Notre déclaration liminaire

  Amiante

Concernant l’amiante, les collectivités (mairies et conseil départemental) doivent pleinement prendre leurs responsabilités en fournissant le document technique amiante à jour et complet, en prenant des dispositions nécessaires pour la signalétique, pour la surveillance périodique, en engageant les mesures correctives nécessaires.

Nous demandons que soit rappelé aux chef·fes de service qu’ils et elles doivent prendre les mesures de protection immédiates en cas de présence de matériau amianté dégradé sans attendre les interventions effectives des collectivités.

Nous demandons que l’employeur mette en place des fiches de présence et/ou d’exposition pour les personnels concernés.

 Données SST départementales

Une circulaire a demandé aux chef·fes de service de remonter des données SST via l’application ALHYSE.

Nous demandons que les données du département soient communiquées.

Pour rappel, il nous semble essentiel que les indicateurs RPS (arrêts, accidents de service, turn over, faits de violence, etc.) soit récoltés pour chaque école et établissement afin de pouvoir anticiper les démarches de prévention.

En effet, les registres sont trop peu utilisés et souvent les saisines ne remontent ni à l’administration, ni à la F3SCT ou alors tardivement ce qui empêche de prendre les mesures de prévention avant que le stade curatif soit atteint. Trop souvent également il n’y a pas de réponse aux signalements ou, quand réponse il y a, elle n’est pas communiquée au personnel à l’origine de la saisine.

  Formation des chef·fes de service

Les IEN et chef·fes d’établissement ont-iels suivi les modules de formation EAFC consacrées au SST de cette année ou suivi des formations locales ?

La gestion des signalements et de la prévention par les chef·fes de services doit se faire dans un état d’esprit prévu par la réglementation.

Encore trop de représailles ont eu lieu depuis le début de l’année suite à des saisines au registre SST. Nous demandons que l’administration recadre ces pratiques et que soit assurée la protection des personnels qui exercent leur droit en écrivant dans le RSST.

  Plan de prévention départemental

Pouvez-vous nous informer sur l’état d’avancement du plan de prévention départemental ou académique ? Nous pensons que les travaux menés par la F3SCT 92 doivent contribuer à son élaboration et à son suivi.

Les différents bilans, les visites, nos groupes de travail doivent alimenter une politique départementale cadrée.

 Eléments de réponse du DASEN aux propos liminaires de syndicats

 Amélioration des conditions de travail

• Le Plan de prévention sera à l’ordre du jour de la prochaine séance du 12 juin.
  
  

 Accompagnement des personnels / protection fonctionnelle (PF)

• Nous sommes une des académies, qui, suite aux drames affrontés, s’est armée pour accompagner les personnels, quels que soient leur statut.
• Des personnels sont dédiés à la protection fonctionnelle pour apporter des réponses rapides, même si la réponse peut excéder les 2 mois. La réponse est plus rapide pour les situations les plus graves.
• Il y a un suivi de proximité qui nécessite du temps.
• 190 demandes de PF sur 2023-24.
• Il a été mis en place des protocoles et un dispositif avec le traitement accéléré auprès du délégué du Procureur pour une réponse immédiate.
  
  

 Point d’attention concernant le traitement accéléré

• Lorsque l’on utilise le traitement accéléré, on doit renoncer à porter plainte. Exercer un droit fait que l’on est privé d’un autre droit : c’est une conception étrange. De plus, il est souvent peu évident de savoir si une situation nécessite une plainte ou non.
• Réponse du DASEN : c’est une réponse pragmatique et l’agent.e est accompagné par le référent DSDEN justice qui suit ces questions qui estime si une plainte est plus appropriée. Le traitement accéléré concerne le spectre bas.
  
  

 RSST

• Améliorer les échanges d’information entre le moment où il est rempli et quand les réponses sont apportées au niveau départemental et académique
• La dématérialisation vise à cela.
• L’inspection conseil n’est pas une sanction mais est un accompagnement : parfois, la fiche SST montre que l’échange est parfois nécessaire.
  
