Le PAS, c’est quoi ?

En expérimentation depuis la rentrée 2024, une nouvelle phase de déploiement a lieu à la rentrée 2025 et se poursuivra à la rentrée 2026.
Voici la circulaire qui présente le cahier des charges des PAS.
Les PAS sont dirigés par une coordinateur·rice PAS et un•e éducateur•rice, en collaboration avec des équipes médico-sociales de l’ARS, les IEN et personnels de direction. En plus de l’affectation des AESH pour les élèves ayant une notification MDPH, des interventions diverses pourront être réalisées (adaptations pédagogiques, RASED, équipes mobiles, etc.) pour les élèves sans notification et après que les équipes aient rempli une fiche de signalement).

 Mise en place dans le 92

17 coordinateur•rices sont recruté•es avec les moyens suivant :
• 10 équivalents temps plein premier degré sur moyens académiques
• 3 équivalents temps plein second degré sur moyens académiques
• 4 équivalents temps plein premier degré pris sur les moyens du 92

A la rentrée 2025, 17 PAS seront créés en remplacement des Pials du nord et du sud est du département. 24 Pials subsisteront mais deviendrons des PAS à la rentrée 2026 soit 32 PAS au final. Les PAS étant moins nombreux que les PIALs, ils auront donc un périmètre d’intervention plus grand.

Les PAS ne seront pas pleinement fonctionnels avant octobre 2025.

 PAS rentrée scolaire 2025 :

• PAS 1 Villeneuve la Garenne,
• PAS 2 Gennevilliers,
• PAS 3 et PAS 4 Asnières,
• PAS 5 Clichy,
• PAS 8 et PAS 9 Colombes,
• PAS 10 Bois-Colombes/La Garenne Colombes,
• PAS 24 Vanves/Malakoff,
• PAS 25 Clamart,
• PAS 26 Fontenay/Sceaux/Bourg-la-Reine,
• PAS 27 Bagneux,
• PAS 28 Chatillon/Monrouge,
• PAS 29 Le Plessis Robinson/Chatenay,
• PAS 30 Chatenay-Malabry,
• PAS 31 et PAS 32 Antony.

 PAS rentrée scolaire 2026

• PAS 6 Levallois-Perret,
• PAS 7 Neuilly,
• PAS 11 Courbevoie,
• PAS 13 et PAS 14 Nanterre,
• PAS 15 Puteau,
• PAS 16 Suresnes/Rueil,
• PAS 17 Rueil Malmaison
• PAS 18 et PAS 19 Boulogne,
• PAS 20 Saint Cloud/Garches/Ville d’Avray/Vaucresson/Marnes,
• PAS 21 Chaville/Sèvres,
• PAS 22 Meudon/Meudon la foret,
• PAS 23 Issy les Moulineaux

 Avenant au contrat pour les AESH

Les AESH qui passent du PIAL au PAS devront signer un avenant qui redéfini la liste des écoles et établissements d’affectation possibles. La DSDEN fera signer cet avenant à partir du 9 juin. Le refus de cet avenant peut amener au licenciement.

Vous trouverez dans notre guide AESH l’information concernant la signature des avenants. Ne pas le signer dans un délai d’un mois donne lieu à un licenciement.

 Des précisions lors de l’audience Intersyndicale 2nd degré du 5 juin

Nous sommes intervenus lors lors de l’audience intersyndicale 2nd degré du 5 juin pour demander des précisions et faire remonter les inquiétudes légitimes.

Voici nos questions, les réponses qui y ont été apportées et les analyses que nous en faisons.

 Quels textes réglementaires ?

• Quels sont les textes réglementaires qui indiquent le passage aux PAS pour la rentrée scolaire 2025 ?
  

La mise en place de PAS dans le 92 a lieu dans le cadre d’une expérimentation qui s’appuie sur :

• Les mesures présentées lors de la conférence nationale du handicap de 2023
• Le Cahier des charges du BO de juillet 2024
• Ce qui a été réaffirmé en 2025 par le comité ministériel
  
  

 Notre analyse : une généralisation qui ne dit pas son nom

A ce jour, nous ne sommes pas en mesure d’identifier les textes qui expliquent la mise en place des PAS dans notre département.
De fait, la généralisation des PAS doit passer par une évolution de la la loi. A ce jour, elle n’est pas votée.
Pour nous, il s’agit donc d’une généralisation qui ne dit pas son nom, sans qu’un bilan ait été tiré des expérimentations par ailleurs en cours.

