- Notre déclaration
- Eléments de réponse aux déclarations des organisations syndicales
- Ordre du jour
- 1. Election des secrétaire et secrétaires adjoint de la F3SCT
- 2. Approbation du compte-rendu de visite au sujet de l’amiante
- 3. Approbation du compte-rendu de la F3SCT du 26 juin 2025
- 4. Bilan du secrétariat de la F3SCT et situations de site
- 5. Présentation et bilan de la médecine de prévention
- 6. Présentation et bilan 2024-2025 de l’ISST
- 7. Bilan DUERP et présentation de l’outil (premier degré)
- 8. Validation de la procédure recensement et de suivi des fiches au RSST
- 9. Présentation par le conseiller mobilité carrière de la procédure de reclassement
- 10. Présentation des avis du 9 octobre 2025 et réponse aux avis du 26 juin 2025
Notre déclaration
Orientations stratégiques ministérielles : Politique de prévention des risques professionnels dans les services et les établissements relevant du ministère de l’éducation nationale et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative 2025-2026
Annexe 1 – Plan ministériel amiante
Annexe 2 – Organisation de la prévention pour les établissements du sport et dans les services JES
Annexe 3 – Document d’information sur les violences, discriminations, harcèlement et agissements sexistes et sexuels
Annexe 4 – Document d’information sur le registre de santé et de sécurité au travail
Eléments de réponse aux déclarations des organisations syndicales
- La DSDEN 92 partage le choc et la tristesse suite au déces de Caroline Grandjean (notre article à ce sujet : Quand la lesbophobie tue, les pouvoirs publics ferment les yeux !).
- Le 92 est un département exemplaire dans la prise en compte de la souffrance et de la protection des personnels dans l’académie de versailles
- Pour la gestion des situations face aux vagues de chaque chaleur, il faut adapter les consignes non pas à la réalité mais aux réalités de terrain. La DSDEN estime avoir anticipé plus tôt que d’autres départements les mesures à prendre suite aux vagues de chaleur de la fin d’année dernière. Notre article du le sujet : Dossier / Campagne / Agir en CA - urgence climatique et écologique
- Les bilans sur les conditions de rentrée seront traités davantage en CSA SD 92 ET CDEN 92.
- Concernant les déménagements d’écoles, nous sommes dans un département qui continue à ouvrir des établissements, malgré les contraintes démographiques. IL n’y aura pas de systématisation pour les protocoles de déménagement. Il faut annalyser au cas par cas.
- Le DASEN conteste le fait qu’il ait pu banaliser la fouille des sacs au visuel. Ces fouilles de sacs sont très encadrées en lien avec la préfecture, le procureur, les chef·fes de service et la DSDEN. Il y a un cadre réglementaire strict, c’est le protocole vigipirate. (Commentaire : les protocoles sont disponibles sur Ariane : Circulaire 2025-38 - Note de cadrage sur la politique départementale de sûreté)
- Concernant la MDPH, la DSDEN a mis des personnels à leur disposition pour limiter les retards notamment pour les PAP.
- Pour les personnels médico-sociaux, la DSDEN affirme une amélioration de la situation par rapport aux années précédentes et que tous les postes seront pourvus entre fin novembre.
- Concernant l’amiante, un groupe de travail est prévu le 15 janvier et il pourra s’appuyer sur les comptes rendu de la visite réalisée sur ce thème.
Ordre du jour
1. Election des secrétaire et secrétaires adjoint de la F3SCT
Les secrétaires élues sont de la FSU, iels sont chargées de faire le lien entre les organisations syndicales et l’administration. Arrété de composition de la F3SCT 92.
Pou les contacter, utilisez l’adresse de courriel suivante, signalez si vous êtes suivis par SUD éducation 92 en mettant sudeducation92@gmail.com en copie : ce.f3sct-csad92-sec@ac-versailles.fr
2. Approbation du compte-rendu de visite au sujet de l’amiante
Récapitulatif de nos constats de terrain concernant l’amiante :
- les mairies, le Conseil Départemental 92 et la Région Île-de-France ne prennent pas assez au sérieux le sujet de l’amiante.
- le personnel n’est pas assez informé sur le sujet.
