Groupes de travail des 20 et 21 mars

 Bilan avant GT

Cette année, avant GT, nous pouvons noter que :
Il y a 40 suppressions de poste occupés pour 59 créations soit 19 postes en création et 63 postes vacants supprimés, soit 44 postes supprimés au total. 8 postes sont créés en lycée, 33 postes sont supprimés en collège.
La plupart des postes sont supprimés sur poste vacant.

 Règles pour les mesures de carte scolaire

• La circulaire du mouvement intra académique rappel les règles.
• L’ancienneté de poste est conservée.
• Une bonnification de 1500 points est accordée sur les 4 voeux obligatoires.
• Il est possible de se porter volontaire pour bénéficier de la mesure de carte à la place du ou de la collègue désignée.
• Sur avis médical de la médecine de prévention, certains personels bénéficient du maintien sur le poste.
  
  

 Points d’attention et remontées

En vu des groupes de travail, l’administration nous a fourni les documents de travail :
1. La synthèse par type d’établissement.
2. La synthèse par discipline.
3. Un récapitulatif des postes par établissement (suppressions et créations).
4. Récapitulatif des postes à complément de service donneur (CSD) et receveur (CSR)
5. Liste des BMP prévus par discipline dans chaque établissement.

Contactez nous si vous souhaitez vérifier les informations de votre établissement !

Vous pouvez nous remonter vos remarques concernant les créations et suppressions de poste ainsi que sur la valeur des BMP en fonction des heures supplémentaires disponibles dans les disciplines concernées.

• Parfois, un poste peut être supprimé alors que les heures supplémentaires sont en excès.
• Parfois, les BMP sont sous-estimés et pourraient être augmentés afin d’améliorer les conditions de travail des TZR au lieu d’être absorbées par les titulaires.
• Faîtes remonter à votre hiérarchie toute anomalie (chef·fe d’établissement et DASEN).
• La mobilisation sur place peut faire bouger les choses.
• Les syndicats demandent systématiquement en groupe de travail, si les heures sont disponibles, de transformer les BMP pérennes en postes, d’augmenter les BMP, d’annuler une suppression de poste.
  
  

 Bilan des groupes de travail

Les syndicats demandent systématiquement en groupe de travail, si les heures supplémentaires sont disponibles, de transformer les BMP pérennes en postes, d’augmenter les BMP pour faciliter les affectations du personnel remplaçant, d’annuler une suppression de poste.
Des mesures et ajustements complémentaires ont été donné en GT.
Les arbitrages seront connus le 24 mars.

 CSA du 24 mars

 Déclarations

Les organisations syndicales ont dénoncé la politique nationale (90%, EVARS, Extrême droite) et les conséquences en matière d’attractivité, sur les dotations, sur les DHG et sur les postes.

 Eléments de réponse du DASEN

• Il remercie les services et la qualité du dialogue social.
• La DSDEN recevra les audiences d’établissement, le calendrier entre la fin des remontées et les opérations de mouvement est serré.
• La nouvelle Secrétaire Générale est Caroline BOUHHÊlIER.
• EVARS, il y a consensus sur les programmes qui sont adaptés aux différents niveaux. La DSDEN sera attentifs, le soutient au lycée Monod de Clamart est entier et la pièce de théâtre se tiendra.
• Les IMP, le gel de 5 % appliqué du budget avec prudence dans la mise en œuvre.
• Confiance dans le dialogue au sein des établissements pour faire des choix au services des élèves.
• Les moyens fléchés choc du savoir en 4e et 3e pourront être utiles.
• Les suppressions de poste, réflexion moyen (DOS, pas DPE) se fait en lien avec les personnes. Si l’incidence se fait essentiellement sur poste vacant (limité). Certains postes doivent être supprimés car il n’y a pas les besoins, parfois tel ou tel occupé par un·e enseignant·e RQTH dont c’est une gestion DPE, il y a des règles qui doivent s’appliquer.
• Sur les langues à faible diffusion, l’an dernier nous avons eu les mêmes discussions, il y a des postes soumis à des fluctuations d’effectifs qui remet en question la pérennité parfois par concurrence avec d’autres offres.
• Sur le regroupements de niveau en langues qui économisent des heures de DHG, ce sont des choix en fonction de la configuration, des choix des familles (qui évoluent) - le choix pédagogique de mixer pour ne pas faire des classes de langue à pu diminuer l’attractivité.
• Le DASEN a fait évoluer les MCS en fonction de vos remarques mais des suppressions de postes sont justifiées.

