Déclaration de SUD éducation 92

 Eléments de réponse du DASEN aux déclarations intersyndicales

 Drame de Nogent (communiqué SUD éducation)

• Le DASEN parle du drame de Nogent, évènement qui bouleverse la communauté éducative, de la nécessité de repérer comprendre et accompagner, même si les solutions ne sont pas toujours satisfaisantes et exprime une pensée à la collègue, ses proches et l’établissement.
• Sur la problématique sécuritaire des établissements, le DASEN cite un extrait des essais de Montaigne qui en substance dit que l’absence de clôture permet de calmer le jeu.
• Il évoque de faits mal connus, que quoi qu’en disent les médias, ce n’est pas la doctrine de fouille des sacs qu’on a mis en place dans le 92, acte dévolu aux policiers, qu’il faut déconnecter la fouille du contrôle visuel des sacs, on ne cherche pas la même chose, cela a prouvé son efficacité à plusieurs reprises, la conjonction des deux n’a pas son sens. Le sujet n’est pas simplement sécuritaire, on est dans le travail mené dans les établissements, plus de ressources que de moyens. La santé mentale est une question qui mobilise tout le monde, il y a des actes de violence y compris envers soi, les tentatives de suicide sont en augmentation chez les filles, la communauté éducative devra prendre sa part.

 Sur le recrutement des assistantes sociales et des infirmières

• Le DASEN évoque des signaux positifs sur le recrutement, et avance qu’on ne devrait pas être loin de pourvoir tous les postes.
Commentaire : SUD éducation 92 soutiendra les mobilisations de l’année scolaire prochaine pour réclamer le personnel médico-social nécessaire comme ce fut le cas cette année au lycée Joliot-Curie de Nanterre ou au lycée Missak et Manouchian de Châtenay-Malabry https://sudeducation92.ouvaton.org/spip.php?article3032.
• On peut continuer à faire tous les efforts de recrutement et d’accompagnement.

 Choc des savoirs et rapport de l’inspection générale

• Le DASEN n’a pas la même lecture que les organisations syndicales, les groupes de besoin plutôt que de niveau sont positifs et c’est la lecture de la DGESCO en déployant des stratégies sur des compétences plutôt que sur un niveau global. Il y a eu des choses intéressantes dans des établissements du 92, il faut un temps d’appropriation et de formation, souplesse et pragmatisme.

 Intervention d’associations d’extrême droite dans les établissements

• Sur l’intervention d’associations d’extrême droite dans les établissements scolaires, au collège les Ormeaux de Fontenay-aux-Roses et du coté d’Asnières-sur-Seine où l’intervention a été organisée par les parents d’élèves, pas par l’établissement qui a interrompu l’évènement, le DASEN rappelle qu’on est tous d’accord pour faire attention sur qui intervient.
Commentaire : SUD éducation 92 a initié un Communiqué intersyndical Académie de Versailles - Des puissances publiques qui cautionnent l’entrisme de l’extrême droite dans les écoles ?

 Assistance éducative

  Informations préalables au CSA

Les documents préparatoires font état d’une dotation d’AED aux établissements en baisse de 1,25 ETP (équivalent temps plein). Alors que nombre d’établissements ont fait part toute l’année d’un besoin supérieur, certains établissements voient leur dotation AED baisser.
Contactez nous pour connaître la dotation de votre établissement.

Par ailleurs, l’intersyndicale communique sur une semaine de mobilisation des vies scolaires afin de réclamer un statut et de nouveaux droits pour les AED.
Communiqué intersyndical – Les vies scolaires sont en colère : une semaine de mobilisations, temps fort le 19 juin  !

 Compte-rendu des échanges lors du CSA

 Demande d’un groupe de travail sur la dotation AED

• Concernant les AED, la dotation départementale s’est construite avec des choix à faire dans un temps contraint (contrairement à l’an dernier), on est sur des évolutions minimes qui ne nécessitent pas un temps de travail supplémentaire. Un groupe de travail aura lieu quand il y aura une refonte académique d’attribution des moyens qui a déjà été évoquée l’an dernier.
Commentaire : les organisations syndicales réclament un groupe de travail pour étudier cette dotation.

 Baisse des moyens AED dans 5 établissement

• La baisse s’est faite sur une dotation qui au fil des années a présenté un écart par rapport au barème de calcul des dotations AED. Les baisses de 0,25 ETP (équivalent temps plein) ont lieu pour les établissements qui se seraient écartés trop de ce barème.
Établissements concernés : Collège Auguste Renoir d’Asnières-sur-Seine, Lycée Léonard de Vinci de Levallois-Perret, Collège Edouard Manet de Villeneuve-la-Garenne, Collège Pasteur de Gennevilliers, Collège Voltaire d’Asnières sur seine.
Commentaire : ces établissements ont tous un IPS faible. La dotation départementale est insuffisante pour couvrir les besoins de tous les établissements exprimés par les équipes régulièrement lors d’audiences ou d’heures syndicales.