  

 Réponses au RSST qui ne prennent pas assez en compte la souffrance des personnels

• Il est important d’apporter une réponse au signalement. Dans le 1er degré, il est important d’informer dans l’école de la réponse apportée par l’IEN. Cela permet d’apaiser des tensions qui naissent de l’impression que rien n’a été fait. Alors que, sans réponse et sans retour de réponse, les personnels ont l’impression que rien n’a été fait.
  
  

 VSS / Attaques contre l’EVARS

• Travail mené sérieusement contre les VSS.
• Des contrôles des établissements privés ont lieu et ils ont évolué par rapport au passé.
• Des CAPD ont eu lieu dans le 92, au niveau disciplinaire concernant des VSS entre personnels.
• Concernant les attaques contre l’EVARS : la DSDEN ne laissera rien passer et l’institution doit être derrière les personnels.
  
  

 Sur les AESH

• Il y a une problématique de ressources et non de moyens. Nous avons les moyens d’assurer les notifications et nous poursuivons les recrutements.
• Les PIAL servent à mutualiser les heures : il n’est pas pertinent de calculer l’accompagnement heure par heure comme le demandent les organisations syndicales.

 Ordre du jour

 Point 1. approbation du CR de la F3SCT du 10 octobre 2024

Pour rappel, notre compte-rendu de cette F3SCT est disponible ici.

• Unanimité
  
  

 Point 2. approbation du CR de la visio du 28 novembre 2024

• unanimité
  
  

 Point 3. Rapport de visite du lycée Guy de Maupassant / qualité de l’air laboratoires

Nous intervenons pour proposer des recommandations générales à rajouter au rapport de visite.

1. Les laboratoires de sciences dans les lycées nécessitent une évaluation de qualité de l’air régulière, une vérification régulière de la ventilation.
2. L’état de salubrité des locaux doit faire l’objet d’un état des lieux et d’un plan de rénovation en lien avec la Région IDF.

• Ces recommandations générales sont adoptées à l’unanimité.
  
  

 Point 4. Situations individuelles d’écoles et d’établissements

En cas de conflit avec la hiérarchie, les syndicats rappellent qu’il est dans leur mandat de dénoncer les situations, indépendamment que ce soient des chef.fes d’établissement.

 5. Bilan de la médecine de prévention

• 2 médecins temps Plein + 1 secrétaire
• Il y a une hausse des consultations pour presque toutes les catégories de personnels par rapport aux années précédentes : enseignant.es, AED, Infirmièr.es, AESH, chef d’établissement et inspecteurs. A titre d’exemple, 4,2% des PE ont été reçu.es.
  
  

 délai de consultation / possibilité de consultation téléphonique

• Le délai est de 3 mois en général
• Il a été mis en place des consultations téléphoniques pour réduire ce délai, en essayant de ne pas pénaliser la qualité. Mais cela a pu entraîner des freins car c’est une nouvelle manière de faire. Il ne faut pas hésiter à communiquer sur la possibilité de consultation téléphonique et à s’en saisir..
  
  

 Alertes suicidaires

• Si l’on est confronté·e à cette situation, il faut appeler le 15 et non les médecins de prévention pour avoir quelqu’un rapidement.
• Il y a un protocole académique de la gestion de la crise suicidaire qui vient d’être publié.
• Il y a des formations sur le sujet : l’EAFC les présentent tous les ans.
  
  

 Priorisation postes adaptés

• Concernant les postes adaptés, c’est de l’individualisation avec une priorisation sclérose en place, AVP, Parkinson, les personnes qui ne peuvent pas accéder à leur poste pour des raisons de problèmes de mobilité.
• Cela passe par une commission académique avec des avis pris de manière collégiale.
• Les avis sont portés au conseil médical
  • Au titre de l’article 34 (demande de l’administration) 12 saisies du conseil médical pour longue maladie ou congé d’office car mise en danger des élèves
  • Pour une déclaration de maladie professionnelle
    
    

 Atelier thérapeutique de réadaptation dans le travail

• Il est situé dans le 13ème.
• Il propose 2 types d’accompagnements :
  • Hospitalisation de jour
  • Accompagnement sur un projet professionnel.
    
