DHG :

Comment expliquer que les dotations des SEGPA soient toutes à 110,5 heures alors qu’elles sont abondées a hauteur de 128 dans les autres département ?

Le DASEN a décidé de ne plus faire de double niveaux car le cadre règlementaire ne l’impose pas. La DSDEN fait une dotation de base et ajuste en fonction des besoins des établissements (notamment les champs professionnels). Les ½ groupes ne sont pas obligatoires en ateliers.
Des ajustements seront faits avant le CSA SD, peut-être même d’ici le GT DHG. Chaque établissement a de quoi assurer une division par niveau.
Ce choix a été fait pour éviter les divisions avec deux ou trois élèves, qui posent questions tant pour les élèves que pour les personnels.

Qu’en est-il du calendrier de remontées des TRM et de l’organisation des CA dans les établissements ?

Pour le DASEN : aucun CA ne doit se tenir avant le 12 février. Les chefs d’établissement doivent faire remonter leurs TRM à la DSDEN le 24 février au plus tard. Si le CA doit voter concernant les ouvertures et les suppressions de poste, le TRM n’a pas a être voté, ce qui permet aux chefs d’établissements de faire leurs remontées dans les temps, sans outrepasser les compétences du CA.
Pour SUD éducation, il s’agit ici d’un point de désaccord majeur. Le TRM conditionne les ouvertures et les fermetures de postes, il doit donc faire l’objet de discussions et d’un vote en CA pour les que les personnels puissent prendre part à la décision de créer/fermer des postes

DHG : Quand la circulaire départementale sur le calendrier des CSA SD 92 DHG et MC va t-elle paraître ?
Une telle circulaire n’a pas été réalisée depuis bien longtemps. C’est le précédent DASEN qui en produisait une. Mme la SG va réfléchir à la question.

Qu’en est-il des dotations prévues pour les collèges du département appartenant au dispositifs « 800 collèges » ?

La DSDEN a effectué les dotations en prenant en compte l’importance de maintenir les moyens des 13 collèges en progrès. Si leur dotation a pu baisser du fait de la baisse des effectifs, le ratio heures/élèves a lui été maintenu.
La DSDEN mobilisera ses personnels pour accompagner les collèges désignés dans leurs projets, des IA-IPR seront aussi mobilisés.

 Mise en place des PAS :

Cette année, dans le département, les PIAL du nord et du sud ont été remplacés par les Pôles d’accompagnements Spécialisés. Ces pôles utilisent les compétences et les personnels de la DSDEN et de l’ARS pour accompagner les élèves en situation de handicap et celleux qui sont concernée·s par des troubles.

Pouvez-vous faire un point sur la mise en place des PAS à ce stade de l’année ?

Ils sont maintenant opérationnels. Les binômes EN/ARS fonctionnent.
La DSDEN a reçu de nombreux retours positifs des personnels et des parents, retours évoquant une meilleure prise en charge des élèves. Un bilan plus approfondi sera réalisé au CSA de fin d’année.

Ils couvreront l’ensemble du département l’année prochaine.
Les AESH qu vont passer au PAS en 2026 seront prévenu·es dès mars-avril, notamment via des visios, des changements qui vont s’opérer. Les services de la DSDEN vont mieux s’organiser dans la gestion des contrats que l’année dernière.

SUD éducation 92 demande la communication des coordonnées des directions des PAS / PIAL des Hauts-de-Seine pour cette année 2025 / 2026, notamment via une mise à jour du site : https://pedagogie92.ac-versailles.fr/2025/09/09/contact-sdei/.

La DSDEN a récemment mis a jour la liste des contacts SDEI avec les noms des pilotes, des coordinateur·ices et les autres fonctions. Un moyen de contacter chacun·e d’entre eux devrait être ajouté dans les prochains jours.

 Versement des primes REP/REP+

Est-ce que les AESH/AED qui ont transmis un dossier pour le versement de la prime REP ont reçu un accusé de réception de la demande ?

Oui. Mme la Secrétaire Générale affirme qu’un tel accusé a été transmis aux AESH fin janvier. Elle va s’en assurer pour les AED

Quand sera versée la prime ?

Les premiers versements devraient avoir lieu en mars-avril. En fonction du montant et des souhaits des intéressées, les montants versés pourront être étalés.

 Mineurs non-accompagnés :

Deux lycéens, l’un scolarisé au lycée Balavoine de Bois-Colombes, l’autre scolarisé au lycée Santos Dumont de Saint-Cloud vont prochainement se retrouver à la rue, suite à une décision du tribunal des enfants qui a décidé de ne pas accepter leur prise en charge par l’ASE.