 AED, non renouvellements et choix arbitraire des quotités

• Le DASEN rappelle que l’organisation des services AED relèvent de l’autonomie des EPLE, il affirme que les CPE sont chef·fes de service des AED, en fin d’année les choix de renouvellements et de quotités se font en fonction de la composition de l’équipe, de choix, des évolutions parfois.
Commentaire : les organisations syndicales ont protesté contre l’affirmation du DASEN qui place les CPE en chef·fes de service des AED, Si ils et elles organisent les emplois du temps, les chef·fes de service restent les chef·fes d’établissements car les CPE n’ont aucune prérogative de chef·fe de service (autorisation d’absence, disciplinaire, recrutement).
Le profil de recrutement bascule peu à peu vers moins d’étudiant·es, le changement de quotité d’une année scolaire à l’autre peut avoir des conséquences réelles sur la capacité à subvenir à leur besoin. Les directions d’établissements doivent prendre en compte cette donnée lors des renouvellements pour ne pas précariser davantage des AED qui subissent le manque de revalorisation de ce métier.

 CDIsation des AED

• Le DASEN dit que la CDIsation des AED est quasiment automatique, actuellement 68 ETP AED dans le département.
CDIsation des AED : Une note départementale avec de nouvelles informations

 Dotation départementale

• Concernant la dotation globale, le CSA académique du 27 mai a établi la répartition des 3900 ETP (AED, APS et MI) hors plan tranquillité scolaire, les critères du barème de répartition entre départements se compose d’une dotation forfaitaire pour les établissements multi-sites, les internats et APS, la dotation pondérée aux effectifs (88 % selon le type d’élèves et un critère à l’IPS (12%)).
• Deux départements sont en sur-dotation, 78 et 92. Le 95 a moins 62 ETP alors que le 92 est au dessus de la dotation théorique.
• Le 92 est en sur-dotation, on a une baisse d’effectifs chaque année équivalente à la fermeture d’un collège, par rapport à septembre 2024 il y a une dotation positive (légère) au final.
• Le département a bénéficié l’an dernier d’une dotation provisoire due à une sous consommation qui avait permis de générer 5 ETP provisoires et ne sont pas reconduits (les périodes pendant lesquelles des AED ne sont pas recruté·es sont réinjectées pour des recrutements en cours d’année, ce sont des ETP artificiels).
• La dotation académique pour le 92 était de 920 en 2024 contre 919 pour 2025 donc un ETP de retiré. A cela s’ajoute les moyens du plan de tranquillité scolaire de 14 ETP AED qui ont permis de doter 10 établissements durant l’année scolaire 2024-2025, ces moyens ont été attribués en fonction des incidents constatés (faits établissements, C2A2E, BRS, force de sécurité, remontées au ministère de l’intérieur et MEN). Pour la RS 2025, les établissements repérés ont bénéficié de la dotation, la DSDEN en a utilisé 10 et réservé 4 qui ont été fondus dans la dotation générale 2025, au final il y a un retrait de 5x0,25.
• La DSDEN garde 0,70 ETP pour 2025 de réserve et pour d’accompagner ponctuellement des établissements.
• Les organisations syndicales ont soulevé le problème des établissements à 2 ou 3 ETP qui ne couvrent pas l’amplitude horaire d’ouverture. Le DASEN répond que oui il faudra taper dans le dur pour prendre en compte cette situation. Pour diminuer les dotations, il faudra décontextualiser, il faudra travailler des hypothèses et tester sur l’exemple de cette année pour voir l’impact d’un nouveau mode de calcul.
Commentaire  : il faut s’attendre à une redistribution des moyens AED qui bouleversera la vie des établissements lorsque le nouveau mode de calcul de l’attribution des moyens sera revu au niveau académique.
• CPE : les moyens du plan de tranquillité scolaire https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Hebdo46/MENG2433149N 14 ETP et 3CPE sont pérennisés aux Chenevreux, Côte de Villebon et Michel Ange.
• La dotation aux établissements est selon le document plus haut de 932,21 ETP. Il reste en réserve 0,7 ETP.
• Les organisations syndicales prennent l’exemple du collège Renoir d’Asnières-sur-Seine qui augmente en effectifs mais baisse en AED pour une dotation de 12,5 ETP avec une variation de 0,25. Pour le DASEN, des établissements sont encore sur dotés, on ne baisse pas sur les mêmes deux fois.

