Des mois et une saisine du tribunal pour obtenir un DTA (Dossier Technique Amiante)

Le 1er mars 2024, SUD éducation 92 a envoyé un mail à la Présidence de l’Université Paris-Nanterre pour demander la communication du Dossier Technique Amiante (DTA) de l’ensemble des locaux de l’université.
Un mois après, faute de réponse, SUD éducation 92 saisit la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) qui nous donne raison : le DTA est un document qui doit nous être communiqué.
Faute de réponse de la part de la Présidence de l’UPN sous deux mois, SUD éducation 92 saisit le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Notre campagne Refus de communiquer nombre de documents administratifs,
Une entrave à la transparence nécessaire au fonctionnement démocratique est relayée par Médiapart qui se tourne à son tour vers la Présidence de l’UPN.

 Un DTA incomplet mais qui fait état de présence d’amiante

Nous finissons, à l’issue de ces démarches, par obtenir un rendez-vous au service juridique de l’UPN, le 28 novembre, soit 9 mois après notre demande.
Un « DTA » nous est alors remis, largement incomplet et qui n’est pas à jour (voir ci-dessous).
Néanmoins ce dernier est suffisamment éloquent : presque l’ensemble des bâtiments comprennent des Matériaux Contenant de l’Amiante (MCA) et de nombreuses Actions Correctives (AC) indiquent que des actions sont nécessaires car le matériau est dégradé de telle manière qu’il présente un danger grave et imminent pour les personnels.
Cela est corroboré par nos constats sur place : nous voyons de nombreux endroits où les dalles amiantées sont dégradées, y compris à des endroits que ne mentionne pas le DTA.

Alors qu’il n’y a pas de seuil en deçà duquel l’amiante est sans danger puisqu’une seule fibre suffit et est potentiellement cancérogène, la situation présente donc un danger avéré pour l’ensemble des personnels et des étudiant·es.

 De nombreuses questions à la Présidence

Suite à notre visite et à la communication du DTA incomplet et inexact, il s’avère que de nombreuses mesures ne sont pas correctement mises en place pour assurer la santé et la sécurité des personnels et des étudiant·es.

Nous transmettons donc une série de questions à la Présidence :

Plus de quatre mois après, nous recevons une réponse de la part de la Présidente de l’Université :

Cette réponse confirme bien que le cadre réglementaire de protection des agent·es et étudiant·es n’est pas convenablement mis en place :

• A ce jour, l’UPN ne sait pas si les agent·es d’entretien sont formé·es à l’intervention dans des locaux contenant de l’amiante
• La signalétique amiante n’est pas suffisante
• Le plan de prévention n’est pas actualisé
• Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ne prend pas en compte convenablement le risque amiante
  

Les personnels, les étudiant·es ne sont ainsi pas formé·e à la prise en compte du risque amiante, et les mesures prises pour leur santé et leur sécurité ne sont pas suffisantes.

Notre action pousse la Présidence de l’UPN à réagir.
En l’état actuel, ce n’est pas assez.
C’est pourquoi, nous interpellons une nouvelle fois la Présidence pour demander des précisions, la communication d’un certain nombre de documents.

 Nos revendications

SUD éducation 92 revendique :
Une politique globale de prévention et de protection des personnels et des étudiant·es concernant l’amiante

• La mise en place d’un plan de prévention amiante
• La formation de l’ensemble des personnels et agent·es d’entretien et de sécurité au risque amiante
• L’interdiction pour les agent·es d’entretien d’intervenir sur des Matériaux Contenant de l’Amiante qui sont dégradés
• L’interdiction pour les agent·es de sécurité d’intervenir dans des bâtiments comprenant des Matériaux Contenant de l’Amiante qui sont dégradés ou dans lesquels des travaux sur des Matériaux Contenant de l’Amiante sont en cours.
• La mise en place d’une signalétique amiante telle que prévue par la circulaire Fonction publique du 28 juillet 2015
• La remise à l’ensemble des personnels d’attestations de présence et, le cas échéant, de fiches d’exposition
  

 Contact

Vous avez des questions concernant l’amiante à l’UPN, n’hésitez pas à nous contacter :

• Contact de la section SUD de l’UPN : contact-sud-education-upn@protonmail.com