Cette audience intersyndicale a principalement porté sur la départementalisation du remplacement, sujet sur lequel l’intersyndicale avait écrit un courrier au DASEN. Voir notre article sur le sujet : Départementalisation des TR : une réforme imposée. Quelles seront les conséquences ?
Réorganisation des supports de remplacement
Le DASEN remercie les organisations syndicales de leur participation au groupe de travail et des divers échanges. Il se dit sensible aux arguments du courrier. On a des orientations ministérielles impulsées par la DGRH (Direction Générale des ressources humaines) pour améliorer le remplacement, elles sont liées à une analyse des spécificités géographiques qui a mené à la déspécialisation, à la départementalisation des supports mais pas de la gestion. Le DASEN rappelle que dans le 92, nous sommes déjà dans un mode hybride avec des remplacements gérés en circonscription et d’autres par la DSDEN (CITIS - Congé pour invalidité temporaire imputable au service , congés longs) qui connait les écoles et les remplacements, parfois les brigades de formation remplacent sur autre chose.
L’outil de gestion
Le DASEN estime que la départementalisation, la déspécialisation ne va pas en contradiction avec une gestion de proximité, ce qui est prévu sur le nouvel outil de gestion du remplacement (ni ARIA, ni Andjaro) expérimenté dans 15 départements puis 32 à compter du printemps. L’outil s’adapte aux trois types de gestion : remplacement entièrement dévolu aux circonscriptions qui n’existe plus, le mode hybride majoritaire, et le mode départemental sans gestion des circonscriptions avec zones si le département est trop étendu. Les secrétaires de circonscriptions pourraient être remises en cause en mode 3 mais ce n’est pas prévu dans le mode 2.
Le DASEN rappelle que la déspécialisation et départementalisation sont dans la continuité des changements de l’an dernier, qu’on est le département qui a été le moins loin. La DGRH dit qu’on doit y aller. Le DASEN dit que le projet présenté est un projet d’accompagnement pour les personnels.
L’outil qui est actuellement utilisé en circonscription est constitué de feuilles de calcul maison, ce qui n’est pas équitable.
Les circonscriptions en difficulté sur le remplacement le sont pour l’année mais il n’existe pas de schéma, ça change chaque année. L’hybridation permettra d’ajuster de manière réactive selon la DSDEN.
LA DSDEN dit que l’expertise des enseignant·es sur l’ASH (adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap) par exemple sont connus et qu’ils et elles seront choisi·es prioritairement pour remplacer sur des postes ASH, l’outil permettra d’indiquer ces expertises. A propos de la charge de travail des assistant·es de circonscriptions, il y aura une charge en moins car la circonscription pourra voir au delà de son territoire de circonscription au lieu d’utiliser la méthode actuelle qui est chronophage (après avoir vu son fichier, puis les circonscriptions d’à côté, puis la DSDEN pour arbitrage), que parfois la DPEA doit aller sur place pour aider.
Le logiciel sera déployé après le mois de septembre (par vagues : novembre, mars et mai).
D’ici là, la DSDEN dispose de l’outil ARIA+ qui est efficace ailleurs selon elle, permet de saisir l’absence, de positionner un·e remplaçant·e, de lancer les ISSR et l’arrêté d’affectation. Même si ce logiciel n’est pas ergonomique, la DSDEN incite à l’utiliser car de toute façon il doit faire l’objet de la saisie pour les ISSR, actuellement il y a double saisie (outil maison, puis ARIA+). Cet outil est utilisé par le ministère pour les statistiques de remplacement. La DSDEN travaille depuis deux ans dessus.
Brigades REP+*
Sur la déspécialisation des brigades REP+, le DASEN rappelle que c’est l’audience de l’intersyndicale nationale au ministère du 28 janvier qui donnera plus de précision et que la DSDEN est prête à accompagner les collègues de REP+ par une bonification.
Les organisations syndicales rappellent les arguments du courrier intersyndical.
Le DASEN rappelle qu’il a et qu’il sera mis des postes de remplacements sur les REP+ mais que des points d’organisation sont à faire.
Il dit que les résultats montrent que les élèves progressent plus en REP+, qu’on n’a pas intérêt à casser cela, que nos deux réseaux REP+ fonctionnent différemment, que la manière dont les pondérations et dont les brigades sont intégrées sont différentes dans les deux réseaux, que la différence de réussite est en partie liée à l’organisation du remplacement, que les brigades ne font pas que de la pondération et du REP+ si elles ont la volonté de se consacrer à l’Education Prioritaire alors c’est peut-être le moment d’intégrer une école (on parle de 15 personnes sur 692).
Impact sur le mouvement
Le DASEN rappelle le projet de bonification REP+ sur tout poste REP+ car plus simple pour les 15 concerné·es, et de mesure de carte scolaire. Pour les brigades REP+, il y a changement de RAD (rattachement administratif) donc mesure de carte scolaire comme à chaque fois dans ce cas de figure. Sur 454 supports, 452 ne changent pas de RAD.
Pour limiter l’impact sur le mouvement, les remplaçant·es auraient une bonification inférieure aux autres mesures de carte scolaire (bonification de 600 de maintien, 500 pour l’ensemble de la commune et 250 sur les communes limitrophes) avec 500 sur la circo, 250 sur le territoire départemental, l’impact de ce choix est encore à étudier mais ne devrait pas bloquer une mesure de carte scolaire et sa priorité.