 Modifications de contrat, élargissement géographique et vœux

• Quelle(s) modification(s) des contrats AESH le passage aux PAS entraîne-t-il ?
• Avec le passage au PAS, les vœux d’affectation des AESH seront-ils formalisés et pris en compte ?
  

Le DASEN indique que les vœux seront pris en compte comme ils le sont déjà dans les PIALs.
Il ajoute que le fait d’avoir un coordo adjoint et un coordo AESH permettra de prendre en compte la gestion RH.
Suite à nos interrogations sur l’extension géographique du PAS quand il regroupe plusieurs PIALs, qui conduirait alors les AESH à devoir intervenir dans des zones plus grandes, le DASEN répond que, dans un tissu urbain dense, le périmètre géographique reste à taille humaine et que, si les zones sont élargies, ce ne sera qu’à la marge.
Concernant les inquiétudes que nous faisons remonter à propos des avenants de contrats que les AESH seront amenés à signer et qui suscitent des inquiétudes, il est répondu que :

• Des campagnes de signature sont prévues et, à cette occasion, les AESH pourront échanger avec leur gestionnaire. C’est la raison du choix de campagnes de signatures qui permettent les échanges plutôt que de procéder à des signatures à distance, par courrier par exemple.
• Les avenants ne porteront pas sur les missions des AESH mais, à la marge, sur la liste des établissements et écoles rattachées
  
  

 Notre analyse : des réponses qui ne prennent pas en compte la réalité

En l’occurrence, la réponse du DASEN témoigne d’une mauvaise connaissance de ce qui est mis en place dans les PIALs. En effet, nous le lui avons dit, les vœux ne sont pas pris en compte dans tous les Pials : c’est très disparate et donc injuste en fonction des PIALs.
Nous avons indiqué l’importance de ces vœux pour les AESH, dans la mesure où ils participent à l’équilibre vie professionnelle / vie privée et son un marqueur important de la reconnaissance, tout particulièrement dans le contexte du passage aux PAS qui pourra coïncider avec une extension géographique du PAS quand celui-ci regroupe plusieurs PIALs.
De fait, les avenants porteront manifestement sur une extension géographique de la zone d’intervention des AESH.
Nous avons insisté de manière importante sur le fait que les AESH se sentaient mis devant le fait accompli du passage au PAS, tout particulièrement par la signature imposée d’un avenant à leur contrat qui suscite beaucoup d’interrogations et de craintes.

 Intervention auprès d’élèves non notifiés

• Les AESH devront-il et elles intervenir seulement sur les élèves notifiés par la MDPH ?
  

Le DASEN explique que les AESH pourront intervenir sur des élèves non notifiés. Mais les élèves notifiés restent la priorité. Le DASEN affirme que c’est déjà le cas pour des élèves en attente d’une notification, pour qu’ils et elles soient pris en charge en attendant la notification.
La DSDEN n’a pas été en mesure de nous indiquer le texte réglementaire indiquant que les AESH peuvent prendre en charge des élèves non notifiés.

 Notre analyse : les AESH ne peuvent accompagner que des élèves notifiés

Nous rappelons que les AESH ne peuvent pas intervenir sur des élèves qui ne sont pas notifiés.
Ils et elles sont accompagnant·es d’élèves en situation de handicap et cette situation de handicap ne peut être reconnue que par une notification de la MDPH.
A ce titre, s’occuper d’autres élèves que ceux qui sont notifiés ne rentre pas dans leurs attributions et pose même des questions de responsabilité.
Si la dimension humaine doit permettre d’apprécier chaque situation de manière différenciée, il convient selon nous de s’opposer à l’accompagnement d’élèves non notifiés lorsque cela devient fréquent et particulièrement si cela se fait au détriment du suivi des élèves notifiés.

 Audiences du 11 juin, suite à la mobilisation devant la DSDEN

La DSDEN était représentée par Mme la Secrétaire générale ainsi que par la cheffe de bureau de gestion des AESH.
Les personnels étaient représentés par le SNFOLC/SNUDI-FO 92 et SUD éducation 92

 Organisation du service et accueil des AESH dans un établissement

Question  :
Les AESH sont souvent mal accueillies par les chefs d’établissement / directeur d’écoles : pas de réunion, pas de négociations concernant les emplois du temps

Réponse de la DSDEN : Rappel sera faits aux directeur.ices ainsi qu’aux chef.fe d’établisssements.