    

  bonification exceptionnelle niveau 2 au niveau du mouvement interdépartemental

• Les bonification exceptionnelle niveau 2 au niveau du mouvement interdépartemental sont accordées pour RQTH / invalidité / maladie grave de l’enfant uniquement l’article 2 de la loi du 11 février 2005.
• Une commission médicale émet un avis collégial. Il y a une uniformisation des pratiques.
  
  

  6. Présentation du guide SST

Ce guide correspond à une nécessité importante et sera publié en l’état.
Lors du prochain GT, le guide pourra être retravaillé pour une V2.

  7. Point sur le recensement des DTA

• Une enquête a été envoyée. Elle doit être relancée au mois de septembre prochain auprès du 1er degré.
• Un plan de formation avec les CPD est mis en place.
• Une enquête nationale est en cours ; les informations n’ont pas été encore communiquées.
• Un plan d’action national du ministère sera déployé localement
• Actuellement, il n’y a pas de plate-forme pour centraliser les DTA. C’est en discussion au niveau du département.
  
  

 Refus de communication des DTA

Nous intervenons pour dire que nous n’avons pas communication des DTA qui doivent être communiqués au titre du code des relation entre le public et l’administration mais aussi au titre du code de l’environnement.
Cela nous empêche de mener notre travail syndical.

Réponse du DASEN :

• Les directeurs et directrices ont la circulaire qui dit que cela doit être communiqué. En cas de DTA qui n’est pas rendu disponible par la collectivité, l’IEN peut s’en rapprocher pour demander qu’il soit rendu disponible.
• Le DTA doit être mis à disposition des directeurs et directrices d’école / des chef.fes d’établissement par les collectivités responsables du bâti.
• La DSDEN rappellera aux maires de rendre disponible les DTA aux personnels.

1. D’abord les directions doivent prendre contact pour le demander
2. Ensuite si ce n’est pas transmis, rappel par la DSDEN de la nécessité de transmission
3. Si toujours pas transmis, alerte du DASEN au préfet
   
   

 8. Point de situation sur un établissement

S’agissant d’une situation spécifique, nous ne communiquons pas les échanges à ce sujet.

 9. avis

L’administration a obligation de répondre aux avis prononcés par la F3SCT.

 Avis 1 : Guide d’accompagnement

Les représentant·e·s des personnels demandent à la DSDEN l’élaboration d’un guide d’action, de repérage et de prévention contre la violence à destination des personnels en contact avec les usagers. Ce guide doit permettre une application effective des préconisations du Guide d’accompagnement en cas d’incivilité ou d’agression dans le cadre de vos fonctions de l’Éducation nationale, décliné pour le premier et le second degré.

 Avis 2 : Protection des personnels

Les représentant·e·s des personnels constatent depuis plusieurs années que divers événements ont donné lieu à des accusations et mises en cause publiques de personnels à travers les réseaux sociaux et les médias. Le ministère a élaboré un Guide d’accompagnement des personnels de l’Éducation nationale visés par un dépôt de plainte, mais nous constatons des insuffisances dans son application à l’échelle départementale.
En accord avec ce guide, nous demandons, pour les cas à caractère public :

• Une protection immédiate et effective des personnels concernés.
• Une démarche proactive pour l’octroi de la protection fonctionnelle aux agent·e·s mis·es en cause.
• Un soutien hiérarchique affirmé publiquement.
• La mise en place d’une cellule d’accompagnement juridique.
• La transmission des conclusions des enquêtes administratives diligentées par la DSDEN 92 lorsque celles-ci relèvent des compétences de la F3SCT.
• La réhabilitation publique des agent·e·s injustement mis·es en cause.

Eléments de réponse du DASEN concernant la protection fonctionnelle :

• Le recteur, le DASEN répond à la presse pour défendre des personnels, mais la presse n’a pas obligation de publier les réponses, l’analyse du service de presse du Rectorat.

La PF est au cas par cas ce qui nécessite du temps. La réponse peut alors être en décalage.

