La répartition départementale des DHG est présentée lors du CSA SD 92 du 12 février, un groupe de travail a eu lieu le 5 février. Les CA ne doivent pas se dérouler avant le CSA SD 92.
Retrouvez dans cet article les informations liées aux DHG, il sera mis à jour régulièrement.

Retrouvez dans cet article les informations liées au DHG : il sera mis à jour régulièrement.

Les prévisions d’effectifs étant à la baisse, nous pouvons à ce jour (début janvier) s’attendre à une baisse de la dotation départementale et donc des DHG dans les collèges et lycées du département. Le syndicat appuiera tous les mouvements de protestation à ce sujet avec l’objectif d’élargir au maximum la lutte à venir.

 Circulaire 92 sur le passage en CA

La répartition de la DHG doit être soumise au vote du conseil d’administration. En cas de rejet, un deuxième CA doit être convoqué. En cas de second rejet, alors le/la chef·fe d’établissement arrête la répartition.
Un nouveau CA peut être convoqué si des ajustements interviennent en fin d’année. Cette répartition de la DHG a une incidence sur la proposition de suppression/création de postes soumise au vote pour avis au CA, un CSA dédié se tiendra fin mars.
L’an dernier, trop d’établissements n’ont pas tenu de CA et/ou ont manqué de transparence, nous invitons le personnel à se mobiliser le cas échéant.
Cette année, la date du CSA est tardive et il risque de ne pas y avoir de CA avant les vacances. Prévenez-nous en cas de coup de force de la direction de l’établissement.

 Groupe de travail du 5 février : DHG prévisionnelles

Les chef·fes d’établissement auront les chiffres dans le cadre du dialogue de gestion. N’hésitez pas à les leur demander au plus vite.

Dès à présent, renseignez-vous sur les prévisions d’effectifs et sur leur pertinence.
N’hésitez pas à demander une audience à la DSDEN en cas d’insuffisance de la dotation et à nous tenir informé·es (sudeducation92@gmail.com).

MAJ 2/2 :
Documents de travail RS 2026, prévisions d’effectifs et dotations initiales sans IMP

	Constats de rentrée avec IMP

MAJ 3/2 : Analyse rapide des documents
Suite à l’audience intersyndicale du 2/2, la plupart des SEGPA ont leur dotation revue à la hausse.
De constats RS2025 à prévisions RS2026, les collèges perdent 1550h pour une prévision de 716 élèves en moins et les lycées perdent 940h pour une prévision de 186 élèves en moins. Ces chiffres ne prennent pas en compte la réserve utilisée pour les ajustements d’ici juin. Ne pas injecter la réserve fait peser au plus fort dans les établissements les conséquences sur les créations suppressions de postes.
Sur 98 collèges, seuls 16 ne perdent pas d’heures de constats à prévisions et sur 54 lycées, seuls 15 ne perdent pas d’heures.

 Compte rendu du GT lycées

La DSDEN estime à 88 la différence de prévision d’élèves en lycée contre 186 élèves en moins de constat à prévision par les organisations syndicales. Cette baisse serait due à un vivier de troisièmes moins important et à l’ouverture de filières professionnelles en hôtellerie/restauration et bâtiments/travaux publics.
Les DHG baissent de plus de 900h par rapport au constat mais une réserve est constituée. Ces réserves (collèges et lycées) ne seront communiquées qu’au CSA du 12 février.

Méthode de calcul générale :
A partir de la prévision effectifs, on détermine une structure hypothétique de travail qui permet de doter la structure et on applique les marges à l’IPS (faible marge) et préservation des marges EX ZEP dont le financement est à 30 ou 32, on finance AS (EPS), ARE (décharges réglementaires) - les dispositifs des sections nationales - les ULIS et UPE2A, ce processus continu avec les ajustements de juin et de septembre (pondérations).
C’est 45 lycées qui perdent en dotation de constat à prévision.
Les organisations syndicales sont en accord avec la nécessité d’abonder les DHG avant les opérations de mouvement : en effet, les ajustements de juin ne sont pas pris en compte pour les créations et suppressions de poste, en plus les ajustements ne sont pas pris en compte pour le calcul de la dotation de l’année d’après.

 Compte rendu du GT collège

Il y a une déprise démographique qui touche le collège encore cette année, on prévoit moinsv864 élèves, cela impacte les dotations.

LA DSDEN invoque des prévisions très précises, que l’an dernier en étant attentifs ils ont eu un écart de 232 élèves entre les prévisions et le constat. Ceci est mis en doute car les chiffres que nous avons sont de 430 élèves en plus par rapport aux prévisions pour la rentrée 2025.

