Déclaration liminaire
Eléments de réponse du DASEN
- EVAR : Défense du programme de maternelle : « prise en compte du bien être de la petite enfance ».
- PLE : le Projet local d’évaluation« »donne des billes pour répondre aux parents sur l’intelligence artificielle et les fraudes".
- PAS : Un décalage de recrutement entre les coordo PAS et les personnels médico-sociaux. Les PAS sont des moyens supplémentaires pour l’école inclusive. Permet d’accélérer les réponses sur des situations particulières. Nous sommes en cours de recrutement d’AESH : 60 depuis la rentrée.
Les démissions des AESH correspondent aux chiffres des années précédentes. - Le retard de certaines notifications est dû à la cyber-attaque de la MDPH.
- 349 entretiens avec des élèves de terminale redoublant. La DSDEN dit se donner les moyens pour trouver des solutions.
Eléments de réponses de la vice présidente du Conseil départemental du 92
Collèges privés :
- Ecrêtement des établissements privés, ce n’est pas la même gestion qui est appliquée.
« Les dotations du privé ne sont que pour de l’investissement de sécurité, car ce sont de vieux bâtiments. » 1,7 millions au titre de la subvention d’investissement (au delà des subventions légales) est une dotation stable depuis 3 ans.
Documents préparatoires
Dotation de fonctionnement des collèges publics
Sectorisation des collèges de Rueil-Malmaison
Compte rendu
Sectorisation de Rueil-Malmaison
La gentrification du quartier de l’Arsenal via la construction de logements neufs devrait attirer de nouvelles familles.
Le collège du secteur, Les Bons Raisins, étant déjà saturé, la sectorisation de Rueil-Malmaison a pour but de répartir les élèves sur les collèges Henri Dunant, Marcel Pagnol et La Malmaison.
D’après les études du département, la nouvelle sectorisation devrait augmenter l’IPS du collège Henri Dunant et du collège Les Bons Raisins. En dehors des collèges Les Bons Raisins et Marcel Pagnol, les autres collèges sont occupés à 70% à cause du vieillissement de la population et d’une fuite de 30% des élèves vers les trois collèges privés que compte Rueil-Malmaison.
Vote : POUR 15 - ABSTENTION 2 - CONTRE 0
Dotation des collèges
La dotation des collèges du 92 pour l’année 2025 est en baisse de 11,42% par rapport à l’an dernier. Le département justifie cette baisse par une baisse des effectifs de 500 élèves et par une augmentation des fonds de réserve des établissements.
Les dépenses d’entretien diminuent suite à une reprise en charge par le département de ces coûts.
25 000€ pour l’école européenne est la seule dotation qu’ils reçoivent. Si ce n’est pas un sujet pour la vice présidente, cette dotation est disproportionnée par rapport à celle des autres établissements.
L’écrêtement (6 mois de fonctionnements) est dû à une augmentation des fonds de réserves (+37%). 29 établissements sont touchés dont 3 établissements en REP..
« Pourquoi les établissements ne dépensent pas leur argent ? » N’a pas de réponse
« Les collèges n’ont pas de projets, c’est sûrement dû aux enseignants qui sont moins motivés. »
Baisse des dotations des collectivités territoriales : la vice présidente affirme continuer à investir dans l’existant et la construction des collèges.
La vice présidente affirme : « Aucun établissement n’a pas suffisamment. Si les établissements ont besoin, il y a une dotation exceptionnelle qui est possible. »
Ne pas hésiter à faire remonter les cas précis pour demander plus de moyens.
Le DASEN souligne une même problématique avec les fonds sociaux. Les écrêtements permettent de forcer les établissements à dépenser les dotations.
Commentaire :
Il y a un décalage entre les discours : les syndicats dénoncent des projets qui n’ont pas lieu par manque de dotation, et le département dénonce une baisse de dotation car les établissements n’ont pas de projets. Entre ces deux affirmations, il y a un dialogue de gestion entre les chef·fes d’établissements et les services du Conseil départemental, c’est donc peut-être à cette étape que des blocages existent.
Vote : POUR 0 - ABSTENTION 6 - CONTRE 11
