Les sujets abordés sont divers, certaines réponses seront utiles. N’hésitez pas à nous faire remonter toute situation.

 Autorisations d’absence

La circulaire premier degré portant sur les démarches administratives a introduit une nouvelle modalité de saisie et de validation des demandes d’autorisations d’absences et de transmission des arrêts maladie. Cette circulaire à été l’occasion pour la DSDEN 92 de définir des délais de transmission des absences et de modifier des droits avec une volonté d’harmonisation départementale.

SUD éducation 92 a émis des recommandations qui ont été prises en compte pour ce qui concerne le droit syndical. Des ajustements de paramétrage sont encore en cours.

Néanmoins, des reculs par rapport à l’an dernier demeurent en ce qui concerne les autorisations d’absence pour motif famillial. L’intersyndicale 92 a demandé un groupe de travail sur la question des autorisations d’absences à laquelle nous nous sommes associés, ce groupe de travail aura lieu en novembre. L’intersyndicale devra faire remonter ses demandes en amont.
Nous rendrons compte du résultats des négociations.

 Evaluation d’école : modalités

L’évaluation d’école se fera sur 6h d’animations pédagogiques et le reste du processus se déroulera en conseil d’école et en conseil des maître·sses. Cela correspond à un cadrage académique.
Notre article sur le sujet : Évaluations d’école, de collège, de lycée : Comment ça se passe ? Comment résister ? Notre analyse.

Les directeurs et directrices qui cumulent la même année une évaluation d’école et une évaluation comme directeur·rice d’école peuvent demander le report de leur évaluation. Une consigne est données aux IEN avec la liste du personnel concerné, le cumul n’est pas possible sauf accord. Si cela arrive, les directeur·ices doivent demander aux IEN le report de leur évaluation.

 Rendez-vous de carrière

Des écarts dans l’application du BO ont été constatés, le BO sera respecté à l’avenir.
Notre article sur le PPCR : PPCR : on peut refuser !

Rappel, un recours portant sur votre appréciation finale est possible, un recours devant la CAPD est possible en cas de refus ou de non réponse. SUD éducation et la CGT disposent d’un siège commun en CAPD. Contactez-nous.
Circulaire 92 à paraître

A noter, une IEN demande à ce que les fiches de renseignements (non obligatoires) soient remontées via l’ENT fourni par la ville, cette pratique n’est pas correcte et cela est confirmé par la DSDEN. Une application dédiée (VIRTUO) est disponible.
Remontez-nous toute pratique disuctable de vos IEN.

Voie hiérarchique

Certain·es IEN demandent à ce que les directeur·ices d’écoles soient une étape de la voie hiérarchique de transmission de demandes ou de documents. La DSDEN répond que si l’information sur les absences aux directeur·ices est utile, cela n’est pas la règle. Vos démarches passent par les IEN.

 Entretiens avec les IEN

Les rendez-vous d’IEN accomagné·es de directeur·rices avec des enseignant·es, peut arriver.

 Indemnité de sujetion spéciale des directeur·ice d’école

Retards de mise en paiement de l’ISS : la plupart des directeur·ices ont été régularisé·es sur la paye de septembre ou d’octobre, il faut signaler toute difficulté. L’intérim touche l’ISS si la durée est supérieure à 30 jours et qu’une attestation de l’IEN est fournie, il faut une attestation pour chaque période pour permettre le basculement de l’ISS sur l’interim.
La réglementation : Décret n°83-644 du 8 juillet 1983 portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales

 Evaluations nationales

Notre article sur le sujet : Du CP jusqu’au lycée : en finir avec les évaluations nationales. Que faire ?