La DHG sert à financer les structures et les divisions, la marge structurelle est de 3h par division soit 29h en tout, mais cette année nous avons la particularité d’avoir 13 collèges qu’on souhaite accompagner particulièrement sur la base des fragilités à l’écrit math-français au DNB donc ces 13 maintiennent le H/E même si il y a une baisse de moyens.
Même en maintenant le H/E, certains de ces collèges choisis par le ministère voient leur dotation baisser !
LA DSDEN dit faire en sorte que les REP et REP+ puissent alléger les effectifs, ce qui est vrai mais avec des baisses de dotation qui mettent l’effectif de 24/25 usuels en question dans les établissements qui doivent parfois choisir entre l’effectif par classes et les dédoublements ou autres dispositifs pédagogiques.
La DSDEN dit avoir attribué 1h à chaque classe de sixième financée pour accompagner les élèves à fragilités selon les modalités de l’établissement, et un petit bout de marge qualitative complémentaire répartie sur la base de l’IPS et des effectifs mais pas au delà d’un IPS à 137 mais aussi des résultats aux évaluations nationales.

Pour les 13 collèges du plan collèges, le H/E est maintenu et un appui des équipes ressources est pris en compte, les équipes seront soutenues même au niveau médicosocial selon la DSDEN.

Le DASEN garantit la stabilité mais le département étant en déprise, ce choix coûte, il y a un poids mis sur ces établissements mais qui n’est pas visible dans les dotations en baisse.
L’an dernier, les collèges ayant un IPS inférieur à 104 ont vu leur dotation conservée, cette année c’est la double peine avec des reprises qui s’ajoutent à celle qui auraient eu lieu l’an dernier si la DSDEN avait appliqué la politique de réduction budgétaire.

 CSA du 12 février : DHG

La déclaration de SUD éducation 92

Réponses du DASEN aux déclarations syndicales
Eléments de réponse
* Des réponses seront apportées dans l’ODJ ou dans les questions diverses.
* Le DASEN s’associe au drame de Sanary-sur-Mer (Var), regrette le peu de réactions médiatiques. La santé mentale des élèves est travaillée avec des personnes ressources et des formations mais c’est insuffisant, beaucoup de sujets sont travaillés en parallèle. Le ministre réaffirme dans sa lettre aux parents notre rôle et celui de chacun. Travailler à la complémentarité des actions est à réaliser.
* Suicide de Caroline Grandjean, le Ministre a réexprimé le soutien institutionnel.
* PSC, on accompagne.
* Parcours en Y, le ministre a pris la mesure des remontées, alors que le parcours respecte la philosophie du bac pro (insertion et poursuite d’études), la temporalité et l’organisation sont à adapter, il y a un groupe de suivi.
* On est dans une enveloppe fermée et on doit optimiser les moyens, la prudence sur la réserve n’est pas un recul mais la volonté de s’adapter à la réalité.
* L’utilisation des moyens, l’an dernier alors que nous avions utilisés 98,2% certaines OS n’étaient pas contentes donc on a utilisé 99,1%, on ne peut pas tout prendre pour pouvoir ajuster ultérieurement, le travail est sérieux sur les prévisions d’effectifs et nos calendriers d’ajustements sont raisonnables, l’équilibre HP/HSA ne veut rien dire actuellement car cela n’a du sens qu’en constat.
* Nous sommes le département qui a le taux HP/HSA le plus favorable de l’académie pour limiter l’impact RH. Le taux HSA/HP est une cible, il n’y a pas de problème si c’est justifié, il y a une marge de négociation.
* On vous donnera les réponses sur les classes défenses plus tard et leur coût, il y a une feuille de route nationale.
* Nous avons l’attention envers les personnels de direction pour faire comprendre les choix difficiles.
* Calendriers contraints sur les chiffres présentés en GT va évoluer mais ce sera étudié pour donner l’effectif par divisions à l’avenir

Présentation des moyens attribués aux établissements

* Contexte démographique national en baisse, la baisse se poursuivra les années suivantes.
* On perd des élèves sur l’Académie de Versailles porté essentiellement par le 92 mais avec des élèves qui réussissent le mieux.
* Pour la DSDEN, taux apparents de passage et prise en compte de la démographie ou autres programmes immobiliers (pas forcément d’enfant dans les logements 3,8el pour 100 logements) ont permis de faire des prévisions justes on avait prévu plus que ce qu’il y a eu, on ne fait qu’appliquer un taux apparent de passage. Commentaire : si la prévision globale présente un taux d’erreur réduit, on peut voir que dans certaines villes et sur certains établissements, les prévisions ne sont pas correctes et ont des conséquences importantes dans les établissements.