 Convocation ESS et transmission GEVASCO

Question
Les circulaires précises que les AESH doivent et peuvent assister aux ESS et obtenir les GEVASCO des élèves accompagnés, mais trop souvent, les directeur.ices et chef.fes d’établissement leurs refuse. Comment mettre un terme à cette situation inacceptable pour les collègues et les élèves

Réponse de la DSDEN
Les collègues AESH ont raison de faire remonter ce problème. Il s’agit d’une directive qui doit être prise au niveau rectoral et Madame la Secrétaire Générale s’engage à trouver une solution pour que les AESH puissent être considérées.

 Questions autour des PAS

Question
Comment va se passer pour les AESH la signature de l’avenant ? Comment expliquer que personne n’ait eu la liste des établissements/école qui se situeront dans les différents PAS ? Il est inacceptable de demander à un collègue de signer le jour même un avenant sur lequel il n’a pas eu le temps de réfléchir.

Réponse de la DSDEN
Les AESH seront convoquées à la DSDEN. Nous ne souhaitons pas leur envoyer le contrat à signer et à retourner car nous souhaitons éviter que certains contrats soient perdus / non-renvoyés. Les AESH présent.es pourront discuter avec un gestionnaire et prendre connaissance de l’avenant. Il leur sera demandé de signer le jour même, avec le temps de reflexion. Les AESH disposent néanmoins d’un délai d’1 mois pour signer, il leur faudra donc renvoyer le contrat signer par mail ou par voie postale.

La liste des établissements/écoles qui se situeront dans les différents PAS à été faite récemment, elle sera transmise aux AESH ainsi qu’aux organisation syndicales pour que chacun.e sache quel sera sa nouvelle zone d’affectation. Il n’y aura plus de PAS spécifiquement pour les établissements privés, ces établissements seront dans la liste des possibles affectations pour les AESH.

Notre analyse
La DSDEN s’organise tardivement, et avec un calendrier de concertation avec les AESH et les syndicats qui est trop court. À marche forcée, cette nouvelle réforme crée une surcharge de travail pour les services et va créer, à terme, de la souffrance au travail chez les personnels AESH qui vont devoir s’adapter à une organisation mal préparée.
L’affectation des AESH dans le privé crée de plus le risque de voir ces personnels subir des pressions hiérarchiques contre lesquelles les organisations syndicales du public ne pourront que peu de choses. En effet, le passage de 48 PIAL à 32 PAS ne peut qu’avoir comme conséquence de flexibiliser les conditions de travail des collègues.

Question
Les AESH ne suivront-elles que les élèves notifiés ?

Réponse de la DSDEN
Oui, le DASEN s’y est engagé. En réalité il y a déjà un manque d’AESH pour le nombre d’élèves notifiés à suivre. Le PAS permettra aux élèves ESH d’obtenir des aménagements plus rapidement qu’en faisant appel la MDPH, mais il sera nécessaire que la MDPH notifie pour qu’une AESH intervienne auprès d’un élève. En somme il s’agit de faire en sorte d’alléger le travail de la MDPH en internalisant une partie des professionnels chargés de proposer des aménagements.

Notre analyse
Nous ne pouvons que nous appuyer sur la parole du DASEN, nous lui rappellerons ses engagements.

Question
Comment fonctionneront les PAS ?

Réponse de la DSDEN
Chaque PAS sera piloté par 1 chef d’établissement de collège/lycée et 1 IEN de circonscription. 1 coordinateur AESH sera chargé de la répartition des collègues auprès des ESH notifiés. 1 coordinateur à temps plein payé par la DSDEN sera dépêché (nous n’avons pas bien compris son rôle). Chaque PAS sera composé d’un éducateur payé par l’Agence régionale de Santé, il sera chargé de traiter les demandes des familles et d’accompagner les AESH dans leurs missions.

Notre analyse
La DSDEN prétend que les frais de fonctionnement des PAS seront équivalents à ceux des PIAL. Mais ne nous y trompons pas, cette réforme permet de faire des économies en réduisant le nombre de PIAL et en s’appropriant une partie des tâches de la MDPH. Les économies ne sont peut-être pas du côté Éducation Nationale mais du côté du service public, il s’agit toujours de faire mieux avec moins.

 Revendications

• Respect des droits des AESH sur les avenants au contrat.
• Prise en compte de vœux pour les AESH
• Un statut de fonctionnaire catégorie B pour les AESH à 24 heures temps plein.
• Fin des mutualisations donc des PIALs et des PAS.
• Une école inclusive avec des moyens (AESH à hauteur des besoins, personnel médico-scocial éducation nationale à hauteur du besoin, établissements spécialisés publiques ouverts sur l’école).