Principaux points abordés

 Nombre de HSE allouées par la DSDEN - évolution dans le temps

Le DASEN ne souhaite pas communiquer cette information et indique que le nombre d’HSE par établissement est impossible à annoncer maintenant du fait de la possible transformation par les établissements d’HSA en HSE. Par ailleurs, les HSE sont aussi transmises par le rectorat.
Le DASEN précise finalement que les HSE sont un dispositif voué à disparaitre et être remplacées par des parts fonctionnelles (PACTE), elles sont l’équivalent du diesel pour les voitures, bientôt remplacé par les véhicules électriques

 Postes manquants : infirmier.ères scolaires, assistant.es sociales, PSY EN, AESH, enseignant.es

9,5 ETP manquent en mathématiques et lettres modernes. Le recrutement se poursuit mais le vivier est faible.
Manque 2 PSY EN mais recrutement en cours.
10 postes vacants d’assistantes sociales.
6 infirmières manquent mais des arrivées sont en cours.
Prochaine campagne de recrutement d’AESH le 7 avril. 15 ETP AESH au prochain recrutement

 Collège des Ormeaux à Fontenay, quels soutiens ?

Le DASEN s’est occupé personnellement d’appeler les collègues, la protection fonctionnelle a été accordée et des procédures pour facilitation de plaintes mises en place. Une cellule d’écoute à été mise en place
Cet évènement conduit le département et la région à réfléchir à l’équipement des enseignant.es avec des bipeurs.
Le DASEN indique par ailleurs sa volonté de recenser les équipements sportifs dit « ouverts » qui seraient partagés entre les établissements et les communes.

 Arrivée des Ultra Portables dans les collèges

Question : Le conseil départemental a décidé de déployer des ultras portables et de retirer les postes fixes dans les EPLE qu’il gère (collège), comment seront formés les personnels à ces nouveaux outils ?
Réponse DASEN : Le DASEN va vérifier auprès des collèges qui ont lancé l’expérimentation.

Question : Quid des salles informatiques ? Vont-elles rester en place ?
Réponse DASEN : C’est au département de décider mais des négociations sont en cours. Selon les établissements ces salles pourraient être remplacées par des malettes. Les équipements informatiques à destination des élèves ont vocation à être maintenus.

 Questions de SUD Éducation 92

 Procédure accident de service pour les agents contractuels à temps plein

Question : Quelles est la procédure à suivre par les agents contractuels temps plein pour déclarer un accident de service ? Dans ce cas, est-ce l’établissement employeur qui se charge de la déclaration auprès de la CPAM et de la délivrance de l’attestation de travail ? L’accident de service sera-t-il traité de la même manière selon que l’agent ait utilisé le Cerfa 14463*03 ou le formulaire utilisé par le personnel fonctionnaire ? Le volet 3 d’un arrêt de travail en lien avec l’accident est à envoyer à l’employeur, est-on d’accord que les volets 1 et 2 n’ont pas à être transmis ?

Réponse du DASEN : Il faut un contrat à temps plein de plus d’un an pour que le dossier soit pris en charge par l’EN. Sinon c’est la CPAM qui s’en occupe. Si cette condition est respectée, il faut que le contractuel soit à 100%. S’il est à 100%, il passe par son établissement et la CPAM avec le formulaire disponible sur Ariane. C’est le même formulaire que pour les fonctionnaires. Il faut transmettre le volet 1 et 2 si des lésions liées à l’accident apparaissent et qu’elles nécessitent des soins. Le service administratif doit s’assurer qu’il y a arrêt de travail et que ce dernier est en lien avec l’accident. Il faut que le siège des lésions soit connu par l’administration donc l’ensemble des volets du CERFA doivent être transmis à l’administration.

 Licenciement AESH pour inaptitude physique

Question : En CCP, beaucoup d’AESH sont licencié·es pour inaptitude physique faute de reclassement proposé. Lorsqu’un·e AESH est en situation d’inaptitude physique, quel vivier de reclassement est envisagé par l’administration pour proposer des reclassements ?
Réponse du DASEN : En fonction de l’inaptitude, des diplômes des AESH, les propositions ne sont pas les mêmes : postes administratifs, enseignants,... Souvent on est sur des inaptitudes à toutes fonctions donc peu de propositions peuvent êtres faites.

 Cellule d’écoute et VSS

Question : Existe-t-il un protocole de signalement et suivi de violences intrafamiliales permettant aux personnels (enseignant·es, médico sociaux et encadrants) de savoir comment réagir et qui contacter ? Ce genre de protocole existe dans certains départements et Ariane ne fournit pas facilement d’éléments en cas de recherche.
Même question en ce qui concerne les informations préocuppantes.
Réponse du DASEN : Le protocole de violence intrafamilial sera recommuniqué. La circulaire n’est pas trouvable facilement. La personne qui signale n’a pas forcément de retour de la protection de l’enfance car les informations peuvent êtres confidentielles.

 Questions d’actualité : mise à la rue d’un élève mineur

Réponse du DASEN : Il y a une décision de justice qui déclare l’élève majeur. C’est contestable mais c’est un fait. Un autre jugement pourrait avoir lieu en mai. Le Conseil départemental et le préfet peuvent être dans la protection de cet élève mais n’y sont donc plus contraints.
Le travail de la DSDEN est de sécuriser l’établissement, il ne faut pas que les personnels se mettent en insécurité.
Il ne faut pas que l’EN soit la pourvoyeuse de solution, ce n’est pas notre compétence. Il y a une solution à l’internat qui a été trouvée. Mais c’est maintenant aux collectivités locales (mairie de Nanterre, département), de trouver des solutions.
La solution actuelle devrait tenir jusqu’à la prochaine audience du tribunal qui établira la majorité ou non de l’élève. La DSDEN considère qu’elle fait plus que ce qu’elle devrait faire.