Le caractère chronophage et les pressions des IEN pour la saisie ont été abordées. La DSDEN répond ne pas avoir de solutions pour faciliter la saisie sauf le passage à une passation sur terminal numérique comme dans le second degré, il y a des expérimentations depuis deux ans pour trouver la bonne formule qui puisse correspondre aux équipements numériques des écoles et pour avoir des résultats exploitables limitant les effets du manque de compétences numériques des élèves. Sur le temps de saisie, le calendrier est national, les relances et insistances permettent selon la DSDEN de prévenir un accompagnement nécessaire en cas de non saisie proche du délai imposé. La DSDEN constate que les saisies sont plus régulières à présent.

 Ressources humaine des professeur·es des écoles

Le recrutement de 11,5 ETP (équivalent temps plein) enseignement spécialisé est en cours. Le 17 septembre, 64 contractuel·les lont été recruté·es et son positionné·es sur des remplacements. Une nouvelle commission a lieu le 8/10 avec prise de poste au 20 octobre La DSDEN dit arriver à pourvoir tous nos postes. 64 + 11,5 correspond au besoin devant élèves. La DSDEN n’inclut pas pas les supports remplaçants dans le chiffre des postes vacants. Les chiffres donnés ne tiennent pas compte des remplacements de courte durée. Des recrutements sont en cours pour des postes hors la classe.

Notre affiche pour visualiser les non remplacements de votre école.

 Ressources humaines des AESH

Depuis la rentrée un peu plus de 60 AESH ont pris des postes, le recrutement se poursuit, il y a un certain nombre de démissions : 43 recrutements et 64 démissions. La DSDEN se donne jusqu’à la toussaint pour finaliser le recrutement. Selon la DSDEN peu ou pas de fin de contrats liés à l’avenant du PAS non signés (voir notre article sur les PAS).

Le portail de recrutement a été fermé ponctuellement pour traiter / réguler les nombreuses candidatures et réouvrira la semaine prochaine. LA DSDEN affirme n’avoir jamais arrêté les recrutements d’enseignant·es et d’AESH.

Groupes de paroles pour les AESH sur temps de travail : cette idée est issue d’une visite officielle de la F3SCT 92 au sujet de l’inclusion. La DSDEN pense que si cela a lieu, ce sera sur les heures connexes et ne se fera pas sur un temps élèves. Ce n’est pas prévu dans les temps de formation. Cette proposition peut se travailler pour les formations ou via les PAS, mais il faut une personne formée pour animer un tel groupe. Peu de formateur·ices sont formé·es sur le sujet. La DSDEN doit étudier cette question.

 Mise en place des PAS

Les binômes sont en cours de recrutement, il en manque 2 sur les 17 (etp du médico social en signature de contrat, certains en détachement donc temps de préavis parfois). La DSDEN dit qu’elle aura tous les binômes constitués en novembre.

Les établissements privés comme pour les PIAL sont dans les PAS. L’affectation sur une école ou un établissement privés ne peut pas être refusée tant que ces établissements sont sous contrat.

Chaque PAS a un budget d’environ 140000 euros (ARS) de fonctionnement, ce budget peut permettre de recruter des vacations d’orthophoniste, psy, etc.

 Retraite progressive

Un temps partiel préalable doit être demandé et doit précéder la demande de mise en retraite progressive. L’effet immédiat n’est pas possible et ne peut pas être antérieur à la demande sur ENSAP. Les temps partiels de directeur·ices d’école hors REP+ sont possibles et cumulables avec la retraite progressive si la mission est assurée dans sa globalité ce qui exclut les directions en REP+ qui sont à plein temps.

L’annexe 5 de la circulaire retraites du 22 septembre explique la procédure.
📂Circulaire académique📂 Demande d’admission à la retraite 2025/2026

 Régularisation des retraits sur salaire suite à un CMO

Depuis le premier mars, les CMO sont indemnisé à 90 %. La mise en œuvre de la récupération est opérationnelle depuis la paye d’octobre mais la mise à jour à été tardive. La majorité des régularisation aura lieu sur la paye de novembre 2025 et la régularisation rétroactive se fera entre novembre et janvier (800 euros max par mois).