* Enseignement privé n’est pas de notre compétence, dans le privé il y a stagnation des effectifs et il connaitra bientôt une déprise démographique, on a +2 ETP pour toute l’académie.
Les collèges

* Collège : baisse des effectifs, lycées légère hausse – plus d’effectifs en 2ndGT prise en compte dans les prévisions d’effectifs.
* Prévision 2026 -864 élèves en collège et -40 en lycée et +98 en LP, Les LP font monter les effectifs lycée par un remplissage des structures .
* -64 ETP comme cible mais ramenée à la baisse d’effectifs, l’essentiel de la baisse de l’année prochaine est absorbée par la baisse des divisions.
* Le DASEN dit accompagner les 13 collèges du plan collèges en progrès avec H/E (heures par élèves) conservé, garantir aux REP/REP+ de pouvoir alléger le nombre d’élèves et une marge qualitative sur la base de l’ips dont 1h/division de 6eme),
* Collèges en progrès, certains baissent en moyens en perdant des élèves. Nous ne sommes pas d’accord sur certains effectifs pris en compte. Baisser le nombre d’élèves en prévisions permet de baisser la DHG tout en argumentant d’avoir conservé un H/E5.
* 99,1 pour cent de la dotation est utilisée, 85% de la DHG correspond à la structure et marge de 14% (marge à l’ips, H/E clg en progrès, allègement rep et acc des élèves 6e),
SUD éducation affirme que les prévisions macro avec impact fort sur les établissements avec des prévisions sur certains établissements qui sont fausses par rapport aux constats sur plusieurs années.. Le DASEN rappelle que c’est l’esprit des ajustements de juin.
* Il manque 3ETP assistante sociale cette année, il en manquait davantage les années précédentes.
* Budget SEGPA de 2058h, 110,5 financent 4 divisions. Un ajustement °12 ou °18h en fonction des effectifs et des champs professionnels, il reste le dialogue entre les services et les établissements quand peu d’élèves permet des regroupements ainsi que de remettre à plat les champs professionnels, ces heures doivent servir uniquement aux SEGPA car des abus ont eu lieu par le passé, la dotation SEGPA supérieure à ce qui a été consommé l’an dernier, pourtant dans le reste de l’académie chaque SEGPA a 128,5h. Les affectations MDPH arrivent parfois trop tard par rapport à la Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés (CDOEA) , un IEN ETEG est nommé par le recteur pour travailler sur les SEGPA et l’école inclusive. Des pratiques inégales qui doivent être ajustées pour s’assurer que les heures sont correctement utilisées.
Les lycées

* Lycée, marge de manœuvre plus faible que sur les collèges.
* Ouvertures en voie pro et techno, voir carte des formations.
* DG lyc 99,2% répartie en 97,4% de la dhg structure et 1,8% pour marge dont 51% est utilisée pour autonomie et 35% pour les ex zep et 13% de marge
* 21 lycées gagnent en marge d’autonomie et 32 qui ont perdu
* L’an dernier des moyens collège réattribués aux lycées
* Sur les terminales, les choix de spécialité seront ajustés en juin.

Réserve départementale d’heures : 500 pour le collège et 600 pour le lycée dont le bilan de gestion prend l’essentiel.

* EREA 3053h de dotation

SUD éducation demande les ajustements réalisés entre le GT et le CSA.

CLG PERRIN de Nanterre + 6h
LYC PREVERT de Boulogne +20h
LYC JOLIOT de Nanterre + 20h
LYC MAUPASSANT de Colombes +2,5h
LYC Mounier de Châtenay-Malabry + 85h pour financer le CREPS

Des audiences ont eu lieu et sont programmées, le DASEN dit qu’il ne discute pas sur le trottoir (voir article sur Joliot-Curie), qu’il est ouvert au dialogue et aux arguments qui font parfois évoluer sa position. N’hésitez pas à demander une audience et à nous contacter.

Questions diverses sur les collèges en progrès

IA-IPR référent, les binômes CE et IPR en formation et vu par DASEN et autres conseillers de tous les domaines, se donner jusqu’à la fin de l’année scolaire pour voir la formation et l’accompagnement possible (pas d’heures GH en plus !!!!!), 4 demi-journées pour banaliser et voir quoi améliorer, pas de contractualisation, pas de lien avec le contrat d’objectif qui n’existe pas forcément partout, pas de moule dans lequel rentrer, articulation entre boussole collective et initiatives locales.
Sur les 13 collèges, 11 étaient déjà dans un dispositif d’accompagnement.

Questions diverses sur la prime REP/REP+ rétroactive

231 demandes AESH et 11 pour les AED en CDI. La DPE gère le reste.
Premiers versements sur mars pour les premiers dossiers, les autres personnels toucheront leur dû sur les autres mois.

 SUD éducation demande un courrier accompagnant le versement.

Un courrier sera fait avec montant et la cause. Les accusés de réception sont en cours.