Avez-vous pris connaissance de la situation de Diamé et Lassana ? Nous demandons à la DSDEN de trouver une solution d’hébergement pour ces jeunes.

Selon le DASEN, ce n’est pas à la DSDEN de trouver une solution mais elle peut le faire, par citoyenneté. Le problème pour le placement en internat de ces élèves est qu’iels sont considéré·es comme étant majeurs, or il n’est pas autorisé de loger des majeurs avec des mineurs dans les internats. Donc il faut trouver autre solution avec les chefs d’établissements.

À la suite de la situation de l’année dernière, il semble au DASEN que l’ASE ne procédera plus aussi facilement à la mise a la rue des jeunes. Selon lui, l’ASE doit maintenant avoir l’aval du président du conseil départemental.
La DSDEN prendra ses responsabilités quand la situation se produira et remercie le syndicat de les avoir tenus au courant.

 Mutation des personnels en complément de service

Comment se passe la création d’un poste d’enseignant a complément de service dans un établissement ?

Le maillage étroit des EPLE de notre département permet la création de compléments. La DSDEN invite les perdirs à procéder a la création de compléments plutôt que de supprimer des postes.

Lorsqu’un·e enseignant·e est affecté·e sur un poste à complément mais que celui-ci se retrouve à effectuer un temps plein dans son établissement pendant plusieurs années, que se passe-t-il lorsque ce même établissement subit une fermeture de classe qui contraint la diminution de service du collègue ? Son poste est-il supprimé ou revient-il à effectuer un complément de service ailleurs ?

La DSDEN affirme que lorsque, durant une année, un·e collègue est affecté·e sur un complément et que l’année suivante iel peut réaliser toutes ses heures dans un seul des établissements, le complément est supprimé et le·la collègue est considéré·e comme étant en poste temps plein. Si les moyens viennent à nouveau a baisser, pour éviter que le poste ne soit supprimé, le.la chef·fe d’établissement est invité·e a ouvrir à nouveau un complément.

 Informations issues des questions des autres syndicats :

• « Seconde avenir » :
  Une seconde avenir va être installée en 2026 au lycée Eiffel, sur le même modèle qu’a Auffray, pour valoriser le travail des équipes dans la mise en place des prépa secondes, aujourd’hui supprimées. Ces dispositifs sont dotés à la même hauteur qu’une seconde.

• Conséquence des épisodes neigeux sur les personnels  :
  Le DASEN rappelle que les perdirs ne doivent pas demander le rattrapage des heures et/ou retirer du salaire aux personnels qui n’ont pas effectué leurs services en raison de difficultés a accéder aux établissements ou lorsqu’il faisait trop froid dans certains d’entre eux.

• Postes vacants  : Pas de poste d’AESH vacant, 2,5 infirmier·ères, 3 assistant·es sociales, 4-5 Psy-EN, 16 médecins scolaires sur 32 postes, 2 postes vacants de perdirs par manque de faisant fonction (un de ces postes est en sureffectif, donc il manque un perdir dans un EPLE mais il y en a quand même un).

• Horaires EPS CPGE pas respectée : Les CPGE ne respectent pas toutes, dans notre département, les horaires dédiés à l’EPS. Cela pose problème pour l’accès des élèves au sport, mais aussi pour les collègues qui se font amputer une partie de leur service. Le DASEN est conscient du problème, qui est d’ordre national. Il n’est pas simple d’agir sur l’autonomie des établissements. Le DASEN se prononce en faveur de la création d’un GT à ce sujet.

• Evolution des effectifs élèves en LP et en SEGPA l’année prochaine : LP : + 598 élèves prévus
  SEGPA : - 18 élèves

• Contrats 2ASH : qu’en est-il ?
  Ces contrats sont issus d’un partenariat entre DSDEN, France travail, Mairies et Greta. Le but : réfléchir à un emploi qui se rap-proche d’un temps plein (pour déprécariser ces personnels) et de remplir les postes de périsco-laires.
  15 personnes ont été recrutées en début de parcours. À l’issue de la formation, 13 ont signé un contrat en tant que 2ASH. Finalement, seules 8 ont fait AESH et animateur·ices, les autres sont devenues AESH.
  Ce dispositif va être étendu a 20 personnes

• Accompagnement des personnels en transition de genre, notamment dans le dévoilement au-près des élèves.
  La DSDEN accompagne au cas par cas. Parfois les collègues veulent un accompagnement pour annoncer aux élèves, parfois iels se mettent en arrêt longs, parfois des mutations. Les psychologues du travail, le médecin des personnels, le SAPAP sont à la disposition de ces personnels dans ces circonstances.