 Ecole et cinéma

Il n’existe pas de consigne départementale.

 Voyages scolaires

Echange de service pour un voyage scolaire (double niveau par exemple) est possible si cela est cohérent et s’inscrit dans la continuité et la programmation. La DSDEN n’est pas fermée mais cela doit être étudié en lien avec les municipalités qui fonctionnent par tranche d’âge pour s’assurer qu’une cohorte ait bénéficié d’un voyage.

Pendant les voyages scolaires, il n’y a pas de temps de repos ou de droit à l’éloignement pour les enseignant·es, certaines munipacilités prennent en charge des animateur·ices. La DSDEN rappelle que le code de l’éducation dit que la responsabilité ne se délègue pas et l’enseignant·e est responsable de ses élèves. Faire cours tous les jours (demande d’une IEN) n’est pas une obligation. L’analyse des temps et contenus du voyage doit être menée en amont. LA DSDEN rappelle qu’aucune rémunération supplémentaire n’est prévue selon la réglementation.

 RASED

Des IEN demandent aux enseignant·es du RASED de contrôler ou d’animer des temps de formation dans les écoles, la DSDEN considère que c’est le rôle du RASED que d’apporter son expertise et que ce n’est pas une consigne départementale. La DSDEN rappelle que les enseignant·es de RASED sont des personnes ressources détenteur·ices du CAPPEI, ils et elles fournissent des conseils ou animent des réunions pour permettre aux équipes de cheminer en faveur des élèves à besoins éducatifs particuliers.

 Natation

📂Circulaire 92 📂 enseignement de la natation et évaluation des élèves du premier degré
Dans certaines communes, certain·es enseignant·es prennent en charge un groupe d’élèves pour leur apprendre à nager, soit de manière régulière, comme à Clamart, soit de manière ponctuelle, lorsqu’il manque un·e professionnel·le. Or, cela génère un grand stress chez des enseignant·es conscient·es de leur responsabilité vis à vis de la sécurité de tou·tes les élèves, lorsqu’ils et elles n’ont pas vu sur l’autre groupe. De plus, la circulaire du 7 janvier 2025 portant sur l’enseignement de la natation ne mentionne pas la prise en charge d’un groupe. Les enseignant·es ne semblent pas habilités à le faire. Le personnel enseignant est-il habilité à enseigner la natation ? Pouvez-vous faire un rappel du cadre réglementaire sur le sujet ?

La DSDEN rappelle que :
• tout·e enseignant·e est habilité·e à enseigner la natation si il ou elle a une qualification savoir nager et premier secours,
• que les enseignant·es doivent diriger les séances,
• que la surveillance est assuréee par les personnels compétents,
• que c’est le cadre réglementaire depuis longtemps,
• que les municipalités aident en mettant à disposition des intervenant·es.
Concernant l’intervention des AESH lors des séances de natation, cela est défini dans le PPS, le sujet est à étudier au cas par cas.

 Convocation par les IEN

Nous avons constaté que des collègues sont convoqué·es par leur inspection avec un motif flou comme « pour évoquer une situation vous concernant » ou « échange autour de votre pratique professionnelle ». Ces motifs ne permettent pas aux personnes convoquées et à leurs acompagnant·es de bien préparer l’entretien.

• Serait-il possible d’être plus clair et de demander aux IEN de spécifier le motif de la convocation afin de fournir les éléments nécessaires à la bonne tenue des entretiens ?

La DSDEN répond que :
• le motif « situation vous concernant » est un peu flou et peut être plus explicite.
• le motif « pratique professionnelle » rentre dans ce que les IEN peuvent demander car en lien avec leur travail et la pratique au sein de l’école ou en classe. Le cas échéant, un deuxième rendez-vous peut avoir lieu s’il y a besoin de préparer le sujet de l’entretien.

