CSA SD 92 du 23 mars 2026 : MCS (créations/suppressions de postes - BMP)

dimanche 22 mars 2026
par  SUD Education 92

 Notre déclaration :

  Groupes de travail des 16 et 18 mars

Faisant suite à la répartition des DHG, ce sont 55 postes qui seront supprimés l’an prochain dont 40 en collèges.
Il y a 86 suppressions de postes pour 31 créations. La plupart des postes sont supprimés sur poste vacant.

Règles pour les mesures de carte scolaire

La circulaire du mouvement intra académique rappelle les règles.

  • L’ancienneté de poste est conservée.
  • Une bonification de 1500 points est accordée sur les 4 vœux obligatoires.
  • Il est possible de se porter volontaire pour bénéficier de la mesure de carte à la place du ou de la collègue désignée.
  • Sur avis médical de la médecine de prévention, certains personnels bénéficient du maintien sur le poste.

Points d’attention et remontées

En vue des groupes de travail, l’administration nous a fourni les documents de travail :
1. La synthèse par type d’établissement.
2. La synthèse par discipline.
3. Un récapitulatif des postes par établissement (suppressions et créations).
4. Récapitulatif des postes à complément de service donneur (CSD) et receveur (CSR)
5. Liste des BMP prévus par discipline dans chaque établissement.

Contactez nous si vous souhaitez vérifier les informations de votre établissement !

Parfois, un poste peut être supprimé alors que les heures supplémentaires sont en excès.
Parfois, les BMP sont sous-estimés et pourraient être augmentés afin d’améliorer les conditions de travail des TZR au lieu d’être absorbés en heures supplémentaires. Parfois, des postes sont supprimés alors que le nombre d’heures supplémentaires absorbées par les collègues ne le justifient pas.

Comment agir ?

Faites remonter à votre hiérarchie toute anomalie (chef·fe d’établissement et DASEN).
La mobilisation sur place peut faire bouger les choses.
Les syndicats demandent systématiquement, en groupe de travail, si les heures sont disponibles, de transformer les BMP pérennes en postes, d’augmenter les BMP pour limiter le nombre d’établissements attribués aux TZR, d’annuler des suppressions de poste .

Bilan des groupes de travail

Les syndicats demandent systématiquement en groupe de travail, si les heures supplémentaires sont disponibles et au vue du nombre de collègues par discipline : de transformer les BMP pérennes en postes, d’augmenter les BMP pour faciliter les affectations du personnel remplaçant, d’annuler une suppression de poste lorsque c’est possible.
Des mesures et ajustements complémentaires ont été donné en GT.
Les arbitrages seront connus le 23 mars.

 CSA du 23 mars 2026

Eléments de réponses du DASEN aux déclarations syndicales :

  • Remercie les OS (organisations syndicales) car des dates ont du évoluer, le CSA Carte scolaire du premier degré sera repoussé au jeudi 2 avril matin.
  • Remercie la DOS, ses adjoints et le secrétariat général.
  • Au sujet sur les 6 MNA à la rue ou en passe de l’être, la DSDEN est en lien avec les différents services et tous les acteurs dans la limite de leurs compétences.
  • Le DASEN rappelle que nous sommes dans un fonctionnement avec un abondement le plus possible dès la première dotation et quelques ajustements en fonction des remontées et de l’analyse des besoins, on ne se substitut pas aux CA (conseils d’administration). On a utilisé 99,2% de l’enveloppe en collège et 99.3% en lycée, il est impossible et peu raisonnable de donner les moyens avant les ajustements du mois de juin, assez tôt pour réinstaurer du dialogue social dans les EPLE.
  • Concernant les heures supplémentaires, nous avons le taux HSA le plus faible de l’académie ce qui montre l’attention sur les tensions RH qui existent plus en collège qu’au lycée. 
  • Le fait d’ être attentif à la balance HP/HSA et les BMP s’appuie sur l’analyse des besoins, parfois c’est trop incertain pour arbitrer maintenant.
  • Les CPE, le choix d’ajouter des mi-temps de CPE s’est fait sur des moyens provisoires non occupés par des titulaires, une manière d’apporter du soutien au plus grand nombre d’établissement.
  • HSE/Pacte, sauf erreur de ma part, pas de suppression d’ HSE et on arrête d’attribuer des parts fonctionnelles qui ne pourraient pas être accomplies d’ici la fin de l’année. Le dialogue de gestion permettra d’identifier si des parts doivent être attribuées à nouveau.
  • Militarisation de l’école publique, on n’est pas du temps des bataillons scolaires, les classes défense sont des classes citoyennes, de la mémoire et pour porter les valeurs de la république. J’entends vos demandes, on pourra donner à l’occasion plus d’éléments sur les classes défense dans une prochaine instance. On travaille plus l’aspect mémoriel et république dans le département que recrutement. Le CE de MAREY Boulogne est chargé par la DSDEN des classes défense.
  • Droit d’amendement en CA, on fera un rappel réglementaire du droit d’amendement des propositions de répartition.
  • Réserves, j’entends que plus elles sont utilisées tôt mieux c’est, on voit bien que les suppressions de poste dont 67 sur des postes vacants montrent la volonté des équipes et CE d’avoir cette attention RH.
  • Parfois des suppressions (25) sur postes occupés sont en rapport à la baisse globale, nous avons eu cette vigilance, il y a 42 créations de postes ce qui est positif, il y a une baisse globale de la dotation liée à la déprise démographique, on sera attentif aux établissements (RH et à la qualité des apprentissages), la logique collèges en progrès est une autre logique hors éducation prioritaire avec une réflexion différente que les moyens.
  • -864 élèves en moins ce qui équivaut à -64 postes en clg et -2 en segpa et plus 15 en lycée. Notre cible de moins 50 ETP. A ce stade, les ajustements pourront absorber les demandes des établissements au mois de juin. On est dans la cible attribuée.

