- Notre déclaration
- Eléments de réponse aux déclarations des organisations syndicales
- Ordre du jour
- 1. Approbation des procès verbaux de la F3SCT du 10 avril 2026
- 2. Approbation du compte-rendu de visite d’un collège et d’une école primaire
- 3. Approbation du document « Informations Nuisibles »
- 4. Précisions sur les suites d’un décès sur le lieu de travail
- 5. Bilan du secrétariat de la F3SCT
- 6. Situations particulières 1er et 2nd degrés
- 7. Bilan Plan Académique de Prévention départemental
- 8. Calendrier et thématiques 2026-2027
- 9. Point d’étape sur la dématérialisation RSST
- 10 Mise à jour du règlement intérieur de la F3SCT
- 11. Présentation des avis de la F3SCT
Notre déclaration
Eléments de réponse aux déclarations des organisations syndicales
- Drame du décès de Lyhanna, le directeur académique se félicite du travail réalisé dans les établissements pour lutter contre les stéréotypes et les violences notamment avec l’existence des séances d’EVARS. Il rappelle qu’il existe un budget disponible alloué spécifiquement à la lutte contre les discriminations et qu’il y a urgence à travailler autour de ces sujets.
- Sur la problématique de la chaleur, le directeur académique rappelle qu’il ne s’agit pas de se défausser de ses responsabilités. Mais, comme l’a rappelé le ministre, ce sont les collectivités territoriales qui sont responsables du bati scolaire.
Egalement, les pratiques ont évolué : la logique consistant à conserver la chaleur dans les bâtiments pour limiter les dépenses de chauffage n’est plus adaptée aux épisodes de fortes chaleurs.
Dans le département un plan a été lancé conjointement avec la direction académique et le préfet du 92 notamment pour accompagner les collectivités grâce à des dispositifs de financement ( fond vert, décile).
Le diagnostique thermique constitue un enjeu majeur. Sur 750 établissements scolaires dans le 92 plus de 600 ont déjà été identifiés comme des passoires thermiques. Ce diagnostique doit être poursuivi et actualisé.
Enfin, le DUERP doit recenser les risques liés aux épisodes de fortes chaleurs afin de mieux prévenir les conséquences.
- L’administration a deux mois pour répondre aux avis de la F3SCT. La DSDEN est dans les délais selon elle.
- La formation pour apprendre à mener une enquête est du ressort académique.
- Pour la réforme des PAS, le directeur académique est en désaccord avec les organisations syndicales qui dénoncent une logique purement comptable. Il explique que les moyens sont attribués par d’autres ministères ou encore par l’ARS pour permettre à des élèves qui ne pouvaient pas être notifiés d’avoir un accompagnement. Les retours des directeur·ices sont positifs.
En revanche, il rejoint l’avis d’une organisation syndicale qui dénonce le manque de place dans les IME et les ITEP pour des élèves à besoin très spécifiques.
- Les enquêtes administratives menées sur le territoire et les situations d’établissement qui aboutissent à des fiches SST montrent que les conflits ne sont pas uniquement entre personnel et hiérarchie.
En revanche, il est rappelé que l’éducation nationale est un ministère à part sur le management et la ressource humaine. Le très grand nombre de personnels ayant des fonctions de management implique qu’ils et elles ne sont pas tous et toutes formé·es. Les IEN et les personnels de directions ont toutefois des formations sur la gestion des ressources humaines mais c’est un point qui mérite d’être développé encore davantage. Et la redéfinition progressive du rôle des directreur·ice comme pilote va amener à reconstruire la formation en terme de management.
Ordre du jour
1. Approbation des procès verbaux de la F3SCT du 10 avril 2026
Voir notre compte-rendu ici
2. Approbation du compte-rendu de visite d’un collège et d’une école primaire
Le compte-rendu de visite est adopté à l’unanimité.
Lors des prochaines F3SCT, un bilan sera proposé afin de constater les évolutions des situations et donc faire un suivi en liens avec les préconisations données à la suite des visites.
Les établissements qui ont eu des visites ont été contactés pour faire un suivi . Un seul retour à ce jour.
3. Approbation du document « Informations Nuisibles »
Trois documents sont disponibles dans la rubrique prévention sur le site de la DSDEN déclinés pour 1er et 2nd degré. En parallèle la direction académique s’engage à réaliser une communication spécifique dans la prochaine lettre d’info
LIEN A VENIR
Les IEN et la DSDEN se rendent disponibles pour les directeur·ices d’écoles pour établir des protocoles. Il est également rappelé l’importance de ne pas communiquer sans concertation avec les IEN et /ou la DSDEN pour limiter les paniques morales lors une infestation.
Nous contacter, on vous aidera à agir fasse à ces situations.