- lorsqu’une situation problématique est mise à jour, les administrations ne prennent pas toujours les mesures immédiates et parfois freinent le processus en minimisant les situations.
Recommandations de SUD éducation 92 :
1. Prévention/Formation /information
• Dans les bâtiments concernés vérifier :
◦ Pour les travaux réalisés par les agents techniques territoriaux, il est souhaitable de se rapprocher de la collectivité territoriale afin de s’assurer que son personnel est autorisé et formé et qu’il dispose des modes opératoires et des équipements de protection pour intervenir sur des matériaux contenant de l’amiante.
◦ avant la réalisation des travaux, le chef de service s’assurera que l’entreprise a joint à son devis ou à son offre de prestation l’attestation de compétence de ses salariés (pour les activités de confinement ou de retrait, l’attestation doit émaner obligatoirement d’un organisme de formation certifié) .
• Diffuser les guides de prévention éducation nationale (DSDEN) :
◦ GUIDE À L’ATTENTION DES CHEFS DE SERVICE, septembre 2020
https://www.education.gouv.fr/media/71597/download
◦ GUIDE À L’ATTENTION DES AGENTS
https://www.education.gouv.fr/media/71595/download
◦ Guide à l’attention des agents des établissements d’enseignement supérieur et de recherche
https://www.dgdr.cnrs.fr/sst/cnps/guides/doc/amiante/Guide%20amiante%20MENESR%202014.pdf
• Diffuser chaque année scolaire une circulaire sur la santé et la sécurité au travail incluant l’information sur le danger de l’amiante (DSDEN).
2. Mise à jour des documents obligatoires / suivi
• Tenir une liste des travaux (lieu, date, nature, agent ou entreprise) (Chef de service).
• Mettre à jour le DTA et la fiche récapitulative en incluant tous les RAT , les mesures d’empoussièrement, les mesures conservatoires et suivi des retraits (Collectivité).
• Les DTA antérieurs au 1er février 2012 ne prennent pas en compte tous les matériaux de la liste B ; ils ne répondent pas aux obligations actuelles et doivent être actualisés au plus tard le 1er février 2021 .
• Si le propriétaire s’avère défaillant dans la mise en œuvre des obligations qui lui incombent, notamment en matière de repérage, le chef de service adresse au propriétaire un courrier afin de lui rappeler ses obligations. Dans l’hypothèse où cette démarche n’aboutirait pas, le préfet du département peut être saisi 8. En dernier recours, le chef de service peut se substituer au propriétaire au nom de l’obligation de sécurité de l’employeur (Chef de service).
• Vérifier lors des diagnostiques amiante que :
1°) Tous les locaux doivent être obligatoirement visités
2°) Pour les locaux non visités, permettre leur identification et en indiquer le motif (exemple : locaux inaccessibles, clefs absentes...) et, lorsqu’elle est connue, la date du repérage complémentaire programmé.
• Fournir les attestations de présence au personnel travaillant ou ayant travaillé en zone contenant des matériaux amiantés (DSDEN).
• Mettre à jour le DUERP (Chef de service)).
3. Matériau dégradé suceptible de contenir ou contenant de l’amiante
• Contrôle périodique de l’état de conservation des matériaux amiantés (a minima tous les 3 ans ) par une entreprise certifiée.
• En cas de dégradation, prendre les mesures nécessaires (interdire l’accès) en attente des mesures correctives (Chef de service).
• Appliquer le protocole de nettoyage en cas de dégradation des dalles de sol : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/R514_3.pdf
• Prévoir une information simple et non anxiogène.
4. Travaux
• Il est recommandé, dans la mesure du possible, de réaliser les travaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante en l’absence des élèves et des personnels, si possible en dehors des périodes scolaires.
• Vérifier avant chaque travaux avec l’entreprise ou l’agent le DTA.
• ion de maintenance susceptible de libérer des fibres d’amiante (perçage de matériaux, retrait de revêtements de sol, interventions dans des faux-plafonds, etc.) ne doit être réalisée sans avoir effectué au préalable un RAT.
• Etablir un plan de prévention et vérifier les modes opératoires.
• Ne pas laisser intervenir sauf si RAT et entreprise certifiée (SS3) et/ou agent formé avec mode opératoire (SS4).