Eléments lors de la séance :

Suite au groupe de travail, du terrain, du dialogue de gestion il y eu quelques évolutions :

  • CLG DURAS Colombes, (clg en progrè)s, augmentation du BMP EPS de 8 à 11h sans forfait AS
  • CLG PASTEUR GENNEVILLIERS, SEGPA 6h supplémentaires.
  • CLG HAUT MESNIL MONTROUGE, 6h en plus dans la dotation.
  • CLG MOQUET GENNEVILLIERS, 10h en plus sur la DHG par rapport aux projets dynamiques sur les filles.
  • LYC JOLIOT NANTERRE, augmentation BMP SPC de 12 à 18h
  • LYC MOND CLAMART, augmentation BMP anglais 16 à 18h
  • LYC CURIE SCEAUX, création poste lettre moderne à la place du BMP
  • Sur CLG Blériot en rassemblement devant la DSDEN en ce moment, sur ces secteurs la démographie n’est pas galopante, La malmaison prise en compte des changements de secteur, le travail d’ajustement en fonction des inscriptions permettra d’adapter, parfois les effectifs ne sont pas au RDV. Attention sur les variations sur la ville. LEVALLOIS en 2024, 200 élèves avaient disparus (réflexe de protection) --- les personnels prévoient 127 en 6eme sans option judo au lieu des 119 qui évitent l’effet de seuil et donc de donner des moyens supplémentaires. DASEN le taux apparent de passage a été plus favorable, les dispositifs mentionnés ne sont pas dérogatoires donc ne viennent que si il y a de la place.
  • Newton Clichy, postes, dotation complémentaire à l’ETBS (18h), SPC- les HSA dues aux classes préparatoires donc on ne peut pas remplacer par un poste.

MISE au vote :

9 contre, CSA de repli le mercredi 1er avril matin en hybride.

L’appel à la grève bouleverse le calendrier des instances.
CSA carte scolaire est reporté au 2 avril matin et CDEN l’après-midi.
F3SCT à décaler.

Questions diverses :

  • MNA remonté par services sociaux des élèves, RESF et les syndicats (dont SUD éducation 92).
  • Le DASEN discute avec les administrations et les associations pour tenter de trouver des solutions.

 CSA SD 92 de repli du 1er avril 2026

Le CSA de repli s’est déroulé en visioconférence. Les mesures de suppression de postes ont été encore une fois rejetées à l’unanimité par les organisations syndicales.

Des ajustements liés aux postes du mouvement spécifique amènent au bilan suivant : 50 postes supprimés.

Sigle Suppressions de postes occupés Créations de postes Suppressions de postes vacants Total de postes supprimés
CLG 18 6 29 41 postes supprimés pour un reste de 3027
CURE 1 0 0 1 postes supprimés pour un reste de 16
EREA 0 0 0 0 postes supprimés pour un reste de 111
IMP 0 0 0 0 postes supprimés pour un reste de 4
LP 1 4 0 +3 postes pour 379 au total
LYC 5 31 37 11 postes supprimés pour un reste de 3193
SES 0 1 1 +2 postes pour 76 au total
Synthèse 25 42 17 50 postes supprimés pour un reste de 6806

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