4. Précisions sur les suites d’un décès sur le lieu de travail
Suite à un décès, il y a une possibilité pour un·e chef·fe de service de déclarer l’accident de service avec toutefois une présomption d’imputabilité. Une expertise sera alors diligentée par l’administration. Et si l’accident est imputable au service, l’administration peut prendre en charge une partie des frais funéraires. Notons que les ayants droits peuvent également demander la protection fonctionnelle.
5. Bilan du secrétariat de la F3SCT
Entre le premier et le second degré, on constate une certaine stabilité des situations signalées.
Plusieurs sujets sont récurrents :
- Les demandes de sanctions vers les élèves qui n’ont pas abouti.
- L’impact de la canicule
- Les dysfonctionnements des systèmes de sécurité
- Les conflits interpersonnels ( environ 1/4 des situations)
- La gestion difficile des élèves éruptifs
- Les conflits avec les familles
- Des situations de violence envers les personnels
- la surcharge géographique
La direction académique rappelle que l’académie de Versailles est à la pointe sur l’accompagnement des enseignant·es face à des situation de violence : à chaque fait d’établissement, un travail est mené.
Elle rappelle également que si les situations sont critiques entre des personnels et la hiérarchie, les AESH ressentent des problèmes d’intégration dans les équipes —> Les organisations syndicales peuvent alerter la DSDEN sur les sujets.
6. Situations particulières 1er et 2nd degrés
La formation spécialisée évoque les situations sur lesquelles une discussion ou une information est nécessaire.
Lors de cette discussion, la direction académique rappelle qu’il existe dans le 92 une conseillère technique établissement vie scolaire (CT-EVS) qui accompagne les chef·fes de service lors de situations problématiques.
7. Bilan Plan Académique de Prévention départemental
Nous contacter sur le sujet.
8. Calendrier et thématiques 2026-2027
4 groupes de travail ont été programmés :
GT 1 : le protocole des visites + Analyse des situations
GT 2 : Ambiance thermique + Analyse des situations
GT 3 : Protocoles violences + Analyse des situations
GT 4 : Réflexion autour la gestion des élèves disruptifs + Analyse des situations
3 visites d’établissement seront programmées autour de trois thématiques différentes
- Un lycée sur la thématique des impacts de la réforme du lycée.
- Un collège sur la thématique de la mise en œuvre des PAS (pôle d’appui à la scolarité)
- Une école sur la thématique de la chaleur
9. Point d’étape sur la dématérialisation RSST
Le registre dématérialisé a été testé dans une circonscription du 91.
—> Constat positif qui engendre le déploiement de la dématérialisation du registre dans l’académie de Versailles pour fin décembre 2026 début janvier 2027.
— > Le registre dématérialisé coexistera avec une version papier dans les établissements.
- Un principe de relance a été lancé si la fiche n’a pas été visée avec un délais d’un mois.
— > Limites identifiées de la dématérialisation : - Aucune pièce jointe ne pourra être déposée par l’agent·e comme des photos. Si besoin de déposer des pièces jointes cela devra se faire via l’assistant·e de prévention, ou par le/la supérieur·e hiérarchique.
- Une nomenclature avec toute une famille de risques sera définie mais seul un motif pourra être choisi.
10 Mise à jour du règlement intérieur de la F3SCT
Point reporté
11. Présentation des avis de la F3SCT
Si les fortes chaleurs ont déjà constitué un sujet de préoccupation au cours des derniers étés, elles sont aujourd’hui devenues, dans le contexte du changement climatique, un enjeu majeur pour les conditions de travail et d’apprentissage.
Les épisodes de chaleur intense surviennent de plus en plus tôt dans l’année. Dès ce mois de mai, les personnels et les usager·ère·s de l’Éducation nationale dans notre département ont été confronté·e·s à des températures élevées dans des écoles et établissements dont les locaux ne sont pas adaptés à ces nouvelles réalités climatiques. Aucune réponse pérenne, anticipée et à la hauteur des enjeux n’est aujourd’hui apportée.
Nous ne pouvons plus nous contenter de réagir au coup par coup lors de chaque épisode caniculaire. Il est indispensable de reconnaître que le changement climatique constitue une réalité durable et que les collectivités territoriales compétentes — communes, département et région — engagent dès à présent les investissements nécessaires pour adapter le bâti scolaire aux conditions climatiques actuelles et futures.
Les représentant·e·s du personnel demandent à la DSDEN, en sa qualité d’employeur, de réunir dans les plus brefs délais l’ensemble des collectivités propriétaires des bâtiments scolaires afin d’engager une étude approfondie sur les conditions thermiques dans les écoles et établissements. Cette démarche doit permettre d’identifier les situations les plus critiques, faire un état des lieux de chaque école et établissement et de définir un plan d’action ambitieux comprenant notamment des travaux d’isolation, de protection solaire, de végétalisation et d’aménagement d’espaces adaptés.
