Postes vacants

- La DSDEN peut-elle dresser l’inventaire des postes vacants en ce 16 avril (enseignant.es contractuel.les / médecins scolaires, infirmier.eres, assistant.es sociales, AESH,...) ?
Pas de données sur les enseignant·es du secondaire mais des difficultés en musique, en technologie et en lettres
Médecins : 16 postes vacants sur les 37 à dispo.
Infirmier·es : 2 postes vacants, sans compter les suppléances.
Ass. Soc. : 3 postes vacants (collège Guy Miquet, Henri Sellier, Bons Raisins)
AESH : moins de 10

Des perdirs sont manquants dans les établissements, ce qui implique une surcharge de travail pour les CPE et les équipes en général
Pour le DASEN il n’y a pas plus de difficultés cette année que l’année dernière. C’est un métier difficile. Notre vivier de faisant fonction est moins large que l’année précédente. Un représentant syndical l’est d’ailleurs devenu cette année. Par ailleurs des directeurs d’école aussi sont remontés.
Les collègues aussi disent non plus facilement qu’autrefois.

 Entretiens professionnels AED

Le nombre d’AED en CDI ne cesse d’augmenter année après année dans notre département. Certain.es d’entre elles.eux peuvent même avoir 3-4 d’ancienneté sur leur poste. Autant de collègues pour qui l’article 1 et l’article 7 du décret 2003-484 du 6 juin 2003 ne sont pas respec-tés.
Les entretiens obligatoires tous les 3 ans ne sont pas réalisés par tous les chef.fes d’établisse-ments), et quand ils le sont, aucun ré-examen de la rémunération n’est réalisé par les services.
Quand est-ce que l’administration se décidera à créer une grille salariale pour les AED ?
Est-il possible de rappeler les chefs d’établissements à leurs obligations en matière d’entre-tiens professionnels ?

Le DASEN indique qu’un rappel sera fait aux chef.fes d’établissements au sujet du déroulé des entretiens et qu’une grille salariale est en discussion au niveau académique.

 Télétravail personnels administratifs

Actuellement, de fortes disparités existent dans les établissements en fonction de la hiérar-chie. La circulaire 2021-DPATS-19 permet aux personnels administratifs travaillant dans les services académiques d’obtenir jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine. Or l’Accord-cadre du 12 juin 2023 concernant le déploiement du télétravail au ministère de l’éducation nationale ouvre la possibilité du télétravail aux personnels des EPLE. Il semble donc nécessaire d’unifor-miser les pratiques dans les établissements afin de réduire les inégalités entre les personnels.
Une circulaire sur le télétravail en EPLE pour les personnels administratifs est-elle prévue au niveau local ?

Selon le DASEN, le télétravail n’est pas généralisable pour tous les agent·es d’un EPLE. Une réflexion a été entamée au niveau académique pour permettre aux agent·es concernées d’avoir accès de manière équitable à cette modalité.

 Conditions de travail des AESH

- Il y a des différences de consultations des GEVASCO entre les établissements pour les AESH : parfois accès facilité via envoi PDF, parfois consultation sur place uniquement et sur rdv, parfois consultation sur Pronote.
Ce alors même que les enseignant.es ont toustes accès aux GEVASCO des élèves.
Comment faire en sorte que les AESH aient systématiquement accès aux GEVASCO ? A notre sens l’envoi par PDF de ce document devrait être la règle pour l’ensemble des personnels qui sont responsables de l’encadrement des ESH.

Pour le DASEN, le gevasco est l’outil qui permet à la MDPH de prendre une décision. Toutes les infos n’ont pas à y être partagée.
Le PPS lui doit être disponible. Cela est régulièrement rappelé via le service départemental de l’école inclusive.
Il y aura un système d’information informatisé qui regroupera les données des élèves en situation de handicap, les AESH y auront accès. Pas de date de mise en route.

Même question pour les ESS : selon les équipes, les AESH ne sont pas toujours invitées à y assister. La DSDEN peut-elle s’assurer que le cadre d’exercice des missions d’AESH soit équivalent pour toutes et tous ?