 Avis 3 : Op@le

Le progiciel Op@le demeure à ce jour inabouti, complexe et problématique. Sa mise en place à un rythme accéléré entraîne une dégradation des conditions de travail, se traduisant par du stress, de l’anxiété et des troubles musculo-squelettiques.
Les représentant·e·s du personnel demandent :

• Que le département utilise la possibilité offerte par le ministère de reporter le déploiement au-delà de janvier 2026 (vagues 11 et 12) pour les établissements rencontrant des difficultés spécifiques.
• Que les groupes de travail permettent d’obtenir rapidement les améliorations demandées par les collègues en matière d’ergonomie, de technique et d’accès à l’information (assistance téléphonique, moteur de recherche, réduction des délais de résolution des tickets).
• Que les personnels puissent bénéficier d’une compensation pour les heures supplémentaires effectuées au-delà des 1 607 heures, en raison de l’alourdissement des tâches et du temps consacré à la formation, notamment par l’ouverture des droits au Compte Épargne Temps pour les personnels en EPLE.
• Que la souffrance au travail engendrée par ce progiciel soit prise en compte et reconnue.
• Une réduction du plafonnement des pénalités financières en cas d’erreur.

 Avis 4 : violences des élèves avec des troubles sévères du comportement

Les écoles et établissements scolaires font face à des situations de violence difficilement soutenables à long terme en raison de l’accueil d’élèves présentant des troubles du comportement sévères. Les personnels ne disposent ni des conditions ni des moyens nécessaires pour assurer un accueil adapté, ce qui les expose à des risques psychosociaux et à une dégradation de leurs conditions de travail. Par ailleurs, de nombreuses familles se retrouvent confrontées à la déscolarisation de leurs enfants faute de places disponibles dans les établissements spécialisés.
Les représentant·e·s des personnels demandent :

• Un état des lieux des centres spécialisés existants.
• La communication du nombre de places disponibles par établissement.
• Une évaluation des besoins en fonction de la demande non couverte à ce jour.
• Une augmentation significative du nombre de places afin de permettre un accueil adapté et éviter des situations de déscolarisation à long terme
• Des places pour un accueil en urgence.

Éléments de réponse du DASEN :

• La scolarisation est obligatoire et l’intérêt de l’enfant prime
  
  

 Avis 5 : températures hivernales des locaux

Les représentant·e·s des personnels demandent à la DSDEN de rappeler systématiquement, à chaque rentrée scolaire, aux municipalités, au département et à la région leur responsabilité quant à l’entretien et au maintien en état des systèmes de chauffage des établissements scolaires. Une anticipation efficace des dysfonctionnements, constatés chaque hiver, est essentielle pour garantir des conditions d’apprentissage et de travail dignes.

 Avis 6 : mission d’Assistant·e de prévention

Les représentant·e·s des personnels soulignent que la mission d’Assistant·e de prévention n’est toujours pas correctement harmonisée à l’échelle départementale et qu’aucun moyen spécifique ne lui est alloué.
Nous rappelons que cette mission est encadrée par l’article 4 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, modifié par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011.
Lors de la réunion du 13 juin 2024, en réponse à l’avis n°6, M. le DA-SEN a affirmé que « les modalités d’accompagnement des Assistant·e·s de prévention dans les établissements scolaires sont arrêtées localement dans le cadre des moyens de ces établissements ». Or, dans les faits, aucun moyen spécifique n’est attribué à cette mission.
M. le DASEN justifie également l’absence d’uniformisation en arguant que « au regard des contextes différents, il n’apparaît pas judicieux de procéder à une uniformisation ».
Les représentant·e·s des personnels demandent que la DSDEN 92 préconise la mise en place effective de cette mission et alloue des moyens supplémentaires et ciblés, sous la forme sollicitée par les EPLE, en tenant compte des spécificités locales, afin de garantir une reconnaissance et un exercice effectif de cette fonction essentielle.

 Avis 7 : Laboratoires lycées

Les représentant·e·s des personnels demandent à ce qu’un inventaire de l’état des laboratoires de science en lycée soit réalisé (état des armoires ventilées, ventilation mécanique, mesures de qualité de l’air, besoins exprimés par les équipes).
Les représentant·e·s des personnels demandent à ce que les laboratoires de science en lycée fassent l’objet d’une mesure de qualité de l’air spécifique régulière (annuelle ? Bi annuelle ?) afin de prévenir les risques d’expositions à des substances chimiques pouvant entraîner des maladies professionnelles.