• Avant toute restitution des locaux après travaux sur matériaux contenant de l’amiante, l’entreprise intervenante devra faire réaliser une mesure du niveau d’empoussièrement.
5. Précautions supplémentaires permettant de limiter le risque
• Prévenir les représentants au CA ou la CHS dans le second degré et le conseil des maîtres dans le premier degréavant tout travaux.
• Tracer au registre SST toute suspicion ou dégradation ainsi que les interventions.
• Mettre en place la signalétique des matériaux amiantés afin d’éviter tout travaux sans respect de la procédure et permettre au personnel usager d’identifier d’éventuelles dégradations (rôle d’alerte).
◦ Circulaire du 28 juillet 2015 : « Dans les immeubles où des matériaux contenant de l’amiante ont été repérés, le chef de service doit s’assurer qu’une signalétique claire est mise en place dans les zones et sur les matériaux amiantés, de manière à éviter toute intervention malencontreuse due à l’absence ou à une mauvaise information. »
6. Rappel des responsabilités par le ministère
• Un risque d’exposition accidentelle aux fibres d’amiante existe, et ce dans plusieurs circonstances : — la dégradation des matériaux amiantés en mauvais état de conservation ; — les travaux réalisés en interne par des personnels ; — les interventions d’entreprises extérieures.
• Face à ce risque , l’administration a une obligation de protection des personnels et des usagers, qui doit se traduire par une absence d’exposition et de risque d’exposition.
• Cette obligation de résultat nécessite d’une part de disposer de diagnostics amiante et de s’assurer que les mesures de prévention préconisées suite à ces diagnostics sont effectivement mises en œuvre, d’autre part que les obligations du Code du travail lors des interventions des agents ou des entreprises extérieures sont respectées.
• Le DTA ne constitue pas un repérage exhaustif de l’ensemble des matériaux amiantés d’un bâtiment. Ainsi, le constat d’une absence de matériaux amiantés dans le DTA n’est pas suffisant pour conclure à l’absence d’amiante dans un bâtiment car seuls les matériaux accessibles sans prélèvements destructifs sont pris en compte.
• La réglementation distingue deux types d’activité présentant des risques d’exposition à l’amiante : — les travaux qui ont pour objectifs de traiter un matériau contenant de l’amiante, c’est-à-dire le retrait ou l’encapsulage, relèvent de la sous-section 321 du Code du travail ; — les travaux dont la finalité n’est pas le traitement d’un matériau contenant de l’amiante, mais qui impliquent une intervention susceptible de provoquer l’émission de fibres relèvent de la soussection 4 du Code du travail ; il s’agit d’opérations à caractère limité dans le temps et dans l’espace (perçage, ponçage, utilisation de monobrosse, passages de câbles, etc.).
La campagne amiante de SUD éducation
Campagne de SUD éducation / ⚠️ ☣️ Amiante : réagissons !
🎦 Documentaire
Vert de rage : Amiante, nos écoles malades
3. Approbation du compte-rendu de la F3SCT du 26 juin 2025
Voir notre compte-rendu ici : Formation spécialisée - F3SCT SD 92 du 26 juin 2025.
4. Bilan du secrétariat de la F3SCT et situations de site
La formation spécialisée évoque les situations sur lesquelles une discussion ou une information est nécessaire.
- Un poste de référent est en cours de recrutement. Il sera en charge notamment de répondre et d’accompagner les équipes éducatives et chef·fe de service face aux réactions de certains parents.
- Les membres de F3SCT 92 auront via l’accès à un espace collaboratif à un récapitulatif anonymisé des accidents du travail par établissement et classés selon différents critères.
- Le bilan des accidents de service sera fait non plus annuellement mais à chaque F3SCT.
5. Présentation et bilan de la médecine de prévention
- Le nombre de consultations des medecins du travail en hausse : en 2024/2025 il y a eu 951 consultations pour 2 medecins et 25000 agent.es.
- En moyenne, 4,6 % des personnels du premier degré consultent, ce chiffre est stable. Les statistiques sont similaires dans le second degré.
- Une visite médicale peut avoir lieu suite à la demande de l’agent·e mais, l’administration peut également demander une consultation médicale pour un·e agent·e.
- Les informations médicales ne sont pas transmises à la DRH qui ne reçoit qu’un courrier des médecins du personnel qui indique si une situation relève ou non du médical.
