Les formulaires « Fiche de recueil et de transmission d’une information préoccupante » et « Signalement au Procureur de la République » ont été actualisés et sont désormais disponibles.
La « Fiche de recueil et de transmission d’une information préoccupante »
Elle est à adresser à la CRIP 92 (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes) avec copie au Cabinet du Directeur académique.
La version word à télécharger :
La fiche « Signalement au Procureur de la République »
Elle est à transmettre au Procureur de la République avec copie au Cabinet du Directeur académique et à la CRIP 92.
Permanence du parquet : du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.
En dehors de ces jours et horaires, et pour des signalements répondant à des situations d’extrême gravité et/ou d’urgence, envoyer le formulaire ET appeler le greffe du parquet au 01 40 97 13 13.
La version word à télécharger :
Pour les signalements concernant des faits commis par une personne majeure sur un personnel de l’établissement scolaire
Le formulaire à télécharger et à remplir est à envoyer aux adresses mails suivantes : bo.pmf.pr.tj-nanterre@justice.fr(parquet) et ce.ia92.cabinet@ac-versailles.fr(cabinet)
La version word à télécharger :
