versailles.fr, selon les échéances précisées en annexe 2.

Ce PPMS devra être mis à jour à chaque rentrée scolaire et à chaque modification consécutive à un exercice ou une transformation des locaux de l’établissement.

Il est impératif d’informer les nouveaux personnels nommés et affectés dans votre structure, ainsi que tous les intervenants. La tenue d’un conseil d’administration avisera les personnels et usagers du contenu du PPMS et des exercices obligatoires.

Deux exercices PPMS doivent être réalisés durant l’année scolaire. Ils permettent de tester et valider les mesures envisagées :

• Un exercice PPMS « attentat intrusion », conformément à l’instruction ministérielle du 12 avril 2017 et concernant le scénario « s‘échapper » ou si c’est impossible « se cacher », est à réaliser avant le 1er novembre 2026.

• Un exercice départemental « risques naturels et technologiques » prévu par la circulaire interministérielle n°2015.205 du 25 novembre 2015 et organisé par la DSDEN aura lieu fin 2026 (date communiquée ultérieurement).

Un appui à la conception des PPMS, à la réalisation et à l’observation des exercices est possible. Vous pouvez en faire la demande à l’adresse suivante : ce.dsden92.ppms@ac-versailles.fr

Par ailleurs, chaque commune doit être également destinataire du PPMS mis à jour.

 Vigipirate

Le plan Vigipirate, mis en place sur l’ensemble du territoire national, permet de garder un niveau de vigilance constant et de déclencher, en cas de nécessité, des mesures de sécurité renforcée – risque attentat. Il existe trois niveaux de sécurité qui permettent au dispositif de s’adapter rapidement, en fonction de l’intensité de la menace terroriste. Ils sont représentés par des logos visibles dans les espaces publics (voir annexe 3).

Pour cette rentrée 2026-2027, le niveau de vigilance VIGIPIRATE est maintenu au niveau sommital « urgence attentat » conformément à la note posture Vigipirate « hiver – printemps » active depuis le 15 janvier 2025.

Les consignes Vigipirate devront être respectées dans l’ensemble des établissements scolaires en renforçant le contrôle des accès aux bâtiments par des contrôles visuels aléatoires des sacs et bagages ainsi que par un contrôle systématique de l’identité des personnes extérieures à l’établissement scolaire. L’ensemble des moyens de prévention et de protection doit être mobilisé afin de garantir une gestion des flux aux entrées et sorties, compatible avec le fonctionnement intérieur de chaque structure et leur sécurité intérieure et extérieure.

 Ressources et contacts

 Documentation

Les modèles des documents obligatoires, les guides permettant leur mise en place ainsi que les informations de contacts de tous les acteurs de la prévention de l’académie sont disponibles.

 Les acteurs de la prévention

Vous pouvez solliciter différents acteurs de la prévention pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ces obligations :

• Les conseillères de prévention départementales pour accompagnement sur les sujets liés aux Registres, au DUERP et au PPMS :
  ce.conseillerprevention92@ac-versailles.fr / 01 71 14 29 78 / 29 25 / 28 62

• La psychologue du travail pour un temps d’écoute ou des problématiques liées aux risques psychosociaux :
  psychologuedutravail@ac-versailles.fr / 01 30 83 52 02

• Les médecins de prévention des personnels afin de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur activité professionnelle :
  ce.ia92.medecindespersonnels@ac-versailles.fr / 01 71 14 27 02

• L’ergonome pour mettre en place les adaptations de postes recommandées par la médecine de prévention :
  ce.ergonome@ac-versailles.fr / 01 30 83 51 32