Elément de réponse du DASEN :

• Il s’agit d’une mission obligatoire qui doit être accomplie selon les moyens des établissements.
  
  

 Avis 8 : Suivi des préconisations de visite d’écoles et d’établissements

Les représentant·e·s des personnels demandent à ce qu’un suivi des préconisations de visite de la F3SCT SD 92 soit réalisé sous la forme suivante :

• Le président de la formation spécialisée informe le chef d’établissement, de service ou l’IEN de la circonscription, le directeur d’école et la collectivité territoriale de l’organisation d’un suivi des préconisations faites par la délégation de la formation spécialisée.
• Le conseiller de prévention départemental ainsi que le secrétaire de la formation spécialisée sont associés à la réalisation de ce suivi et un représentant de la collectivité territoriale concernée est invité.
• Ce suivi a lieu au moins six mois après la transmission du rapport de visite afin de permettre aux différents acteurs de mettre en œuvre les préconisations.
• Un compte-rendu de ce suivi est présenté aux membres de la formation spécialisée en séance. La formation spécialisée pourra alors décider d’une contre visite composée d’un membre de l’administration et d’un représentant du personnel au moins un an après la visite initiale pour accompagner sur les points sensibles identifiés.

 Avis 9 : données amiantes du 92 et SST remontées au ministère

Les représentant·e·s des personnels demandent à disposer des données SST départementales remontées au ministère dans le cadre de la FS MEN au sujet de l’amiante, des fiches SST, des dangers graves et imminents et de la cellule d’écoute VDHAS.
Les représentant·e·s des personnels demandent à disposer des données SST départementales remontées au niveau rectoral lors de l’enquête à travers l’application Alhyse auprès des établissements (https://ariane.ac-versailles.fr/pia/jcms/s1_9387625/fr/mise-a-jour-des-donnees-en-matiere-de-sante-et-de-securite-au-travail-au-sein-des-etablissements-application-alhyse)

 Avis 10 : nuisibles, fiche action / information, répartition des responsabilité EN/collectivité

Les représentant·e·s des personnels demandent l’élaboration d’une fiche d’action à destination des personnels et des collectivités sur les conduites à tenir en présence de nuisibles au sein des écoles ou établissements.

 Avis 11 : Mise en place du tout mobile par le CD 92

Les représentant·e·s des personnels demandent que la F3SCT SD 92 soit consultée en cas de modifications matérielles des conditions de travail quand ces dernières ont des conséquences sur l’organisation du travail.

Eléments de réponse du DASEN :

• Pas de préconisation à faire au CD de la part de la DSDEN
• Le CD n’a pas à doter les personnels en ordinateurs
• La FS ne traite pas de l’organisation du service, du travail. Si elles ont un impact sur les conditions de travail oui : comment traite-t-on ce problème.
  

Réponse syndicale :

• il faut réfléchir de manière préventive. Il faut entendre des propositions pour améliorer.
• La F3SCT pourrait légitimement avoir des propositions à faire pour anticiper des problèmes que l’on pourrait éviter, qu‘elle ait un rôle prévention plutôt qu’elle ait un rôle seulement curatif et qu’elle intervienne uniquement quand les problèmes sont effectifs.
  
  

 Avis 12 : Protéger les personnels face au risque accru de captation vocale ou orale sans leur consentement sur leur lieu de travail

L’enregistrement, à leur insu, d’enseignants en exercice par des usagers (parents et/ou élèves) constitue un risque psycho-social majeur. À l’heure où de nombreux dispositifs d’enregistrement, bien que prohibés (téléphones portables, montres connectées, etc.), sont présents dans les écoles et établissements du secondaire, les représentant·e·s du personnel demandent à la DSDEN de mettre en place un plan d’action pour protéger les enseignants contre ce risque. Ils souhaitent également que les usagers soient informés des sanctions encourues en cas de violation de cette interdiction.

Elément de réponse du DASEN :

• Il n’est pas décisionnaire au niveau disciplinaire.
• Il faut marquer le coup et protéger les personnels car ce n’est pas légal ni acceptable.
  