Dans l’attente de ces mesures structurelles, les représentant·e·s du personnel demandent que toutes les écoles et tous les établissements soient dotés de ventilateurs en nombre suffisant afin de limiter les effets des fortes chaleurs sur les conditions de travail et d’accueil. Nous insistons aussi sur la nécessité d’appliquer en urgence l’avis que nous avons présenté lors de la F3SCT du 26 Juin 2025 qui demandait l’installation de fontaines à eau ou de points d’accès à l’eau potable en nombre suffisant, la mise en place de protections solaires efficaces (rideaux thermiques, stores extérieurs ou dispositifs équivalents), ainsi que l’identification, dans chaque école et établissement, des zones particulièrement exposées à la chaleur et des espaces plus frais pouvant servir de lieux de repli pour les élèves et les personnels. Enfin, les représentant·e·s du personnel demandent que l’organisation des activités et des emplois du temps puisse être adaptée en fonction des situations rencontrées localement afin de limiter l’exposition aux fortes chaleurs et de préserver la santé et les conditions de travail et d’apprentissage de toutes et tous.
CONSENSUS VOTE POUR
Concernant le volet spécifique du DUERP relatif à la prévention des violences, discriminations, harcèlements et agissements sexistes (VDHAS), les représentant·e·s du personnel demandent la création d’un modèle de document adaptable permettant aux équipes de construire et de formaliser plus facilement cette partie du DUERP.
Ce modèle devra être présenté lors des formations consacrées à la prévention des risques professionnels et être mis à disposition de l’ensemble des personnels sur le site internet de l’académie afin d’en garantir l’accessibilité et la diffusion.
Toutes les écoles et établissements, disposent d’un DUERP qui doit être mis à jour et mis en œuvre. Directeur·ices et chef·fes accompagnées.
Davantage d’accompagnement.
CONSENSUS VOTE POUR
Les délais d’obtention d’un rendez-vous auprès du médecin de prévention ne cessent de s’allonger, alors même que la dégradation des conditions de travail entraîne une augmentation des besoins d’accompagnement médical des personnels. De plus en plus d’agents nécessitent des préconisations médicales afin de pouvoir exercer leurs fonctions dans des conditions compatibles avec la préservation de leur santé.
Face à cette situation, les représentant·e·s du personnel demandent le renforcement du service médical en faveur des personnels. Nous proposons le recrutement d’un.e secrétaire supplémentaire, d’un·e infirmier.e du travail ou d’un· médecin·e de prévention supplémentaire, intervenant de manière polyvalente sur les premier et second degrés. Ce renfort permettrait de soutenir l’équipe actuellement en poste (2 médecins et une secrétaire), en permettant de traiter toutes les demandes reçues, de réduire les délais d’attente pour les personnels et ainsi améliorer l’effectivité du suivi médical de prévention.
CONSENSUS VOTE POUR
Les faits de violence ont connu une augmentation significative au niveau national, comme cela a été rappelé lors de la précédente réunion de la F3SCT à partir des données statistiques disponibles.
Afin de mieux appréhender les réalités du département et d’adapter les actions de prévention aux situations effectivement rencontrées par les personnels, les représentant·e·s du personnel demandent la présentation annuelle d’un bilan départemental des faits de violence survenus dans les écoles et établissements, avec une attention particulière portée aux événements ayant eu un impact sur les conditions de travail, la santé ou la sécurité des personnels.
Ce bilan devra permettre d’identifier les problématiques spécifiques au département et de nourrir l’élaboration de protocoles, d’outils de prévention et de mesures d’accompagnement au plus près des réalités de terrain.
CONSENSUS VOTE POUR
Les représentant·e·s du personnel demandent à bénéficier, au cours de l’année 2026-2027, d’une formation spécifique à la conduite des enquêtes de la Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail , conformément aux dispositions de l’article R253-49 du Code général de la fonction publique, issu du décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024.
[(Avis n° 6 : Convocations auprès des médecins experts avant le Conseil médical
Des personnels ayant sollicité un CLM ou un CLD se sont vu opposer un avis défavorable à leur demande après ne pas s’être présentés à une expertise médicale, en raison de difficultés dans la transmission des convocations : courriels dirigés vers les dossiers « indésirables », coordonnées téléphoniques erronées dans la convocation ou impossibilité de joindre les services compétents du fait de numéro invalide sur la lettre d’information.
Les représentant·e·s du personnel demandent que toute convocation à une expertise médicale fasse l’objet d’un envoi permettant d’attester de sa bonne réception par l’agent·e (accusé de réception électronique ou postal). À défaut de confirmation de réception, les services concernés devront prendre attache avec l’agent·e par tout moyen approprié afin de s’assurer qu’il ou elle a bien été informé·e de la convocation.
Cette mesure vise à garantir les droits des personnels et à éviter que des difficultés matérielles de communication n’entraînent des conséquences préjudiciables sur l’examen de leur situation administrative et médicale.
CONSENSUS VOTE POUR
