Il devient donc désormais indispensable de tenir soi-même un tableau indiquant pour chaque jour le lieu de remplacement, et le montant de l’ISSR qui en découle, d’autant plus qu’il sera compliqué de le vérifier lors de la mise en paiement : en effet seul le montant global des ISSR est indiqué sur le bulletin de paie.
Le mode de calcul et les concerné·es
L’ISSR (Indemnité de Sujétions Spéciales de Remplacement) est régie par le décret n°89-825 du 9 novembre 1989.
Elle est due à tout·e titulaire remplaçant·e exerçant sur un poste situé hors de son école de rattachement, y compris si le remplacement est situé dans la même commune. Les contractuel·les n’en bénéficient donc pas. L’ISSR n’est pas seulement une indemnité liée aux déplacements, elle vient aussi compenser les désagréments inhérents au poste de remplacement (changement de lieu, de niveau, d’élèves, etc...).
L’ISSR est une indemnité journalière. Elle est calculée en fonction de la distance la plus courte entre l’école de rattachement et l’école de remplacement. Lorsque le ou la remplaçant·e est amené·e à effectuer deux remplacements la même journée, l’ISSR n’est versée qu’une seule fois. C’est la distance avec l’école la plus éloignée qui est retenue pour son calcul.
| jusqu’à 9 km | 15,94 € |
| de 10 à 19 km | 21,04 € |
| de 20 à 29 km | 26,16 € |
| de 30 à 39 km | 30,87 € |
| de 40 à 49 km | 36,86 € |
| de 50 à 59 km | 42,89 € |
| de 60 à 80 km | 49,24 € |
| Par tranche supplémentaire de 20 km | 7,34 € |
Le décret du 27 août 2022 met fin à l’obligation d’indexer les ISSR sur le point d’indice, ce qui signifie que les prochaines augmentations du point d’indice n’obligent plus le ministère à augmenter le montant de ces indemnités.
Dans les situations suivantes l’ISSR ne peut pas être versée :
• Remplacement dans l’école de rattachement.
• Postes vacants budgétairement : congés parentaux, congés longue durée, congés de formation, disponibilités.
• Remplacement à l’année : diverses décharges ou remplacement à condition d’être affecté·e à l’année complète (au plus tard le jour de la pré-rentrée).
• Démissions, etc...
Versement de l’ISSR
Les états de remplacement sont vérifiés à mois+1 et mis en paiement à mois+2 (excepté pour le mois d’octobre où les ISSR sont versées à mois+3 compte tenu du calendrier de la paye de décembre).
| Remplacements du mois de : | Mise en paiement : |
|---|---|
| Septembre | Novembre |
| Octobre et novembre | Janvier |
| Décembre | Février |
| Janvier | Mars |
| Février | Avril |
| Mars | Mai |
| Avril | Juin |
| Mai | Juillet |
| Juin et juillet | Août |
La prime REP/REP+
Les remplacements en éducation prioritaire ouvrent droit au versement de la prime REP ou REP + selon le classement de l’école, en fonction du nombre effectif de jours de remplacement. L’enseignant·e remplacé·e ne touche plus cette prime durant son absence.
Indemnité attribuée dans les établissements d’enseignement spécialisé
Elle est fixée par l’arrêté du 10 mai 2017.
Un·e titulaire remplaçant·e qui effectue par exemple un remplacement dans une SEGPA, EREA, ULIS collège ou lycée, ESMS, etc... peut prétendre au versement d’une indemnité spéciale au prorata de la durée de remplacement effectuée.
Celle-ci correspond à la somme de 1765 € brut/an. Ce versement n’est pas automatique, il faut remplir l’imprimé 1994 (annexe 2) et le retourner à la circonscription qui transmettra à la DSDEN.
SUD éducation 92 revendique :
- Tout remplacement doit donner lieu au versement de l’ISSR, de manière transparente et détaillée.
- Des remplacements qui doivent pouvoir s’effectuer sur une zone géographique réduite (plus petite qu’une circonscription) pour toutes et tous avec des indemnités de remplacement suffisantes. Le fait de remplacer seulement sur quelques écoles permet en effet de bien connaître la topographie et le fonctionnement des écoles, le matériel disponible, son environnement (piscine, gymnase, médiathèque…) et ainsi d’intervenir de façon rapide et efficace en début de remplacement. Cela permet aussi de créer des liens avec les collègues, les élèves, les parents et tous les autres membres de la communauté éducative.
- Une communication précise des différents cas de versement de l’ISSR effectuée auprès de l’ensemble des enseignant·e·s remplaçant·e·s dès la rentrée scolaire.