Le mouvement prend en compte le barème (classement, rapprochement, etc.), le rang de vœux. Peu de chance que deux candidat·es soient à égalité, depuis 2023 le logiciel a un numéro aléatoire si jamais l’égalité se présente.
Les TR (titulaires remplaçant·es) en REP+ auraient une mesure de carte scolaire, donc l’algorithme les considère comme participant·es obligatoires pour obtenir soit un poste école soit de remplacement (actuellement la règle serait de rester remplaçant·e mais ne peuvent pas faire valoir la mesure de carte scolaire sur tout poste REP+ comme le prévoit le DASEN), si le poste REP+ n’est pas obtenu alors ils et elles devront faire des vœux MOB et la DSDEN devra faire un accompagnement via une visio avec le personnel concerné. Si ces TR restent sur le remplacement circonscription, alors ils et elles pourront être mobilisé·es sur le REP+.
Sur la réorganisation
Le DASEN dit avoir déjà beaucoup attendu ce qui fait que c’est plus douloureux, qu’il y a eu les années précédentes des baisses de moyens et des changements de cheffe de division, que cette année il y a le temps et que ce n’est que la formalisation de l’existant, que déjà on « circoise » la brigade départementale dans les faits, que l’hybridation de la gestion entre les brigades et l’intervention en circonscription sont poreuses.
Il dit également que le paquet doit être mis sur la compréhension entre l’appellation (départementalisation) et la réalité de gestion, que l’outil qui sera présenté permettra de montrer qu’on est dans la réponse aux réalités du terrain.
Le DASEN dit que le côté hybride de la gestion avec des éléments définis au niveau départemental garanti que l’on sauvegarde ce que l’on fait d’essentiel, qu’il y a 53 postes vacants de remplaçant·es mais que ce n’est pas une question de ressource car d’autres départements ont un taux de remplacement supérieur.
Le DASEN réaffirme qu’on ne retire pas de levier sur les circonscriptions qui déjà n’ont plus la gestion des congés longs, que les circonscriptions gardent les leviers qu’elles ont le matin entre 7h30 et 9h et que s’il reste des moyens disponibles (des décalages dans certaines circonscriptions) alors ils sont remis dans le pot commun dans une limite géographique raisonnable (pas de Antony à Villeneuve-la-Garenne par exemple), que parfois des écoles à 200m sont dans des circonscriptions différentes et que cela permet de raccourcir le circuit décisionnel.
Temps partiels à 80%
Le DASEN rappelle qu’une fois qu’on aura renforcé nos ressources on pourra envisager autrement le reste de la RH pour casser l’image du département, si on arrive à avoir des ressources plus solides cela nous permettra d’être plus souple sur les temps partiels et exeats.
Autres sujets
Ecole inclusive
Le besoin en accompagnement AESH reste dans les mêmes proportions qu’en début d’année, encore en attente des notifications et une reprise du recrutement AESH, on a 300 élèves en attente d’AESH, 95 dans le second degré.
Concernant les élèves en attente de places spécialisées, les chiffres seront communiqués ultérieurement, dans le cadre du plan INCLUS’IF 2030 des places adultes et enfants sont en création – l’ARS est en attente du budget – la région Ile-de-France est en retard sur le foncier par rapport aux autres territoires, il y a des enfants ESMS (établissement ou service médico-social) non scolarisé·es alors que des places sont disponibles.
Reclassement des fonctionnaires stagiaires
La DSDEN dit être le département le plus en pointe de l’académie, avec peu de dossiers en attente qui seront gérés dans la semaine avec impact sur le traitement au mois de mars.
Postes vacants
20 postes ETP classes, 53 postes remplaçant·e, le recrutement de contractuel·les est en cours (21/01) et en attente du levier budgétaire, 2 postes vacants PSY-EN.
Projets d’école
Au sujet de l’harmonisation de l’évaluation d’école - nouveau président du Conseil de l’évaluation de l’école donc en attente d’orientations, sujet remonté avec les IEN, réflexion académique, les recommandations faisaient projet avec évaluation en année N et mise en œuvre des recommandations en année N+1, un travail de simplification est à l’étude.
Concertation sur les programmes Maths-Français de cycle 1
La consultation a été adressée à tou·tes les IEN avant les vacances de Noël et chaque circonscription pouvait participer à des consultations en plus de celle vers les parents et les élèves, synthèses à différents niveaux. La consultation pour les programmes avec communication de l’administration centrale sans demander à la DSDEN de communiquer. Les parents sont consultés sur la lisibilité comme au Conseil Supérieur des Programmes, pas sur le contenu – il y a des préambules ou ressources.
Enquêtes administratives 1er degré
L’an dernier une enquête, cette année il y en a deux en cours, modalités classiques, permet d’établir des faits précis pour envisager les meilleurs accompagnements (des enquêtes sur les écoles privées sous contrat existent aussi) - les inspecteur·ices sont formé·es pour mener ces enquêtes avec un protocole national (Les enquêtes administratives susceptibles de suites disciplinaires Vade-mecum à l’usage des inspecteurs généraux)
PPCR
La CAPD recours PPCR est le jeudi 22 janvier, il faut compter sur mars pour la mise en œuvre des avancements accélérés.
Liste d’aptitude
Les commissions ont eu lieu le 10 décembre, les 3 jours de formation après les avis favorables sont préalables à la décision du DASEN, les résultats seront connus à la fin de semaine prochaine.
RIS et déduction des 108h
La procédure reste de faire la demande sur Colibris en précisant quelle RIS est utilisée pour déduire des animations pédagogiques. Les IEN ne doivent pas demander d’attestation de présence.
