La nouvelle « règlementation » et sa mise en place
Le 17 novembre 2023 Mme Pecresse a signé une délibération avec les organisations syndicales prévoyant un changement dans l’organisation du temps de travail des agent.es des lycées pour la rentrée 2026.
L’article 7 de cette délibération indique :
Article 7 : Modification du chapitre II de l’annexe 6 sur la durée du temps de travail de la délibération n° CR 2017-175 du 23 novembre 2017
Décide de modifier ainsi le chapitre II sur la durée du temps de travail de l’annexe 6 à la délibération n° CR 2017-175 du 23 novembre 2017 :
- De supprimer le paragraphe : « il convient de distinguer au cours de l’année scolaire les périodes dites de présence élèves et hors présence élèves. Ces deux périodes constituent les cycles de référence pour la définition du temps de travail ».
- De remplacer au sein de l’article 2 « cycle de travail : temps de travail en présence élèves et hors présence élèves » du chapitre « durée du travail » par l’article suivant :
« Le cycle de travail est fixé comme suit :
Nombre de jours travaillés par semaine 5
Nombre d’heures travaillés par semaine 40
Nombre d’heures travaillées par jour 8
Nombre de jours RTT 28"
Depuis 2023, plus rien ne s’est passé, le règlement ci-dessous s’appliquait avec la distinction classique « EDT présence éleves/hors présence élèves ». Notre analyse de cette organisation du temps de tavail est disponible ici. On rappelle que SUD Education s’était prononcé contre ce règlement du temps de travail et ne l’avait pas voté car il donne tout pouvoir à la hiérarchie pour organiser les EDT alors que nous prônons une auto-organisaion sur le lieu de travail : les EDT doivent émaner d’un travail de concertation où les assemblées d’agent.es sont décisionnaires.
En septembre 2026, la région se réveille et envoie aux agent.es un visuel qui indique le nouveau règlement. Dans le même temps elle met en place un nouveau logiciel de gestion du temps de travail. Tout cela sans anticipation aucune, les chef·fes doivent donc se former sur le tas et via une visio pour réaliser les EDT des agent.es.
La région accompagne sa communication d’une foire aux questions (n’ayant par ailleurs aucune valeur juridique) :
Notre analyse
Ne nous méprenons pas, SUD éducation et les élu.es régionaux sont ravi.es de l’uniformisation du temps de travail : plus de distinction entre titulaires et contractuels, entre agent.es de loge et les autres.
Nous sommes pour la titularisation de tous.tes les précaires et l’amélioration des conditions de travail.
Néanmoins, les changements sans anticipations créent des confusions dans les règles à mettre en place. Par exemple :
Certains lycées sont ouverts le samedi et la présence des agent·es n’est requises que 5 heures dans la journée.
Comment faire travailler les agent·es 8 heures en ce cas ?
S’ielles ne travaillent pas 8 heures le samedi, assurément il faudra travailler soit plus de 8 heures un autre jours, soit travailler sur 6 jours (avec chaque jour moins d’heures que 8).
Réponse avec la FAQ :
- Comment seront valorisés les samedis et les dimanches ?
si le temps de travail hebdomadaire n’excède pas 40 h/semaine et que l’agent termine
le samedi avant 13 h → pas de valorisation- Mon chef d’équipe peut-il me demander de travailler le samedi, alors que j’ai déjà
travaillé les 5 autres jours de la semaine ?
Par principe, les heures travaillées le samedi devront être récupérées en anticipation
dans la même semaine sous forme de REPOS, afin de respecter le temps
hebdomadaire de 40 h.
C’est pour le moins contradictoire !
Nos revendications
✅La prise en compte des voeux des agent·es dans la réalisation des EDT
✅Pas plus de 5 jours de travail par semaine
✅La valorisation des heures travaillées le samedi : 1 heure travaillé = 1,5 heures décomptée.
Sud éducation 92 agit à vos côtés pour faire respecter les droits de l’ensemble des personnels ! Appelez-nous et nous passerons dans votre lycée pour organiser une heure d’information syndicale.
