les vœux de temps partiels à 80 % ne sont plus acceptés dans le 92
Pour rappel, les vœux de temps partiels à 80 % (voir ici la circulaire temps partiel 1er degré) ne sont plus acceptés dans notre département alors que c’est un dispositif dans la fonction publique qui a pour objectifs d’encourager le choix de concilier vie professionnelle et vie familiale.
Pour le DASEN, ces refus sont motivés par un manque de ressources qui est un sujet d’inquiétude.
Le quotidien est compliqué dans les circonscriptions en terme de remplacement mais il ne faut pas avoir une vision « court termiste » nous dit-il.
Si les temps partiels privent le département de moyens ils permettent aussi d’améliorer la situation d’un autre point de vue et la DSDEN entend se situer dans « l’accompagnement » : 116 ETP (Equivalents Temps Plein) ont été consacrés aux temps partiels avec 350 temps partiels accordés cette année dont 148 sont de droits et 202 sur autorisations.
Le DASEN rappelle aussi que 2 demandes de temps partiels à 80% ont été acceptées car motivées par des situations liées au handicap.
148 temps partiels de droit
- 79 pour enfant de moins de 3 ans
- 40 pour donner des soins à un proche
- 29 au titre de handicap
202 demandes sur autorisation
- 130 pour enfants de moins de 12 ans
- 49 pour raison de santé ou raison sociale
- 5 pour rapprochement de conjoint
- 10 pour retraite progressive
- 6 pour convenance personnelle, raison élective, reprise d’étude, création d’entreprise
Recours et saisines de la CAPD
- 13 refus (3 recours gracieux) : 5 pour raison familiale, 8 pour création d’entreprise
- 3 saisine de la CAPD : 1 décision favorable.
Notre analyse, nos revendications
De droit ou sur autorisation ; le temps partiel à 80 % est rémunéré à 85.7 %.
Cette rémunération, toujours en vigueur dans toute la Fonction publique, a pour objectif d’encourager le choix de concilier vie professionnelle et vie familiale, tout en favorisant au maximum la carrière des agent·es à temps partiel.
Pour SUD éducation 92, ces décisions de refus, dont les motivations génériques et impersonnelles constituent une entrave au droit, vont peser sur les personnels et vont engendrer une souffrance au travail.
Cette situation s’explique par le choix de l’administration de récupérer du temps pour palier au manque criant d’enseignant·es dans notre département et par ses énormes difficultés de gestion des personnels.
Cette situation inacceptable va engendrer de l’épuisement, de l’anxiété, de la souffrance au travail et donc la multiplication d’arrêts maladie qui ne seront pas remplacés.
C’est encore une fois des équipes épuisées qui devront subir les baisses de moyens et d’effectifs imposées.
Pour SUD éducation, le temps partiel est un droit qui ne doit pas être ignoré par l’administration sous prétexte de « nécessités de service ». Au contraire, il faut que l’Éducation nationale se donne les moyens de proposer un service public à même de répondre aux besoins de ses agent·es.
En cas de refus de temps partiel, n’hésitez pas à nous contacter pour former un recours et être accompagné·e en CAPD.