 APS : assistant·es de prévention et de sécurité

• La dotation contient des évolutions par rapport aux APS (décret de 2012), moyens présentés comme nouveau métier de gestion et d’accompagnement, de sécurisation, ces moyens se sont stabilisés dans certains établissements qui ont parfois oublié la mission et parfois n’ont pas trouvé preneurs, une enquête de la DOS 92 montre que certain·es chef·fes ont appris qu’ils ou elles avaient un moyen APS, certain·es l’utilisent pleinement, on propose de transférer un poste AED en APS à Pompidou, Maupassant et Joliot-Curie, on essaie et si cela ne marche pas ce seront des AED.
Commentaire : Pour les 3 ETP APS mis en test par la DSDEN 92, cela revient à enlever un ETP AED en cas de recrutement de la dotation. Les APS ne doivent pas assurer des missions d’AED.
Liste des établissements avec APS prévu à la rentrée :

• GENNEVILLIERS, GUY MOQUET
• NANTERRE, EVARISTE GALOIS
• VILLENEUVE-LA-GARENNE, GEORGES POMPIDOU - APS test DSDEN 92
• COLOMBES, GUY DE MAUPASSANT- APS test DSDEN 92
• NANTERRE, JOLIOT-CURIE- APS test DSDEN 92
• VILLENEUVE-LA-GARENNE, MICHEL ANGE
• COLOMBES, ANATOLE France
• LA GARENNE-COLOMBES, LA TOURNELLE
• CHATENAY-MALABRY, MISSAK ET MELINEE MANOUCHIAN
• CLICHY, NEWTON-ENREA

 Moyens PACTE

 Informations préalables au CSA

• Moyens PACTE 1D pour la rentrée scolaire 2025 et comparaison avec les deux années précédentes.
  

  

  Les écoles perdent 400 parts PACTE.

• Moyens PACTE Collèges pour la rentrée scolaire 2025 et comparaison avec les deux années précédentes.
  

  

  Les collèges perdent 725.5 parts PACTE.

• Moyens PACTE Lycées pour la rentrée scolaire 2025 et comparaison avec l’an dernier.
  

  

  Les lycées perdent 878 parts PACTE.

SUD éducation est toujours opposé au PACTE, dispositif inégalitaire qui ne peut pas remplacer une augmentation générale des salaires.
Pacte : le bilan opaque d’un dispositif inégalitaire

 Compte-rendu des échanges lors du CSA

 Premier degré

• Le budget académique pour la rentrée scolaire 2025 est de 8025 parts premier degré, pour le 92 la dotation est de 1272 parts premier degré avec un consommation 2024-2025 de 1288 parts hors innovation pédagogique (limitation à 1 % nationale).
• 1276 parts RS25 réparties en soutien aux élèves en difficulté (fonction des effectifs et de l’IPS), en stages de réussite/école ouverte, en devoirs faits/soutien en collège (calcul au consommé et effectifs des collèges), et dotations forfaitaires 3 parts par circonscription pour la lutte contre le harcèlement, 3 parts pour l’école inclusive et 20 sur projets innovants soit 1 %. Les circonscriptions ont une dotation globale.

 Second degré

• RS24, 5423 parts dont 3831 consommées dont 3239 hors innovations pédagogiques, la dotation RS25 de 3656 répartit 42 % en moyenne en RCD au niveau du département. Ce taux de 42 % est une cible départementale, les établissements ont des cibles personnalisées.
• Les établissements reçoivent avec leur dotation une indication sur le nombre de RCD, une mention liée à la voie professionnelle avec mission dédiée le cas échéant, la mission petits groupes n’est plus précisée, c’est libre pour le reste, part forfaitaire pour les élèves à besoins particuliers.
• La dotation ne comprend pas les projets innovants car les parts sont attribuées en fonction des remontées des projets.
• A ce stade, nous faisant une dotation de 70 % des parts hors innovation et on donnera plus tard les 30 %, politique rectorale en cas de gel budgétaire mais qui permet également des ajustements en fonction de la consommation réelle.
• Il y a une répartition équitable par établissements, puis la consommation réelle est regardée (plus de 50%) avant de finaliser la dotation.
Commentaire : les dotations sont dans les documents plus haut. Les chiffres donnés par la DSDEN ne correspondent pas toujours en raison de modalités de gestion et de diverses réserves de moyens.

 Questions diverses

Dotation académique Devoirs faits : la dotation n’est pas arrivée à ce jour à la DSDEN 92
Groupe de travail sur les ajustements de DHG demandé par les organisations syndicales :
• Le DASEN évoque des réunions d’arbitrage jusqu’au 15 juillet avec différentes évolutions possibles affelnet, etc, les effectifs évoluent ou le peuvent. Des ajustements techniques apparaissent en voix pro par exemple. La DSDEN donne les éléments mais ne fera pas de groupe de travail.