- Seul le conseil médical a accès aux informations médicales.
- Les médecins des personnels ne siègent plus aux conseils médicaux mais donnent un avis écrit pour gagner en efficacité de traitement des situations.
- Si la visite médicale a lieu à l’initiative de l’administration et que les médecins du personnels estiment qu’il n’y a pas de raisons médicales à un agissement ou autre, dans ce cas, il peut y avoir sanction disciplinaire.
- Depuis l’année dernière, une circulaire est sortie et clarifie les conditions pour pouvoir demander un allègement de services qui donne le droit à une compensation de salaire (📂 Circulaire académique 📂 Dispositif d’aménagement de poste de travail au titre du handicap pour l’année scolaire 2025-2026). Les médecins du personnel précisent qu’il est accordé dans des situations aigues et pas chroniques. Si le handicap est chronique, il faut demander une reconnaissance de handicap. Elles peuvent fournir un certificat qui peut améliorer le traitement par la MDPH pour la reconnaissance d’un handicap.
- En 2024/2025, les médecins de prévention ont réalisé 31 visites périodiques à Antony. La ville d’Antony avait été choisie parce que possiblité de remplacer lors des visites existait. Les visites périodiques ne seront pas reconduites sous cette forme pour cette année scolaire car trop compliquées d’un point de vue logistique. Une autre expérimentation va la remplacer avec la convocation des agent·es à la DSDEN.
- Alerte suicidaire : Un protocole sur Ariane est disponible pour guider les personnes et procédures et acteurs à prévenir pour signaler l’alerte. Celui ou celle qui reçoit une alerte suicidaire, appelle le 15 avant tout autre personne sans délais. Si un doute existe, appeler quand même le 15. Guide accompagnement alerte suicidaire
– Les médecins des personnels restent confronté·es à deux problématiques majeures : le manque de postes de médecins de prévention et la non informatisation des dossiers des agent·es. Cette dernière problématique est un frein au recrutement qui a été étudié en formation spécialisée ministérielle sans solution pour le moment. - Les medecins du travail peuvent faire bénéficier d’un rendez vous avec un ergonome.
- Les stages CRAIDF disparaissent à partir du 1er décembre 2025.
- Une nouvelle circulaire clarifie les modalités pour obtenir un certificat d’usure professionelle pour un projet de reconversion. Le certificat est lié au congé de transition professionnelle prévoit des modalités plus favorables pour les personnes en situation . Si certificat, alors financement du temps et de la formation.
📂Circulaire 92 📂 : Campagne unique congé de formation professionnelle (CFP) et compte personnel de formation (CPF) des personnels enseignants du 1er degré – Année scolaire 2025-2026
6. Présentation et bilan 2024-2025 de l’ISST
- En 2024, 2025, dans le 92, 9 établissements ont été concernés par des mesures immédiates.
- Dans certains établissements, les recommandations prioritaires ne sont pas prise en compte par les collectivités. C’est dans le premier degré où c’est le plus difficile de faire avancer les situations même celles considérées comme devant relever de mesures immédiates. La menace d’un avis défavorable de la commission communale de sécurité accèlere la résolution des mesures immédiates.
- Aucun personnel d’établissement ne refuse de mettre en œuvre les mesures immédiates, les contraintes sont encore mal connues.
- Le plus gros problème c’est la communication entre les collectivités et les établissements et notemment la communication des documents. Il y a un projet de créer une plateforme pour déposer tous les documents pour accessible aux chef·fes d’établissements (DTA, plans de prévention pour les travaux, etc.).
- Tous les nouveaux PERDIR ont reçu une journée de formation sur la sécurité et santé au travail dispensé par l’ISST
7. Bilan DUERP et présentation de l’outil (premier degré)
- Pour la mise en place d’un DUERP dans le 1er degré, 12 circonscriptions ont été formées via une formation d’une heure pour la mise en place d’un DUERP avec notamment avec la présentation un nouvel outil mis en place l’année dernière. Le taux de mise en place des DUERP est faible (moins d’un quart).
L’objectif pour 2025/2026 est d’avoir formé les deux tiers des circonscriptions.
