Constat

Selon la lettre de l’observatoire nationale des violences faites aux femmes de mai 2024, 30 à 40 000 personnes sont actuellement en situation de prostitution en France mais ces chiffres sont probablement sous-évalués. 85% seraient des femmes et une part conséquente, 60% (❗), seraient des mineur-es.
Ce constat, l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) le fait aussi en indiquant qu’il y a eu une hausse depuis 2014 de l’implication des mineur-es dans les affaires de mise en cause pour proxénétisme.
Les études réalisées en 2019-2020 par l’Observatoire des violences faites aux femmes du 93 et portant sur 77 mineures victimes ou en risque de prostitution (dont 69 filles) et 12 mineurs proxénètes montre que l’âge médian du premier acte prostitutionnel se situe à 15 ans.

🔴 Ces mineur-es sont récruté-es via les réseaux sociaux ou directement dans les établissements scolaires. C’est la raison pour laquelle, nous, personnels de l’Éducation Nationale, nous pouvons être témoin-es ou sollicité-es par des élèves en situation de prostitution.

 Qu’est-ce que la prostitution ?

Selon la l’article 225-12-1 du Code pénal, la prostitution est le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir des relations de nature sexuelle d’une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d’une rémunération, d’une promesse de rémunération, de la fourniture d’un avantage en nature ou de la promesse d’un tel avantage.

Aujourd’hui, la prostitution revêt différentes formes dont les plus connues sont les suivantes :

• L’escorting  : Une personne payée pour accompagner une ou plusieurs personnes à des événements divers comme un diner ou un spectacle mais cela inclut très souvent une acte sexuel.
• Le Sugar dating  : désigne une relation entre deux personnes, une plus âgée appelé le « sugar dady » et une plus jeune appelée la/le « sugar baby ». Derrière cette différence d’âge, existe aussi une différence financière et professionnelle. La ou le « sugar baby » reçoit des compensations financières ou matérielles. C’est souvent une porte d’entrée vers une prostitution plus classique avec des actes sexuels tarifiés.
• Le Grooming : Une personne majeure utilise sa position sociale pour établir un lien de confiance avec une personne mineure afin d’abuser d’elle.
• Le lover boy  : Ce sont des personnes qui entretiennent une relation affective sentimentale et voire sexuelle avec une autre personne. Il n’y a pas forcément d’âge entre ces deux personnes. Le lover boy peut tout simplement se faire passer pour un « petit ami » mais va en réalité devenir un proxénète et pousser progressivement la personne à accepter des actes sexuels tarifés.
• Cam girl/Cam boy : s’exposer sur les réseaux sociaux dans des pratiques sexuelles contre rémunération. Selon un arrêt de la Cour de cassation du 18 mai 2022, cette pratique ne relève pas de la prostitution car il n’y a pas de « contacts physiques ». Mais la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste interdit la diffusion d’images et ou de vidéos de mineur-es à caractère dit « pornographique ». Un site ne peut donc pas héberger des cam girl ou cam boy mineur-es.

 Que dit la loi ?

Depuis la loi du 13 avril 2016, l’Etat a renforcé la lutte contre les proxénètes et toute personne qui profite de l’exploitation d’autres personnes ainsi que les clients qui alimentent ce système de domination et d’exploitation. Au contraire, les personnes prostituées sont considérées comme des victimes selon la loi et, à ce titre, le délit de racolage a été supprimé. La France s’inscrit donc dans la liste des pays abolitionnistes, c’est-à-dire contre la prostitution sous toutes ses formes.

Cette position abolitionniste suscite un fort débat, au sein également de notre Fédération, mais il existe un consensus sur l’interdiction de la présence de mineur-es dans ce système. La prostitution des personnes mineures est selon l’article 13 de la loi relative à l’autorité parentale du 4 mars 2002, interdite en France. Une personne mineure pratiquant un acte prostitutionnel est considéré comme en danger : La prostitution des mineurs est interdite sur tout le territoire de la République. Tout mineur qui se livre à la prostitution, même occasionnellement, est réputé en danger et relève de la protection du juge des enfants.. Toujours selon l’article 225-12-1 du Code pénal, le fait de solliciter un acte prostitutionnel est passible de 3 750 € d’amende si la personne est majeure et peut aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende si la personne est mineure.

🔴 Ce postulat part du principe qu’il semble difficile d’obtenir un consentement éclairé de la part d’une personne mineure.

 Comment repérer un-e élève en situation de prostitution ?

Les enquêtes menées par le Mouvement du Nid, une association abolitionniste, tendent à montrer que, dans les établissements scolaires, la prostitution se traduit souvent par des actes sexuels échangés contre des objets de valeur (téléphone, etc) ou des stupéfiants. Souvent, ces actes ne sont pas reconnus comme de la prostitution par les personnes concernées. Pourquoi ? Car c’est occasionnel, il y a du déni, un contexte d’hypersexualisation de la société, etc.

Il faut donc bien comprendre que rares sont les jeunes mineur-es qui vont venir vous parler directement de la situation qu’iels vivent. Ou, quand iels en parlent, cela peut être avec un grand détachement ou donnant une image positive de leur situation.