  

 Avis 13 : Problématique de refus de reconnaissance d’accidents de services dans le cadre de RPS

D’après les signalements de ce dernier trimestre, les risques psycho-sociaux représentent la part la plus importante des fiches SST reçues par le secrétariat de la formation spécialisée (% de conflits interpersonnels dans le second degré et % dans le premier). Malgré cette réalité, certains personnels concernés rencontrent de grandes difficultés pour faire reconnaître leurs déclarations d’accident de service lorsque celles-ci concernent des troubles psychiques liés à leurs conditions de travail.
Dans l’extraction d’Anagrame couvrant la période de septembre 2024 à mars 2025, sur huit refus de reconnaissance, cinq concernent des RPS. Par ailleurs, plusieurs agents signalent des comportements inappropriés de certains médecins-experts intervenant dans l’évaluation médicale pour la reconnaissance du CITIS.
Nous demandons qu’une attention particulière soit portée aux personnels déclarant un accident de travail en lien avec des risques psycho-sociaux, que l’ensemble de leur situation soit pleinement pris en compte, et qu’une seconde expertise puisse être mandatée en cas de première évaluation entachée de jugements biaisés de la part du médecin-expert.

Element de réponse du DASEN :

• il faut faire remonter les problèmes de comportements inappropriés de certains médecins-experts, y compris auprès du conseil de l’ordre.
  
  

 Avis 14 : Problématique du non-remplacement dans le premier degré

De nouvelles fiches signalant la dégradation des conditions de travail de plusieurs collègues en raison du non-remplacement des enseignants dans le premier degré ont été remontées. Les personnels dénoncent la détérioration des conditions d’enseignement, notamment en raison de la surcharge des classes d’accueil, ainsi que les difficultés de communication et de collaboration avec les familles en l’absence de solutions pérennes de remplacement.
Par ailleurs, les équipes sont confrontées à de nouveaux risques psycho-sociaux, ressentant un profond sentiment de « travail empêché » face aux élèves laissés sans enseignant sur de longues périodes.
Les représentant·e·s du personnel demandent qu’un bilan précis des absences non remplacées soit établi à l’échelle départementale afin d’évaluer l’ampleur du problème et d’identifier des solutions adaptées.

 Les réponses de la DSDEN aux avis présentés le 20 mars 2025

 Les avis votés lors de la dernière F3SCT92 accompagnées des réponses du DASEN

 Point 10. Questions diverses

 bilan des saisines de la cellule d’écoute

Question : Peut-on avoir un bilan des saisines de la cellule d’écoute par des personnels du 92  ?

• Réponse : Le SAPAP fait un bilan annuel qui sera communiqué lors de la dernière FS de l’année scolaire, au pire retour lors de la 1ère FS de l’année prochaine
  
  

 protocole de signalement et suivi de violences intrafamiliales

Question : Existe-t-il un protocole de signalement et suivi de violences intrafamiliales permettant aux personnels (enseignant·es, médico sociaux et encadrants) de savoir comment réagir et qui contacter  ? Ce genre de protocole existe dans certains départements et Ariane ne fournit pas facilement d’éléments en cas de recherche.
Réponses :

• Formulaire de signalement : https://ariane.ac-versailles.fr/pia/jcms/s2_8216803/fr/formulaire-signalement-au-procureur-de-la-republique-et-formulaire-information-preoccupante-pour-la-crip-hauts-de-seine.
• Cela été rappelé aux directeurs.trices
  
  

 protocole concernant les Informations Préoccupantes 

Question : De manière à sécuriser les personnels, existe-t-il un protocole concernant les Informations Préoccupantes  ?
Réponses :

• Même réponse que précédemment. https://ariane.ac-versailles.fr/pia/jcms/s2_8216803/fr/formulaire-signalement-au-procureur-de-la-republique-et-formulaire-information-preoccupante-pour-la-crip-hauts-de-seine
• Cela a été communiqué aux personnels de direction.
  
  

 Données chiffrées VSS à l’école, informations préoccupantes

Question : Peut-on avoir les données chiffrées sur les violences sexuelles décelées à l’école, les chiffres des IP et des signalements faits concernant les violences sexuelles  ?
Réponse :

• Ce point ne relève pas de la FS mais est évoqué en CDEN