Notre article sur le DUERP : Le Document unique d’évaluation des risques professionnels : un outil de lutte contre les risques socio-sanitaires au travail
La circulaire : 📁Circulaire 92📁 Les registres, documents et exercices obligatoires en santé et sécurité au travail RS 2025
8. Validation de la procédure recensement et de suivi des fiches au RSST
- En attendant la dématérialisation du registre SST normalement prévu début 2026, un nouveau protocole va être mis en œuvre afin que tous et toutes les membres de la F3SCT aient accès à toutes les fiches qui seront accessibles via un espace collaboratif. Un document récapitulatif sera alors communiqué régulièrement aux membres de la F3SCT.
Le protocole de remontée des fiches devra être ajouté dans les registres SST. Ce document a été travaillé en groupe de travail avec les organisations syndicales.
Notre vaddemeccum : Souffrance au travail, ne l’acceptons pas ! C’est à l’employeur de nous protéger ! Adopte les bons réflexes avec le vade-mecum de SUD éducation 92
La fiche de procédure de remonté des fiches SST validée par les membres de la FS :
(A VENIR)
9. Présentation par le conseiller mobilité carrière de la procédure de reclassement
- Il délivre des informations sur les évolutions de carrière et propose un accompagnement pour une évolution de l’emploi. Les entrée pour le contacter sont multiples.
La conseillère mobilité carrière qui l’anime est en capacité de vous conseiller.
Elle est tenue à une obligation de confidentialité et de neutralité.
Elle vous reçoit en entretien individuel.
Les demandes de rendez-vous sont à adresser au : ce.ia92.drh-missions@ac-versailles.fr – Tél. : 01 71 14 27 62
Pour les autres catégorie de personnels, rendez-vous sur : acver.fr/macarriere
- Présentation de La procédure de reclassement pour les agents du departement :
La procédure de reclassement ne peut être lancée qu’à partir de la déclaration d’inaptitude par le conseil médical départemental.
Les agent·es peuvent être reçus en amont pour déclencher la période préparatoire au reclassement qui se matérialise par une convention entre établissement d’accueil, la dsden et l’agent·e. Ne pas hésiter à le contacter avant même l’avis du conseil médical pour déclencher au plus tôt la période préparatoire qui donne ensuite lieu au versement du traitement.
En ce moment 48 agent·es concerné·es.
- Voir le guide Le maintien dans l’emploi des agents publics de l’État
Publication DGAFP pour connaître les démarches et procédures .
10. Présentation des avis du 9 octobre 2025 et réponse aux avis du 26 juin 2025
10.1 Réponses aux avis du 26 juin
10.2 Avis du 9 octobre 2025
Suite au décès accidentel du chef d’établissement du collège Les Renardières de Courbevoie, les représentant•es du personnel de la F3SCT souhaitent ouvrir une enquête F3SCT départementale, conformément à l’article 64 du décret n° 2020-1427.
Dans le cadre de cette enquête, nous proposons la constitution d’une délégation F3SCT désigné•e•s dans un cadre intersyndical. Pour cela, nous souhaitons faire appel à un cabinet spécialisé pour accompagner la conduite de l’enquête et la rédaction du rapport et ses conclusions.
Par ailleurs, compte tenu de la charge émotionnelle que peut représenter, nous demandons qu’un dispositif de soutien psychologique soit mis en place pour les membres de la F3SCT impliqués dans cette démarche.
Les RP de la F3SCT 92 demandent à ce qu’iels soient formé•e•s à la recherche des causes afin d’être en mesure de mener des enquêtes de manière plus fluide en cas d’accident de service particulier comme le préconisent les OSM 2025.
Un vote contre et 9 votes pour
Dans les écoles comme dans les établissements, on constate une augmentation des signalements relatifs aux conflits entre pairs. Ces situations, aux côtés des conflits impliquant la hiérarchie, constituent aujourd’hui une part importante des alertes remontées par les personnels.
Les représentant•e•s du personnel demandent qu’au cours de l’année 2026-2027, un travail soit engagé en GT sur l’élaboration d’un protocole de gestion des conflits entre pairs.
Ce document, une fois finalisé, devra être mis à disposition des écoles et des établissements afin que les équipes puissent se l’approprier et le décliner en lien avec les acteur•rice•s locaux•ales.