⛔ Mais certains signes peuvent nous alerter comme :
▶️Un absentéisme
▶️ Une fatigue en classe, un-e élève qui semble ne pas bien dormir la nuit et qui dort en cours
▶️ Une sexualisation dans les tenues portées ou à l’inverse des tenues et une hygiène corporel très négligées
▶️ Une sexualisation dans le langage
▶️ L’apparition d’objets ou de vêtements luxueux/couteux
▶️Une addiction au téléphone (qui peut être utilisé pour discuter avec des inconnus dans les réseaux sociaux)
▶️ Des demandes de dépistage d’IST
▶️ Un changement de comportement : l’élève est plus irritable, agressif-ve, etc.
etc.

A savoir aussi qu’il n’existe pas de profil-type des personnes qui se retrouvent dans la prostitution mais il existe des facteurs de vulnérabilité comme : l’abandon, les violences intrafamiliale, les violences sexuelles, etc.

 Que faire ?

L’Education Nationale a mis en ligne des ressources pour les personnels sur le site Eduscol
⛔ En résumé, si un-e élève se confie à vous, si vous êtes témoin de certains faits ou si vous apprenez par un-e tiers la mise en danger d’un-e mineur-e, vous êtes obligé-e de le signaler. Même si ce ne sont que des soupçons.

Comment ?
1. Contactez le 119 qui pourra donner son avis et des conseils sur la procédure et attitude à suivre.
2. Faire une Information préoccupante (IP) à la Cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes (CRIP) : vous trouverez le modèle à suivre dans le guide fourni par l’EN.
L’IP sera traitée par l’Aide sociale à l’enfance du département qui, en fonction de la situation, pourra protéger le mineur-e.
3. Faire un signalement au procureur de la République qui peut amener à une protection de la personne mineure mais aussi à des poursuites judiciaires pour les personnes exploitantes.

 Agir syndicalement dans l’établissement

▶️Si ce n’est pas le cas, il faut demander à la direction la mise en place d’un protocole clair à destination de l’ensemble des personnels. Il faut que les recommandations fournies par l’EN soit visibilisées et diffusées à l’ensemble des collègues.
▶️ On peut aussi demander une formation locale, une FIL, c’est-à-dire une formation demandée par le chef d’établissement pour sensibiliser les collègues à la prévention de la prostitution des mineur-es.
Ces deux demandes se font au Conseil d’Administration

• L’enseignement de l’EVARS, l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle est obligatoire. Dans le cadre de cet enseignement, le programme du collège comme du lycée incite à faire des séances autour de la prévention à la prostitution.

Au collège et lycée, les trois séances d’EVARS doivent tourner autour des thèmes suivants :
1. Se connaître, vivre et grandir avec son corps
2. Rencontrer les autres et construire des relations, s’y épanouir
3. Trouver sa place dans la société, y être libre et responsable

En classe de 4e, l’objectif de la 2e séance est de développer une compréhension critique et respectueuse des relations interpersonnelles et des enjeux associés à la sexualité ; favoriser des choix responsables et protecteurs en matière de santé sexuelle et relationnelle.. Dans le cadre de cette séance, les élèves doivent mobiliser les compétences et notions suivantes comprendre les problèmes associés à la diffusion et au commerce des images (des autres ou de soi), à la marchandisation du corps, à l’exploitation sexuelle, à la prostitution des mineurs, savoir comment il est possible de s’en protéger et d’être aidé pour le faire.

L’objectif de la 3e séance est d’étudier des représentations de la sexualité dans l’espace public et en interroger la dimension égalitaire ou inégalitaire. La prévention à la prostitution trouve toute sa place dans cette séance.
Le programme invite à mobiliser comme compétences et notions d’identifier les mécanismes de recrutement des systèmes prostitutionnels (via les réseaux sociaux ou des recruteurs) qui peut se faire à partir de témoignages ou d’extraits de reportages.

En seconde, il est également indiqué que les compétences et notions mobilisées doivent permettre de prendre conscience que les réseaux prostitutionnels utilisent Internet et les réseaux sociaux pour développer leurs activités.
En terminale, les élèves doivent « analyser les risques de la prostitution pour la santé physique et mentale ».

🔴 Ces séances d’EVARS doivent être investies par l’équipe pédagogique et le personnel médico-social afin d’alerter des dangers de la prostitution chez les mineur·es.
Durant ces séances, les élèves peuvent prendre connaissances des modalités de recrutement, notamment via la figure du « lover boy » et cela peut permettre aux élèves de comprendre qu’iels vivent une situation d’exploitation prostitutionnelle.

 Des ressources

• Un guide pour « Accompagner et protéger les mineures en situation prostitutionnelle ou en risque de l’être » rédigé par le centre Hubertine Auclert.

• Les ressources éduscol sur l’EVARS

• L’association Agir Contre la Prostitution des Enfants et les violences sexuelles (ACPE) a publié un « michetomètre » sur le modèle du violoentomètre qui peut être aisément utilisé avec les élèves.