Compte-rendu de la CAPD du 22 janvier 2026 portant sur les recours à l’avis final du PPCR

samedi 24 janvier 2026
par  SUD Education 92

La première CAPD de l’année ( avec l’entrée en vigueur de la loi de transformation de la fonction publique 2019 les commissions paritaires sont réduites à la portion congrue) s’est tenue jeudi 22 janvier 2026.

Échanges liminaires

Le Directeur académique ne souhaite pas commenter la vile décision des sénateurs de ne pas accorder le statut de fonctionnaires aux AESH, personnels qui sont la cheville ouvrière de l’inclusion et que l’on rémunère en dessous du seuil de pauvreté.
Alors que les classes sont en situation d’implosion (voir les signalements sur les registres santé et sécurité au travail par exemple) et que l’on comptait près de 50.000 élèves en situation de handicap sans accompagnant.e à la rentrée 2025, ce sont d’abord elles et eux qui continueront de ne pas avoir les mêmes droits que les autres.
Le Directeur académique souligne que le ministère a œuvré et œuvre au recrutement, à la hausse de la rémunération des accompagnant.e.s et à l’articulation du partenariat avec les collectivités.
Il se félicite de la mise en place des PAS (Pôle d’appui à la scolarité) qui donnerait des moyens à l’école inclusive.
Des moyens ... à moyens constants.
Car c’est d’une réorganisation dont il s’agit (dont il faudra interroger l’esprit d’ailleurs).
La réorganisation semble être la formule magique puisqu’elle va permettre de pallier à la problématique du remplacement ou plutôt du non-remplacement. C’est en tous cas le sens de la refonte du remplacement avec la départementalisation des personnels remplaçants.
En plus de dégrader les conditions de travail des personnels en question cette « réorganisation » semble ignorer la qualité du travail de proximité.
De moyens en réalité (en premier lieu, un recrutement à la hauteur) il n’est point question où que l’on regarde.

Concernant les PPCR de l’année :
L’administration a effectué 674 rendez-vous de carrière (29% pour le 1er, 31% pour le 2ème et 40% pour le troisième).
5 recours gracieux auxquels il n’a pas été donné suite ont été reçus.
3 saisines de la CAPD : le Directeur académique modifie favorablement un avis.


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