Le protocole devra donc permettre :
d’identifier l’origine du conflit et son lien avec le cadre professionnel ;de proposer plusieurs voies de résolution, mobilisant si nécessaire différents acteur•rice•s internes et externes ;de favoriser la recherche collective de solutions et le rétablissement d’une communication professionnelle, respectueuse et bienveillante.
CONSENSUS VOTE POUR
Dans le contexte actuel marqué par la montée des discours misogynes et LGBTQIA+phobes, tant au niveau national qu’international, la prise en compte de ces problématiques devient non seulement une priorité, mais également une obligation pour garantir la protection de nos personnels et de nos élèves.
Les représentant•e•s du personnel demandent qu’une préconisation générale soit adressée à l’ensemble des écoles et des établissements scolaires, afin d’inclure explicitement et concrètement dans les règlements intérieurs la lutte contre :
le sexisme, la LGBTQIA+phobie,le racisme,et toutes les formes de harcèlement.
Cette intégration doit se faire en conformité avec les textes réglementaires en vigueur, notamment :
la circulaire du 1er août 2011 relative à la prévention et au traitement des violences et discriminations, la circulaire du 12 septembre 2018 sur l’égalité entre les filles et les garçons, la circulaire du 29 septembre 2021 sur la lutte contre les LGBTphobies, l’arrêté du 1er juillet 2013 relatif au règlement intérieur des établissements publics locaux d’enseignement, ainsi que le Bulletin officiel du 13 juin 2024.
Nous demandons que le texte suivant soit proposé à l’ensemble d’établissements :
Intégration dans le RESPECT D’AUTRUI ET DU CADRE DE VIE
"Conformément aux principes fondamentaux de respect mutuel et d’égalité, l’école/collège/lycée ………de ………… est résolument engagé dans la lutte contre toutes les formes de discrimination et de violence, notamment le sexisme, le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie, le harcèlement ainsi que la LGBTQIA+phobie. Cet engagement s’appuie sur les textes réglementaires en vigueur (circulaires du 1er août 2011, 12 septembre 2018, 29 septembre 2021, arrêté du 1er juillet 2013, BO du 13 juin 2024).
Chaque membre de la communauté éducative – élèves comme personnels – s’engage à :
Respecter la dignité de chaque individu, indépendamment de son sexe, son origine, son orientation sexuelle, son identité de genre ou ses convictions.
Lutter activement contre les stéréotypes et les discriminations, en contribuant à un environnement inclusif, bienveillant et sécurisé pour toutes et tous.
Prévenir et signaler tout acte de harcèlement ou comportement discriminatoire, conformément aux principes éducatifs et éthiques de l’Éducation Nationale.
Ces démarches éducatives seront renforcées à travers l’enseignement moral et civique (EMC), l’EVAR•S, dans les enseignements de toutes les matières et dans tous les aspects de la vie scolaire. Elle vise à former des citoyennes et des citoyens respectueuses/respectueux et responsables."
...
Intégration dans la section PUNITIONS, SANCTIONS ET DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT
Conformément à la priorité académique donnée à la question d’égalité, toute atteinte à ces principes devra faire l’objet de la mise en place de dispositifs éducatifs ou d’accompagnement visant à prévenir toute récidive et d’une sanction appropriée le cas échéant.
De même, les représentant•e•s du personnel demandent que la DSDEN 92 élabore des affiches dans lesquelles l’institution montre un engagement explicite.
CONSENSUS VOTE POUR
Les représentant•es du personnel à la F3SCT 92 demandent que des mesures soient prises afin de préserver la santé des personnels lorsqu’un déménagement est prévu, qu’il soit temporaire ou définitif.
Les personnels sont amené•es à préparer le déménagement et à réaménager en y consacrant des soirées et une partie de leurs vacances. Nous demandons à ce que ces tâches soient reconnues à la hauteur du temps passé et que du personnel des collectivités territoriales soit mis à disposition des enseignant•es pour la manutention. La mise en cartons du matériel pédagogique doit se faire sur le temps scolaire avec remplacement des enseignant•es ou lors de journées banalisées. Si les enseignant•es sont amené•es à travailler hors temps scolaire, ce travail doit être indemnisé ou compensé par des ASA à hauteur du temps passé.
- CONSENSUS VOTE POUR