Notre article sur la préparation des entretiens avec la hiérarchie : Entretien avec la Direction / hiérarchie : les bons réflexes à avoir pour ne pas se faire avoir.

 Poste de directeur·ice et remplacement

Nous avons constaté qu’un poste de directeur·ice n’est pas pourvu à l’école maternelle Gustave Bienvêtu de Colombes. Ceci est dû au départ en congé de formation de l’occupante du poste. L’absence de remplacement met les collègues dans une situation difficile pour assurer les relations avec les familles.

• Quelle est la procédure suivie par la DSDEN en cas de départ d’un·e directeur·ice de son poste en cours d’année ?
• Est-ce qu’il reste encore des personnes sur cette liste d’aptitude qui n’ont pas de poste de directeur·ice ?

La DSDEN rappelle que :
• lorsque une direction se libère, l’IEN identifie un·e enseignant·e, la DPE nomme l’ENS sur le poste vacant.
• quand le poste n’est pas vacant, un interim de direction est attribué à un·e volontaire. La liste d’aptitude ne prédit pas la disponibilité immédiate pour faire l’interim, l’obligation réside à occuper un poste de direction dans les 3 ans pour ne pas perdre la liste d’aptitude.
• la tradition veut que les IEN demandent hors liste d’aptitude pour mettre le pied à l’étrier, pour diversifier.

 Etudes - heures rémunération majorée d’études, revalorisation.

Des collègues se plaignent de la faible rémunération des heures d’études. En effet, les différents décrets (décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 et n° 2016-670 du 25 mai 2016) qui fixent une rémunération majorée n’ont jamais été revus.

• A quand une obligation pour les collectivités territoriales de payer le montant majoré ?
• A quand une revalorisation de ces heures pour les collègues qui souffrent de loyers élevés en Ile-de-France ?
  La DSDEN prend la question et la remonte car ce n’est pas de la compétence de la DSDEN.

 Avancement spécifique d’ancienneté pour les RASED

La question de la possibilité pour les enseignant·es du RASED de bénéficier de l’avancement spécifique d’ancienneté a été abordée en CSA académique. Le département 92 ne prend pas en compte actuellement cette réglementation.

La DSDEN doit identifier le temps passé en zone violence. Actuellement, les RASED du département ne rendent pas compte de ce temps passé dans les écoles donc la DSDEN ne peut pas prendre en compte l’avantage spécifique d’ancienneté. Il faut avoir cumulé sur 3 ans au minimum 50 % du temps pour en bénéficier. La DSDEN va devoir reconstituer les parcours et les faire valider par les IEN.

Il y a 148 enseignant·e RASED, 84 écoles en zone violence au sens du decret de 2001 réparties sur 9 circonscriptions. La liste de ces écoles est dans la circulaire mouvement. Seule la ville de Villeneuve-la-Garenne voit la totalité de ses écoles en zone violence.

Une instruction sera donnée avec une fiche de suivi qui permettra de faire l’état des lieux de l’activité et qui sera visée par les IEN puis transmise à la DPEA qui prendra en compte cette remontée pour attribuer le bénéfice de l’ASA. La régularité de ces remontées est à déterminer. Cette procédure n’existait pas jusqu’à présent. La DSDEN dit qu’elle ne pourra pas remonter à plus de 3 ans. Le changement de nomenclature en 2019 et le passage des RASED en circonscription a compliqué l’identification des enseignant·es concerné·es par l’ASA, auparavant son attribution était liée à l’école de rattachement et pas d’exercice ce qui était source d’inégalité de traitement.

Conseils : nous conseillons aux enseignant·es des RASED de retracer leurs interventions sur les années passées afin de faire valoir leur droit à l’avantage spécifique d’ancienneté dès que l’instruction sera parue.

 Instances

La DSDEN envisage de regrouper les CSA bilans 1er degré et 2nd degré sur une même demi-journée pour limiter le temps passé sur le sujet. Il sera possible de faire venir les suppléant·es.