Selon le DASEN, parfois il n’est parfois pas nécessaire que l’AESH soit là, surtout s’il y a une mutualisation. Parfois ce n’est pas compatible avec l’organisation du service.
En revanche les AESH peuvent y assister si les ESS concernent des élèves qu’iels accompagnent.
Voir notre positionnement à ce sujet ici

Est-ce que l’actualité parlementaire au sujet du refus de la généralisation des PAS par le parlement change la mise en place pour l’année prochaine ?
Les avenants aux contrats pour les PAS seront diffusés prochainement, des visios sont prévues fin mai/début de juin. Les PAS vont bien être mis en place

Les AESH en début de carrière suivent des journées de formations parfois loin de leur domicile (hors d’une commune limitrophe). Sur les lieux de formation, une offre de restauration collective est parfois proposée.
Est-ce que les formations peuvent être considérées comme des missions et ouvrent donc droits aux remboursements tels que l’indique le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les condi-tions et les modalités de règlement de frais temporaire des personnels civils de l’Etat ?
Quelles procédures doivent suivre les AESH pour bénéficier des remboursements ?
Quelles communications sont réalisées auprès des personnels AED et AESH pour les informer de leurs droits ?
Les AESH ont les mêmes droits que les autres personnels. Elles doivent remplir un état de frais.
Mme la secrétaire général reviendra vers les syndicats pour leur expliquer la procédure à suivre.

 Conditions de travail établissements

L’intersyndicale émet des inquiétudes sur la situation aux collèges E.Mannet à VLG (dialogue social brutalisé, des AESH qui démissionnent, heure d’info syndicale refusée), G.Sand à Chatillon et La paix Issy-les-Moulineaux (turn-over des adjoint·es, pas de planning de fin d’année pour les conseils de classe ou CC trop tardifs, turn-over dans les équipes). Les moyens habituels de résolution ne semblent pas aboutir. Par la F3SCT, les médiations, rien n’a aboutit et les collègues sont en souffrance. Que comptez vous faire pour protéger les personnels de ces établissements ?
Un point sera fait avec le médecin des personnels et les acteurs de la prévention. Votre alerte est utile mais la responsabilité de la conflictualité et de la souffrance ne dépend pas que des chefs d’établissements.
Le DASEN s’engage à travailler avec les chef·fes de ces établissements et prendra en considération nos remontées durant l’évaluation annuelle des personnels.

 ORS enseignant.es

La présence à l’ensemble des conseils de classe n’étant pas possible ni équitable en fonction des disciplines, est-il convenable que des justifications d’absences soient réclamés par les chefs d’établissement ?
Ce n’est pas convenable, ni de droit. Il faudra rappeler le cadre. Ne pas hésiter à contacter la DSDEN si on constate un excès de zèle des chefs d’établissements.

 Prévention de la santé et de la sécurité au travail

Serait-il possible de rappeler aux chef.fes d’établissement que les réponses aux fiches SST doivent rester dans le cadre de la prévention (primaire, secondaire, tertiaire), et ne doivent pas accuser l’individu qui les a écrit ?
Pour le DASEN de nombreux collègues ne respectent pas non plus la façon de rédiger les fiches. Le cadre de la rédaction doit lui aussi être rappelé. Un travail sera fait en F3SCT.
Notre méthode pour rédiger des fiches est ici, ne pas hésiter à nous contacter en cas de doute !

 Un lycée pour Bagneux

- Un nouveau lycée était en projet dans la ville de Bagneux. Il semblerait que la région ne sou-haite plus de ce projet. Qu’en est-il de la situation précisément ?
La DSDEN a appris par la région ce projet de suspension.
Il y a une pollution de site selon l’ARS, cela implique des travaux conséquent pour la dépollu-tion, ce serait donc dangereux de créer un lycée la bas.
Il y a eu une réunion de crise. La mairie de Bagneux ne veut pas enterrer le projet. La région IDF a proposé à la mairie de Bagneux un autre site. Pas de calendrier pour le moment

 DHG et négociations

Le DASEN rappelle que les établissements qui le souhaitent peuvent venir en audience avec 5 représentant·es de leurs choix. Occasionnellement, les OS peuvent mandaté une ou deux personnes pour accompagner les équipes.

En ce qui concerne les abondement des DHG, les OS ont rappelé au DASEN que chaque modification de dotation, qui entraine de fait une modification du TRM, devait passer au CA. Le DASEN a indiqué que les syndicats de Perdir ne lisaient pas les textes de la même façon.
Pour SUD éducation, les textes sont claires et l’autonomie des établissements implique que le CA soit décisionnaire. Voir notre argumentaire et la circulaire sur le passage en CAici