 Eléments notables

 Dotation IMP

La dotation IMP a diminué par endroits. Le document suivant présente cette dotation qui à vocation à évoluer au fil des demandes et du dialogue de gestion (chef·fes d’établissement).

• Les IMP ont été présentées au CSA académique du 4 mars 2025, il a été décidé d’un gel de 5 pour cent (par prudence budgétaire pour éviter un retrait potentiel si donné à tord). Concrètement, en fonction des évolutions constatées, il y aura dégel dans un deuxième temps.
• Le budget IMP est de 1804. Le barème académique porte sur une dotation des établissements en fonction du nombre d’élèves avec une dotation plancher et plafond, mais aussi la prise en compte de l’IPS. Le DASEN a décidé de rajouter au barème académique, une limitation de la baisse ou de l’augmentation potentielle avec une variation entre moins deux et plus deux. Il y a la réserve gelée qui a vocation à être redistribuée ultérieurement en fonction des besoins.
• Un courrier adressé aux chef·fes d’établissements leur explique la dotation IMP : L’enveloppe de l’établissement de comprends pas les IMP académiques (cordée, organisation épreuves de bac général et technologique et bureau des entreprises), et les IMP devoirs faits passent par le département même si elles sont données par l’académie. Les autres IMP du tableau doivent être utilisées par les missions propres à l’établissement en respectant la circulaire n° 2015-058 du 29-4-2015à ce sujet (Modalités d’attribution de l’indemnité pour mission particulière).

Compte-rendu du CSA du 30 janvier 2025

Adopté à l’unanimité.

 Mesures de carte scolaire

Contactez nous pour avoir les informations liées à votre établissement vues pendant le groupe de travail.

Le DASEN annonce que suite aux groupes de travail, certaines situations ont pu être revues et avoir fait davantage de modifications que l’an dernier.
Cinq BMP ont été revus à la hausse et une annulation de suppression.
Beaucoup de BMP restent sous évalués alors que des heures supplémentaires existent en nombre dans certains établissements, des collègues ayant habitué les services à les assurer.
Rappelons notre opposition aux heures supplémentaires qui limitent le nombre de postes au mouvement en empêchant de prévoir des postes de TZR corrects, les heures supplémentaires ne doivent pas être la solutions au déclassement salariale.

Vote contre à l’unanimité.
Convocation du CSA de repli le lundi 31 à 14h.

 CSA de repli du 31 mars

 Notre déclaration

Nous avons évoqué la situation du mineur non accompagné du collège Doucet de Nanterre, expulsé de son logement par le Conseil Départemental du 92 ; L’agression de la collègue d’EPS du collège les Ormeaux de Fontenay-aux-roses et la mobilisation du jeudi 3 avril.

 Eléments de réponse

• Le Directeur académique était représenté par la secrétaire générale.
• La situation du collégien de Nanterre est suivie par les services de la direction académique en lien avec la préfecture et le Conseil Départemental 92.
• Une audience est prévue pour le collège des Ormeaux, les victimes font l’objet d’un suivi des services.
• Pas de commentaires sur la politique nationale.
  
  

 Ordre du jour

Le projet de mesures de carte scolaire est inchangé par rapport au CSA du 24 mars.
Le troisième cas de personnel RQTH victime de carte scolaire fera l’objet d’une attention particulière pour trouver une affectation compatible.

Vote contre majoritaire (6 voix) et une abstention