Principe

Il est désormais possible d’en bénéficier à partir de 30 jours d’utilisation d’un transport éligible par an.

100 € lorsque l’utilisation du moyen de transport éligible est comprise entre 30 et 59 jours :
200 € lorsque l’utilisation du moyen de transport éligible est comprise entre 60 et 99 jours ;
300 € lorsque l’utilisation du moyen de transport éligible est d’au moins 100 jours.

Le forfait mobilité durable est cumulable avec la prise en charge partielle des frais de transport public ou d’abonnement à un service public de location de vélos.

 Délais :

La demande se fait via Colibris avant le 15 janvier.

 Références réglementaires

• Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat
• Décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat
• Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat

 Nos revendications sur les transports : pour une reconversion écologique et sociale des déplacements

SUD éducation porte des revendications pour la justice sociale et climatique dans le secteur de l’Éducation nationale. Zoom sur l’une d’entre elle : Transports : pour une reconversion écologique et sociale des déplacements !
Nos revendications sont à retrouver ici.

 Développer des modes de transport plus écologiques !

Le dérèglement climatique que nous connaissons nécessite de changer notre modèle de production mais également nos habitudes collectives, y compris de transport.
La voiture représente presque un tiers (29%) des émissions de gaz à effet de serre de la France, loin devant l’agriculture (17%) et l’industrie (11%). Les émissions de gaz à effet de serre sont responsables du réchauffement climatique dont la rapidité inquiètent les scientifiques du monde entier (cf. le rapport du Giec d’août 2021).
Avec la hausse du prix des carburants, la voiture est un mode de transport qui est également de plus en plus coûteux pour les agent·es qui subissent les bas-salaires et le gel du point d’indice. Le gouvernement espère se servir de la prime de 100 euros versée en une fois dans les mois à venir comme d’un solde de tout compte. Cette mesure montre que le gouvernement s’en remet avant tout aux mécanismes du marché pour limiter la consommation d’énergie, au détriment des salarié⋅es. Elle ne règle rien sur les moyens et longs termes en matière de cherté de la vie comme du déficit des transports publics accessibles à toutes et tous. Il faut au contraire engager des politiques publiques ambitieuses qui permettent à toutes et tous d’éviter la précarité énergétique tout en réduisant la consommation énergétique.

L’État doit mener une politique volontariste pour promouvoir des modes de transport plus écologiques : il faut développer les transports en commun sur tout le territoire et en particulier dans les zones périurbaines et rurales. Le développement des infrastructures doit se faire en concertation avec les populations pour répondre à leurs besoins. Chaque déplacement pour se rendre sur le lieu de travail doit devenir possible en transport en commun.

Dans l’Éducation, les suppressions de postes à répétition dans le second degré ont conduit à ralentir voire à bloquer les mobilités : faute de postes ouverts dans les établissements qui sont proches de leur domicile, les personnels doivent souvent se déplacer davantage pour se rendre sur leur lieu de travail.
De même, puisque les personnels de l’Éducation nationale ne choisissent pas leur lieu de travail, ils devraient avoir accès à des réductions significatives afin de retrouver leurs proches pendant les week-ends et les congés scolaires : l’augmentation des prix des billets de train conduit trop souvent les agent·es à préférer des trajets en voiture.

 Pour la gratuité des transports en commun

Pour le droit de circuler librement, pour réduire le coût du transport pour les travailleurs/ses et pour l’ensemble de la population, pour réduire la pollution et participer à la transformation écologique, pour renforcer un vrai service public
des transports en commun, mobilisons-nous pour obtenir la gratuité des transports !

A retrouver sur le site de Solidaires.