La circulaire : les procédures et les recommandations sur l’emploi des heures DHG

Cette circulaire rappelle les procédures à respecter ainsi que les recommandations sur l’emploi des heures DHG par rapport aux postes définitifs, les compléments de service, les BMP et les heures supplémentaires.

Compte-tenu des dates des CSA SD, et afin de faciliter le travail de préparation de la rentrée 2026, la campagne de saisie des tableaux de répartition des moyens (TRM) est ouverte du 2 février janvier au 24 février 2026.
Durant cette campagne, et conformément à l’autonomie dont vous disposez en matière pédagogique, les instances de concertation (conseil pédagogique, commission permanente, conseil d’administration) doivent être consultées sur l’emploi de la dotation globale de votre établissement à la rentrée 2026.

L’article R421-9 du code de l’éducation stipule que, « dans l’hypothèse où la proposition relative à l’emploi des dotations en heures est rejetée par le conseil d’administration, la commission permanente procède à une nouvelle instruction avant qu’une nouvelle proposition soit soumise au vote du conseil d’administration. Le second vote du conseil doit intervenir dans un délai de dix jours suivant son premier vote. En cas de rejet de cette seconde proposition, le chef d’établissement, en qualité de représentant de l’État arrête l’emploi des dotations en heures ».

À l’issue de la concertation, la proposition relative à l’emploi des heures retenue est saisie dans le tableau de répartition des moyens (TRM) par le chef d’établissement.
Pour que les TRM remontent, la somme des apports prévus en heures poste (apport HP constaté + propositions) ne doit pas dépasser la dotation en heures poste de l’établissement.

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 Les chiffres des DHG collège par collège et lycée par lycée

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